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Accueil > L’ACTUALITE DE LOURDES
Etat du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (projet de loi NOTRe au 18 mars 2015)
vendredi 20 mars 2015
par
Marie-Christine Assouère, conseillère municipale de Poueyferré, remplaçante du binôme José Marthe-Adeline Ayela (Entente Républicaine) sur le canton de Lourdes 1, a été auditionnée par le Sénat sur ce projet de réforme territoriale en sa qualité de Maître de conférences en droit public. Sur les deux documents (.pdf) ci-dessous, elle nous indique les compétences maintenues, les conséquences déjà perdues et les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi que le calendrier du projet.
• Etat du projet de loi au 18 mars 2015 (.pdf)
• Calendrier du projet de loi (.pdf)
Rédaction
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