Débat d’orientations budgétaires 2016 à la CCPL : la situation financière n’est pas brillante

Le Débat d’orientations budgétaires 2016 à la Communauté de communes du pays de Lourdes était attendu car l’on savait les difficultés que connaissait cette collectivité. Le tableau brossé par le rapporteur Georges Castres, vice-président en charge des finances, a été effectivement plutôt sombre, à l’image du ton peu enthousiasmant qui a été le sien tout au long de son exposé. Il n’a fixé la hausse de la fiscalité. Pour cela, il faudra patienter jusqu’au vote du budget…

Fiscalité : un peu d’histoire

Dès 2012, la Communauté de Communes s’est trouvée confrontée à l’effet ciseaux de ses comptes : l’atonie des recettes fiscales, la mise en place du FPIC et le gel des dotations de l’Etat ne suffisant plus à couvrir des charges augmentant chaque année liées à des compétences de fonctionnement (petite enfance, scolaire péri/extra scolaire par exemple)

En 2014, le levier fiscal a été activé et a permis de reconstituer une épargne nette positive qui reste cependant fragile. En effet, les contraintes financières imposées par l’Etat durant ces 3 dernières années comme les mesures catégorielles, l’augmentation des cotisations CNRACL, l’augmentation de la TVA, la mise en place des rythmes scolaires, aggravées par la baisse des dotations de l’Etat ne permettent plus de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour financer les investissements.

En 2015, face à ce contexte financier difficile, la CCPL a choisi de ne pas augmenter la fiscalité. Elle a opté pour une réduction drastique de ses charges de fonctionnement, notamment les charges à caractère général et les participations / subventions versées aux organismes. Parallèlement, elle a mobilisé de nouvelles ressources en remettant à niveau certains tarifs aux usagers qui étaient alors parmi les plus bas du département.

Les orientations 2016

En 2016, la CCPL devra faire face à la poursuite de la mise en place des rythmes scolaires, à l’augmentation de la masse salariale* et à l’augmentation des annuités d’emprunts liées en partie au nouveau complexe aquatique, à la montée en puissance du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mais aussi à la baisse des dotations de l’Etat.

D’autre part, la loi NOTRe redéfinissant les périmètres des intercommunalités et élargissant leurs compétences, plusieurs études devront être lancées concernant les fusions futures, le plan local intercommunal d’urbanisme et le développement économique.

*Pour information les dépenses de personnels ont explosé entre 2011 et 2015, et surtout en 2014 et 2015. (voir ci-dessous)

Evolution de la dette

Le capital de la dette de la CCPL restant dû est de 14 287 301 €. La durée résiduelle moyenne au 1er janvier 2016 est de 13 ans.

Ratio encours de la dette = 680 €/habitant (moyenne nationale 2014 : 165 €/hab)

Depuis, la création de la CCPL, les emprunts ont principalement financé les grosses opérations d’investissement : l’achat du bâtiment communautaire, la médiathèque, les travaux de la déchetterie, l’extension de l’école de St Pé, les travaux de l’aménagement de la zone Cap Aéro Pyrénées et tout dernièrement le nouveau complexe aquatique.

La structure de la dette :

La dette est composée de 73 % d’emprunts à taux fixe et de 27 % d’emprunts à taux variable, elle ne comporte pas d’emprunt à risque.

Annuités 2016 estimées : 1 166 500 € Dont capital = 791 500 € Dont intérêts = 375 000 €

Ratio : 55 €/hab (moyenne nationale 2014 = 21 €/hab)

Hausse de la fiscalité inévitable

Afin d’augmenter le panier de recettes de la CCPL, d’autres ressources vont être mobilisées mais ne produiront leurs effets qu’en 2017 : le relèvement des bases minimum de la cotisation foncière des Entreprises (CET), un travail de fond doit être également mené sur l’ensemble du territoire afin de ne pas perdre de bases fiscales (non déclarations, sous évaluations etc..) et donc de produits.

Pour 2016, afin d’équilibrer le budget il est proposé :

-De poursuivre les efforts sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement

-D’arbitrer les investissements afin de limiter le recours à l’emprunt d’une dette qui ne cesse de s’amplifier au vue d’une épargne brute affaiblie

-D’activer le levier fiscal pour faire face, d’une part, à la hausse de charges liées à la prise de nouvelles compétences, comme par exemple le complexe aquatique, mais aussi pour mener à bien d’autres projets d’investissement du mandat.

A quel choc fiscal, doivent s’attendre les contribuables du Pays de Lourdes ? Rien n’a filtré hier soir, malgré l’insistance de Claude Heintz qui a multiplié les questions. Georges Castres, le vice-président aux finances, rapporteur du DOB, visiblement gêné aux entournures, a renvoyé la réponse lors du vote du budget, préférant attendre des arbitrages et peut-être une manne financière tombée du ciel, ne confirmant pas en tout cas la hausse de 3% évoquée par des élus communautaires. Michel Azot a fait observer que la hausse de la fiscalité était de plus en plus insupportable pour les contribuables. Il a dénoncé le fiasco général des rythmes scolaires, inquiet pour l’avenir des personnes embauchées pour accompagner cette réforme tant décriée.

Les grandes lignes du DOB 2016 (.pdf)

La réforme de l’intercommunalité

Autre sujet abordé hier soir, le projet de fusion des intercommunalités. Vers où doit aller la CCPL ? Rappelons que la totalité des conseils municipaux des cantons de Lourdes 1 et Lourdes 2 se sont prononcés contre le projet de la préfète qui prévoit une grande intercommunalité regroupant la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, la Communauté du Canton d’Ossun, la Communauté de communes du Pays de Lourdes, la communauté de communes de Batsurguère, la communauté de communes du Montaigu et la communauté de communes Bigorre Adour Echez. La CCPL s’est également prononcée contre ce projet, le 26 novembre 2015, à la majorité des membres présents, seuls deux élus étaient favorables (MM. Capel et Artiganave) et 6 s’étaient abstenus (Mmes Cuq, Cabanne, Scerri dit Xerri, MM. Ausina, Dilmi et Azot). Depuis, suite à certaines pressions, il semble y avoir du flottement dans l’air, et notamment du côté de la présidente Josette Bourdeu. « Elle ne sait plus sur quel pied danser ? », nous a-t-on confié. D’aucuns laissent même entendre que sa position hésitante serait liée à la gouvernance de la possible grande agglomération. Des négociations auraient été déjà engagées et on aurait promis à la maire de Lourdes la présidence de cette grande agglo, apparaissant comme la plus consensuelle des 6 intercommunalités concernées. Et comme premier vice-président, dans ce cas de figure, Gérard Trémège, le maire de Tarbes tiendrait la corde. On n’en est pas encore là. Les jours à venir peuvent réserver des surprises. Hier soir, en conseil communautaire de la CCPL, Michel Azot et Gérald Capel ont beaucoup insisté et mis l’accent sur l’intérêt d’avoir une grande intercommunalité pour exister au sein de la grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Jean-Claude Beaucoueste, le maire de Saint-Pé-de-Bigorre, ne partage pas ce point de vue, annonçant que si ce projet de grande agglo aboutissait, sa commune demanderait à rejoindre le Pays de Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques.