La GeMAPI au menu du conseil communautaire de la CCPL

Mardi soir, le conseil communautaire du Pays de Lourdes s’était transporté à la salle des fêtes de Barlest pour y tenir sa réunion. La présidente Josette Bourdeu entend ainsi mieux faire connaître aux délégués communautaires les communes qui font partie de la CCPL. Une inspiration qui ne s’avèrera pas toujours heureuse car les villages ne sont pas forcément équipés de bâtiments susceptibles d’accueillir dans de bonnes conditions de travail une assemblée d’une quarantaine de personnes. Si parfois, la presse n’est pas mise dans les meilleures dispositions pour relater les débats, nous reconnaissons que cette fois à Barlest, la sonorisation était convenable. Franchement, il serait préférable de rester au palais des congrès de Lourdes, comme cela se fait au Grand Tarbes, même si l’on s’y trouve très à l’étroit. Cela étant dit, que faut-il retenir de cette soirée barlésienne ? D’abord la longue présentation par un technicien du cabinet Espelia-Sebian Associés de la nouvelle compétence GeMAPI que la CCPL va prendre en charge au 1^er septembre 2016, avant le transfert au PLVG (Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves) au 1^er janvier 2017.

Modification des statuts de la CCPL : adoption de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, du 27 janvier 2014 a instauré une compétence obligatoire en « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Son objectif est d’identifier une maitrise d’ouvrage responsable devant l’Etat et cohérente géographiquement en matière de préservation des milieux aquatiques et de prévention des inondations. La compétence sera attribuée au 1er janvier 2018 au bloc communal avec transfert automatique aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de là compétence.

Considérant la réflexion engagée sur le transfert de cette compétence de manière anticipée au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, qui couvre l’ensemble du bassin versant du Gave de Pau amont et qui permettrait donc d’avoir une vision globale et cohérente de la gestion de la rivière et de mutualiser les moyens juridiques, financiers et techniques, le Conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de communes, bloc « Protection et mise en valeur de l’environnement », pour intégrer à compter du 1^er septembre 2016 la compétence GEMAPI, qui sera ensuite transférée au 1^er janvier 2017 à un syndicat mixte constitué à l’échelle du bassin versant des Gaves de Pau amont.

20 questions et 20 réponses pour tout savoir sur la GeMAPI

Qu’est-ce que la GeMAPI ? C’est la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Et cela à travers 4 missions : l’aménagement d’un bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau y compris ses accès, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des sites, des systèmes aquatiques et des zones humides. Les services du PLVG ont réalisé un intéressant document où l’on propose 20 questions et 20 réponses (.pdf).

Nous n’entrerons pas dans les détails expliqués tout au long de la projection d’un PowerPoint que nous mettrons en ligne si l’on veut bien nous l’adresser.

Autre document à lire : Pour une nouvelle gestion des rivières (.pdf)

• En début de séance, une minute de silence a été observée en mémoire des victimes des attentats de Bruxelles.

• Désignation d’un représentant à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

Yvette Lacaze, maire de la commune Les Angles, a été désignée pour siéger à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en tant que représentante de la CCPL lors de l’instruction de dossiers déposés sur la ville de Lourdes. Josette Bourdeu, Présidente de la CCPL, demeure la représentante pour les dossiers déposés sur les autres communes de la CCPL.

• Demande de subvention pour la sécurisation et l’équipement des écoles du pays de Lourdes

La Communauté de communes élabore chaque année un plan d’investissement afin d’améliorer l’équipement des établissements scolaires de son territoire. En 2016, ce plan s’articule autour de deux volets : la sécurisation des écoles en lien avec le plan Vigipirate et le développement des activités liées à la motricité et aux nouvelles technologies. Son coût s’élève à 219 900 € HT. Ces opérations étant éligibles pour l’Etat au titre de la DETR 2016, le Conseil communautaire sollicitera une aide à hauteur de 80%, soit 175 920 €.

• Demandes de subventions pour la création d’un centre multi-accueils de 60 places

Afin de répondre aux besoins de la population du territoire du Pays de Lourdes en matière d’accueil collectif d’enfants en bas âge, la Communauté de communes porte le projet de création d’un Centre multi-accueils de 60 places. Il est appelé à remplacer la crèche Saint-Vincent de Paul qui est une crèche hospitalière que le Centre hospitalier de Lourdes compter laisser à la CCPL, selon une promesse de l’ancienne équipe municipale lourdaise.

Cette opération s’élève à 2 010 000 € HT et peut bénéficier notamment de subventions au titre de l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local et du Conseil régional.

Le plan de financement relatif à cette opération serait le suivant :

- Subvention Etat FSIPL : 603 000 € (30%)

- Subvention Conseil régional : 100 000 € (5%)

- Subvention CAF : 567 000 € (28%) subvention acquise

- Fonds de concours de la ville de Lourdes : 300 000 € (15%)

- Autofinancement : 440 000 € (22 %)

Le conseil communautaire s’est prononcé à l’unanimité sur ces demandes. On ignore encore l’emplacement de ce centre multi-accueils et quel sera le coût du fonctionnement.