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Communauté des communes du Pays de Lourdes : à combien s’élèvera l’augmentation de la fiscalité ? Il faut attendre ce jeudi soir…

jeudi 7 avril 2016 par Rédaction

Ce matin, à la CCPL, Josette Bourdeu, maire de Lourdes et présidente de la CCPL, et Georges Castres, vice-président en charge des finances, ont évoqué le budget 2016 qui sera à l’ordre du jour du conseil communautaire, ce jeudi soir, à la salle des fêtes de Poueyferré. Il y aura bien une augmentation de la fiscalité pour les contribuables lourdais et ceux du Pays de Lourdes. Sera-t-elle sensible comme l’a souligné Josette Bourdeu ? On en doute. Il faudra attendre ce soir pour savoir à quelle hauteur se situera cette hausse.

Budget de la CCPL 2016 :
le mot de la présidente Josette Bourdeu

Avant que ne soit présenté ce soir dans le détail le budget 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, j’ai souhaité revenir avec vous sur les conditions dans lesquelles nous avons construit ce nouveau budget. A ce titre, Georges Castres, le vice-président en charge des finances, vous expliquera plus particulièrement pourquoi il a été nécessaire d’augmenter sensiblement cette année la fiscalité de la CCPL. Une augmentation qui, je le répète, contrairement à ce que certains se plaisent à colporter avec insistance, n’est en rien la conséquence de la baisse des impôts sur la ville de Lourdes. Mais nous y reviendrons.

Que dire sur ce budget 2016 sinon qu’il est le reflet de nos ambitions pour le Pays de Lourdes, d’une politique que nous voulons d’abord volontariste et engagée. Nous ne dérogeons pas à la règle avec un budget qui se veut sincère et responsable, au plus près du service à la population mais aussi du développement économique de notre territoire, avec sur ce dernier point la mise en place d’un nouveau schéma aussi ambitieux que réaliste. N’oublions pas ce pourquoi a été créée notre intercommunalité il y a presque 15 ans et sachons tirer les leçons des échecs des précédentes mandatures en la matière.

Le temps du calcul est révolu. Ce n’est pas notre ligne. Cela ne l’a jamais été. Nous sommes engagés pour notre territoire, pour son avenir, et ce quel que soit l’évolution de son périmètre. Je ne sais pas comment certains élus envisagent leurs missions mais mon engagement, lui, n’est pas à géométrie variable.

Je veux également, si vous me le permettez, souligner tous les efforts que nous avons réalisés en termes d’économies sur les charges courantes. Nous avons activé nos dernières marges de manœuvre et nous ne pourrons guère aller plus loin si ce n’est à réduire la qualité des services à la population, ce qu’aucun élu de la CCPL ne veut. Je vous rappelle qu’en 2013, la CCPL souffrait d’une épargne nette négative de - 700 000 euros.

Un mot sur nos projets et la façon dont nous les avons priorisés dans ce nouveau budget.

Comme je vous le disais précédemment, nous lançons cette année un schéma stratégique de développement économique, commercial et d’accueil d’entreprises afin de proposer, en intelligence avec nos partenaires institutionnels, une politique de développement économique du territoire qui soit cohérente, innovante et adaptée aux besoins des entreprises. Ce schéma sera construit dans une logique partenariale et assurera une homogénéité des points de vue, ainsi que la complémentarité et la coordination des actions envisagées. Il s’agit prioritairement de partager une vision de l’existant, d’identifier nos forces et nos faiblesses économiques, puis de déterminer ensemble comment agir sur les leviers de développement ou les freins reconnus.

Sur le scolaire, qui au même titre que le développement économique, fait viscéralement partie de l’ADN de notre interco et que nous n’avons donc nullement l’intention de brader ou de sacrifier quel que soit le devenir de notre territoire, nous poursuivons nos efforts avec des investissements à hauteur de plus de 500 000 euros dont près de 400 000 euros consacrés aux travaux (chaudière de l’école Honoré Auzon, salle motricité de l’école d’Adé, mise en sécurité des accès portails des écoles du Pays de Lourdes, équipement de la cuisine centrale, etc.)

Enfin sur la petite enfance, nous avons mobilisé en 2016 des moyens exceptionnels qui marquent le coup d’envoi de deux projets d’envergure pour le territoire : les reconstructions de la halte-garderie La Souris Verte, à Soum de Lanne, et de la crèche St Vincent de Paul, aujourd’hui crèche hospitalière et bientôt intercommunale. Pour cette dernière, plusieurs sites de reconstruction sont encore à l’étude. Je tiens à souligner un taux de subventions de ces deux projets proprement exceptionnels, dû essentiellement aux bonnes relations de confiance que nous avons su tisser avec nos différents partenaires institutionnels.

Dans le détail, le coût de la reconstruction de la Souris Verte est chiffré à 883 000 euros dont près de 600 200 euros de subventions et 144 847 euros de FCTVA ; celui de la crèche St Vincent de Paul après son transfert à 2 352 000 euros dont 1 270 000 euros de subventions, 336 610 euros de FCTVA et 300 000 euros de fonds de concours. Soit des taux de subventions respectifs de 64% et 78%. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Un dernier mot sur le centre aquatique que nous allons très bientôt inaugurer de façon officielle. Je ne reviendrai pas sur le lancement erratique du projet par mon prédécesseur en période électorale. Un projet jugé aujourd’hui disproportionné et sans l’ombre d’un financement. Nous avons pris le problème à bras-le-corps, notamment en le transférant à la CCPL et en obtenant plus de 2,2 millions de subventions. Le poids de cet investissement important et de son fonctionnement est loin d’être neutre malheureusement. Nous allons le voir avec Georges Castres. Mais le succès est au rendez-vous : nous avions dépassé au 1er avril les 100 000 euros de recettes en un peu moins de 4 mois de fonctionnement. De très bons résultats qui vont nous permettre de proposer une grille de tarifs plus large et certainement plus adaptée, ainsi que d’organiser la promotion de l’espace Bien-être.

Pour conclure, j’insiste une nouvelle fois sur le fait que, si les impôts augmentent bien à la CCPL, chaque commune avait la possibilité de baisser sa part de fiscalité comme nous avons décidé de le faire à Lourdes. Nous avons jugé en effet qu’il serait injuste que les Lourdaises et les Lourdais soient doublement pénalisés.

 

Georges Castres : Pourquoi la CCPL doit-elle augmenter sa fiscalité en 2016

Dès 2012, la Communauté de Communes s’est trouvée confrontée à l’effet ciseaux de ses comptes : l’atonie des recettes fiscales, la mise en place du FPIC et le gel des dotations de l’Etat ne suffisant plus à couvrir des charges de fonctionnement liées à des compétences fortes (petite enfance, scolaire péri/extra scolaire par exemple).

En 2014, le levier fiscal a été activé et a permis de reconstituer une épargne nette positive mais qui reste fragile. En effet, les contraintes financières imposées par l’Etat durant ces dernières années comme les mesures catégorielles, l’augmentation des cotisations CNRACL (caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales), l’augmentation de la tva, la mise en place des rythmes scolaires, aggravées par la baisse des dotations de l’Etat ne permettent plus de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour financer les investissements.

En 2015, face à ce contexte financier difficile, la CCPL a pourtant choisi de ne pas augmenter la fiscalité. Elle a opté pour une réduction drastique de ses charges de fonctionnement, notamment au niveau des charges à caractère général, certaines subventions versées aux organismes ont été réduites sans compromettre le fonctionnement de ces structures.

En 2016, les marges de manœuvre visant à réduire les dépenses ont été exploitées au maximum tout en préservant la qualité du service. Malgré ces efforts, la montée en puissance du FPIC estimée à 500 000 € et la baisse des dotations de l’Etat estimée à 450 000 € viennent fragiliser des équilibres budgétaires déjà précaires.

Simultanément, la CCPL doit faire face à la charge du complexe aquatique transféré fin 2014 dont l’impact se fait réellement sentir cette année (682 580 €), au plan local intercommunal d’urbanisme et au développement économique dont le montant total déduction faite des aides s’élève à 170 000 €.

Détail complexe aquatique : 

Charges de fonctionnement   953 295 €

Remboursement annuités d’emprunts  498 400 €

Recettes estimées   - 200 000 €

Retenue attribution de compensation Ville de Lourdes - 569 115 €

Charge nette  = 682 580 €