FAR 2016 du canton de Lourdes 2 : la dotation de 320 000 euros a été répartie

Pour le binôme Josette Bourdeu-Bruno Vinualès, conseillers départementaux du canton de Lourdes 2, c’était la première fois, vendredi soir, qu’en présence de Michel Pélieu, président du conseil départemental, et des services, il était procédé à la répartition du FAR (Fonds d’Aménagement Rural) du canton de Lourdes 2, un canton qui n’a subi qu’une modification par rapport à la situation antérieure avec l’ajout de la commune d’Adé.

Cette réunion s’est déroulée en mairie de Lourdes. L’occasion pour Josette Bourdeu de préciser les nouvelles règles en vigueur. Les grands principes sont néanmoins maintenus : aider les investissements portés par les communes de moins de 2000 habitants, financer les bâtiments et la voirie. Les montants des plafonds annuels sont dorénavant de 40 000 euros HT par commune et de 100 000 euros HT pour les communautés de communes. « La nouveauté est qu’il n’y a plus de distinctions entre les bâtiments et la voirie. On considère la dépense subventionnable à hauteur de 40 000 euros », a précisé Josette Bourdeu. Pour le FAR de Lourdes, il se caractérise à mon sens par un taux d’aide assez exceptionnel puisque nous arrivons à attribuer une aide supérieure ou équivalente à celle que vous avez sollicitée » , a-t-elle déclaré en direction des maires. Voici les conditions de répartition appliquées : s’il n’y a pas de DETR, application d’un taux maximum auquel la commune a droit sur une dépense subventionnable plafonnée à 40 000 euros en tenant compte du potentiel fiscal et de l’effort fiscal. Si obtention de DETR, l’aide du conseil départemental est calculée pour arriver à un montant toutes aides confondues au minimum de 65%, sachant que certaines communes demandent aussi du FRI. Cela c’est pour les bâtiments. Pour la voirie, si les communes n’ont pas d’autres aides, le taux est de 55%, moins s’il est plafonné par des critères de fiscalité. S’il n’y a pas d’autre aide, sur un dossier de voirie unique, le taux est de 60%. Toujours pour la voirie, s’agissant des communautés de communes, le taux est de 40%.

Bruno Vinuales a ensuite détaillé les aides attribuées aux diverses collectivités (voir ci-dessous)

Bruno Vinualès pour lequel c’était la première fois qu’il participait à la répartition du FAR de Lourdes 2, a rendu hommage à François Fortassin qui avait instauré le FAR en 1994 et à Michel Pélieu « qui se bat comme un lion pour le maintenir ». « C’est grâce à ces accompagnements qu’on donne du travail aux entreprises, donc de l’emploi ».

Michel Pélieu devait ensuite longuement intervenir. Il faisait part des problèmes auxquels était confronté le département. Il rappelait les compétences du conseil départemental suite à l’application de la loi NOTRe. Les routes départementales et les collèges ont été conservés. Le tourisme est une compétence partagée avec la Région. L’aide économique et les Transports ont été transférés à la Région mais cette dernière devrait redéléguer les transports au département. Finie aussi la clause de compétence générale. Par contre, le département a conservé l’aide au développement local.

Evoquant les perspectives budgétaires 2016, Michel Pélieu a annoncé que les temps étaient de plus en plus durs. Il importe de rechercher des économies dans le fonctionnement mais il a tenu à préciser la volonté de maintenir l’investissement à hauteur de 55 à 60 millions d’euros, faisant observer au passage qu’en 4 ans, 30 millions d’euros de dotations ont été perdus. Dans le domaine social, le département doit faire face à des charges nouvelles. Sur 83 millions d’euros, l’Etat n’en compense que 46 millions. S’agissant de la dette bancaire, elle est selon lui raisonnable mais il rappelle qu’avec les contrats haut débit et routier (les fameux PPP), on atteint une dette relativement importante. Ila redit que la volonté du département était de ne pas augmenter la pression fiscale, notant que cette collectivité n’avait plus pour ressource que le foncier bâti. La fiscalité représente 23% des recettes du budget.

S’agissant de la masse salariale, pas question de l’augmenter car comme le recommande la Chambre régionale des comptes, il faut en venir au temps de travail légal, soit 1607 heures par an.

Bref, il faut serrer les boulons. Mais pour Michel Pélieu, pénaliser les collectivités territoriales, c’est contre-productif.

En matière de tourisme, il a été mentionné qu’au lieu des 7 pôles de tourisme que le département comptait, il n’y en aurait plus que 3 (un pôle des coteaux, un pôle du nord des H-P et un pôle lourdais). Il a tenu à rappeler que Lourdes conservait une forte capacité d’attractivité.

Avant de clore la réunion, Josette Bourdeu a rappelé que dans le cadre du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », elle avait ramené avec Maryse Carrère, présidente du PLVG, du ministère de l’Ecologie des crédits d’un million d’euros (500 000 euros pour la ville de Lourdes et 500 000 euros pour le PLVG).

G.M.