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Après la décision de la CDCI, les opposants lourdais à la grande agglo s’expriment

mardi 5 juillet 2016 par Rédaction

Ce matin José Marthe, Adeline Ayela, conseillers départementaux du canton de Lourdes 1, leurs suppléants Christophe Jean-Louis et Marie-Christine Steckel-Assouère ont tenu une conférence de presse pour commenter la décision de la Commission départementale de coopération intercommunale qui a entériné, vendredi après-midi, le Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par la précédente préfète, et donc de la grande agglo Tarbes-Ossun-Lourdes, projet qu’eux-mêmes et 27 maires du Pays de Lourdes avaient combattu.

José Marthe : « Nous avons gagné dans l’urne mais perdu sur le tapis vert »

Dans un premier temps, l’élu lourdais a tenu à féliciter les 27 maires du Pays de Lourdes « qui n’ont pas craint d’exposer leurs convictions sur la création de cette grande intercommunalité ». « Je voudrais également, ajoutait-il, remercier Chantal Robin-Rodrigo, notre collègue du conseil départemental, notre voisine du canton d’Argelès, qui a accepté de déposer l’amendement dont nous étions porteurs puisqu’il faut être membre de la CDCI pour pouvoir déposer un amendement. Dans cette brassée de remerciements, j’associe Jeanine Dubié, la députée de la 2ème circonscription, à nos côtés.qui s’est engagée du début à la fin. Cela me permet de dire au passage que ces engagements de sensibilités différentes (PRG et divers droite) prouvent à l’évidence que l’amendement dont nous étions les porteurs n’était pas de caractère politique mais exprimait un ressenti important au niveau des thèmes que nous avons toujours défendus : l’exception lourdaise et la ruralité ».

Que s’est-il passé ?

« Cette question m’a été posée à plusieurs reprises. Mon propos a été lapidaire. Il a été de déclarer : Nous avons gagné mais nous avons perdu ». Nous avons gagné dans l’urne puisque sur 39 votants présents à la CDCI, nous avons obtenu 21 suffrages en faveur de l’amendement, c’est-à-dire contre le projet de grande agglo. Il n’y a eu que 18 suffrages opposés à notre amendement. Si nous étions dans une démocratie normale, la majorité que nous avons obtenue aurait dû suffire à faire passer cet amendement. Certes, nous avons gagné dans l’urne mais nous avons perdu sur le tapis vert parce que nous vivons dans la démocratie des 2/3.La loi NOTRe et les préfets sont investis de pouvoirs exorbitants. La démocratie simple ne suffit plus. Quand on ajoute à ces très grandes libéralités la notion même de passer outre, c’est un véritable déni de démocratie. (AUDIO)

A l’issue de la réunion de la CDCI, la préfète a fait deux propositions après avoir donné le résultat du scrutin. S’adressant aux membres de la CDCI, elle a déclaré qu’il y avait deux options. Première option : j’applique immédiatement le passer outre, après avoir pris acte du résultat du scrutin, les 2/3 des voix n’ayant pas été réunis, et je signe immédiatement l’arrêté fixant le périmètre de la grande agglo. Deuxième option : j’ouvre un délai supplémentaire d’un mois au cours duquel la réflexion pourra se développer et au terme de ce mois, la préfète qui me succèdera réunira une nouvelle fois la CDCI pour voir si les choses ont évolué. Dès que nous avons entendu ces deux propositions, nous avons immédiatement indiqué à Chantal Robin-Rodrigo qui s’exprimait en notre nom, que notre choix c’était d’avoir immédiatement recours à l’arrêté du périmètre. Cela empêchait toutes les manœuvres vers le fameux plan B ». (AUDIO)

Et là, nous sommes confrontés à une Josette Bourdeu qui est engagée dans une opération de déconstruction, de démolition de l’identité lourdaise. Madame Bourdeu porte en elle et dans ses actes cette théorie de la déconstruction du pays et de l’identité lourdaise. (AUDIO)

Nous avons été choqués par la déclaration de Josette Bourdeu : « Mais où est-elle la petite Bernadette ? »

« Nous sommes nombreux à avoir vécu cette réunion de la CDCI. Nous avons été choqués lorsque Madame Bourdeu, faisant référence sans doute au fait que dans le précédent amendement nous évoquions Bernadette Soubirous et tout ce qu’on lui devait, dans notre deuxième amendement ce n’était pas un copier-coller, nous ne faisions pas référence nominativement à Bernadette Soubirous, nous parlions toujours de l’exception lourdaise, Madame Bourdeu a dit de façon ironique et en s’adressant à nous qui étions pratiquement derrière elle : « Où est-elle la petite Bernadette ? ». Nous avons eu honte. Nous avons eu honte que ce soit l’actuelle maire de Lourdes qui tienne de tels propos complètement dépassés. Voilà ce qui s’est passé, les combats que nous avons menés, très attachés à l’identité de notre ville exceptionnelle et continuant à côté des maires ruraux à défendre la ruralité. (AUDIO)

Adeline Ayela : « J’espère que les mémoires s’activeront le moment venu par le biais des urnes »

La conseillère départementale du canton de Lourdes est revenue sur la CDCI et sur la position de Josette Bourdeu qui n’a pas eu un mot pour « ses » communes rurales, privilégiant sa fonction de maire de Lourdes. Pour elle, ce projet laissera des traces. « Comptez sur nous pour les piqûres de rappel », a-t-elle conclu. (AUDIO)

Christophe Jean-Louis : « Pour le recours, la parole est aux maires »

En tant qu’avocat de profession, Christophe Jean-Louis a évoqué la possibilité d’un recours. « A partir du moment où l’arrêté de création de la grande agglo sera pris, s’ouvrira un recours de deux mois pendant lequel nous pourrons le contester en justice. Nous pourrons le contester en justice au moyen d’un REP (recours pour excès de pouvoir). L’effet de ce recours lorsqu’il est validé par le juge c’est que l’acte contesté est annulé mais rétroactivement. Ce recours ne peut être mis en œuvre de manière certaine que par les maires des communes qui auront voté contre le projet de grande agglo ». (AUDIO)

Marie-Christine Steckel-Assouère et l’éventuel recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté de périmètre de la grande agglo complété par une question prioritaire de constitutionnalité

Marie-Christine Steckel-Assouère : « S’agissant du contenu de l’arrêté qui sera pris par Mme la préfète, les maires pourront s’engager dans ce type de recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à la suite de la publication de cet arrêté. S’agissant de l’illégalité interne de l’acte (sur le fond, le contenu), le tribunal administratif vérifiera si dans le cadre de l’appréciation des objectifs de rationalisation de l’article L. 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales utilisés pour délimiter les périmètres des intercommunalités, la préfète n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation au sens d’erreur grossière, d’erreur excessive. Le juge administratif exercera ici seulement un contrôle minimum - également dénommé contrôle restreint – dans la mesure où la préfète dispose d’un pouvoir discrétionnaire mais nullement arbitraire.

Il sera alors possible d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation à propos de trois objectifs de rationalisation de l’intercommunalité mentionnés par l’article L. 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales :

1) le seuil plancher est de 15 000 habitants or la communauté d’agglomération englobera plus de 120 000 habitants ;

2) le non respect du bassin de vie avec d’une part cette grande agglomération très vaste avec une répartition très inégale de la population remettant en cause la proximité et même l’accès aux services publics et d’autre part l’absence de cohérence voire même de concurrence de plusieurs bassins de vie ;

3) la solidarité territoriale, qui est un nouveau critère introduit par la loi NOTRe du 7 août 2015. Ce critère fait référence aux liens tissés entre les communes (PETR).

Le juge administratif pourra annuler l’arrêté de périmètre s’il estime que la préfète a commis une erreur manifeste d’appréciation. Pour autant, cette erreur pourra être justifiée (et donc non sanctionnée) pour un motif d’intérêt général en l’occurrence la rationalisation de la carte intercommunale, justement ambitionnée par la loi NOTRe du 7 août 2015. 

Sur la question prioritaire de constitutionnalité (Durée de la procédure : environ 1 an) :

Il est possible au moment du dépôt du recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif de soulever aussi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

À cette fin, il faut obligatoirement déposer un mémoire distinct et motivé spécifique à la QPC pour demander sa transmission au Conseil constitutionnel ». (AUDIO)

José Marthe va inviter les maires qui ont voté contre la grande agglo à une réunion qui se tiendra lundi prochain, à 18h, à la mairie de Bartrès. La situation leur sera présentée. "Ce sera à eux de décider de la suite à donner".