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Conseil Communautaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées : lundi 9 janvier 2017, 17h30

mardi 3 janvier 2017 par Rédaction

Le premier Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées se tiendra le Lundi 9 janvier 2017, à 17h30, au Parc des Expositions de Tarbes et de la Bigorre (Salle Marboré).

Ci-dessous le rapport explicatif des points inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire.

1° Election du Président et des Vice-Présidents

Conformément à l’article L 5211-2 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’élection du Président se déroulera sous la présidence du doyen d’âge, au scrutin secret, uninominal, à trois tours (élection à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour).

Une fois élu, le Président prend la suite du doyen d’âge en tant que président de séance.

Il s’agira ensuite de déterminer le nombre de Vice-Présidents qui est limité conformément à l’article L 5211-10 du CGCT à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l’effectif du Conseil Communautaire dans la limite de 15 Vice-Présidents.

Il a été décidé d’un commun accord lors du dernier Conseil des Maires, que le Bureau serait complété lors de la prochaine séance par l’élection de membres supplémentaires.

L’élection des Vice-Présidents se fait dans les mêmes conditions que celles du Président.

2° Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L 5211-6 du CGCT, le Président doit donner lecture de la charte de l’élu local prévu à l’article L 1111-1-1 du CGCT, remettre aux Conseillers Communautaires une copie de celle-ci et des dispositions de la section 3 du chapitre VI applicable aux Communautés d’Agglomération (pièce jointe à l’envoi).