Création d’un syndicat mixte pour gérer à partir du 1er janvier 2018 les compétences scolaire et de la petite enfance des anciennes communautés de communes du Pays de Lourdes et de Batsurguère

On se souvient qu’au moment de la constitution de la grande agglo (communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées), la majorité des maires de l’ancienne CCPL était opposée à cette fusion, car ils s’interrogeaient sur le devenir de leurs écoles puisque les villes de Tarbes et d’autres communes de la périphérie tarbaise ne voulaient pas céder les compétences scolaires et de la petite enfance. Pour la seule ville de Tarbes, cela aurait représenté un transfert de 3000 élèves pour une trentaine d’établissements, plus les centres de loisirs, les crèches, cela concernait 300 personnes environ et un budget de 10 millions d’euros.

La loi NOTRe dans la définition des compétences dévolues aux communautés de communes et d’agglomération ayant inscrit dans ces compétences l’éducation et la petite enfance, comment donc résoudre ce problème ? Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, entouré de Josette Bourdeu, maire de Lourdes et d’Ange Mur, chargé du scolaire et du périscolaire dans l’ex-CCPL, a apporté les réponses, ce jeudi matin, à l’ensemble du personnel concerné rassemblé à l’ancien siège de la CCPL.

Ayant rappelé que la ville de Tarbes et d’autres communes n’avaient pas souhaité transférer leurs écoles à l’agglomération, Gérard Trémège précisa : « En conséquence, les écoles qui avaient été transférées au préalable à la CCPL et à la communauté de communes de Batsurguère ont de facto rejoint la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées lors de la fusion de l’ensemble des communautés. C’est pourquoi depuis le mois de juin, avec l’ensemble des élus et des maires concernés par les problématiques écoles et crèches nous avons travaillé à réfléchir sur l’avenir de ces établissements et à la définition de la structure qui les accueillera. Aujourd’hui, un accord quasiment unanime a été recueilli à l’issue de plusieurs réunions du comité de pilotage et un syndicat de communes à vocation multiple sera créé avec effet au 1er janvier 2018. Ce syndicat accueillera les écoles de l’ex CCPL et de Batsurguère ainsi que les crèches et établissements concernés par la politique de la petite enfance en l’occurrence les crèches de Lourdes essentiellement. Ce syndicat sera composé de l’ensemble des maires concernés par cette problématique. Ce conseil élira un bureau au sein duquel siègeront les maires des communes qui ont des écoles sur leur territoire. Il a été déjà acté que la présidence de ce syndicat serait confiée à Madame le Maire de Lourdes. Il y aura ensuite des vice-présidents qui seront élus par l’assemblée générale lors de la constitution de ce syndicat ».

Les avantages acquis maintenus pour le personnel

Le président de la grande agglo en vint ensuite à évoquer le sort du personnel : « Tous les personnels qui travaillent aujourd’hui sur la problématique éducation et petite enfance ont été reçus. Nous leur avons expliqué que demain alors qu’ils étaient auparavant embauchés dans le cadre des communautés de communes préexistantes, qu’ils ont été transférées au 1er janvier 2017 à la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ils seront de nouveau transférés au 1er janvier 2018 au sein du syndicat mixte à vocation multiple dont je viens de parler. Et cela bien évidemment en les assurant que tous les avantages acquis seraient maintenus comme ce fut le cas lors du transfert des communautés de communes vers la communauté d’agglomération. Aujourd’hui ça ne pose pas de problème majeur ni pour l’éducation ni pour la petite enfance. Bien évidemment madame la préfète qui doit donner son accord pour la création de ce syndicat a donné un accord de principe. Rapidement, avant la fin de l’année, les maires concernés se réuniront et prendront la délibération en conséquence pour adhérer à ce syndicat ».

Est-ce qu’un maire n’ayant pas d’école dans sa commune pourra refuser d’adhérer à ce syndicat ? En principe non, car selon la loi (comme lors de la constitution de la grande agglo la règle des 2/3 sera appliquée) il faudra pour que ce refus soit entériné recueillir 2/3 des membres constituant ledit syndicat, ce qui est peu vraisemblable.

Notons que le nombre d’agents concernés par cette problématique scolaire et de la petite enfance est actuellement de 136.

G.M.