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Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du golf municipal de Lourdes : le choix du délégataire suscite des commentaires

dimanche 16 décembre 2018 par Rédaction

Malaise autour du choix du groupement du futur exploitant

Depuis le 30 septembre 2016, le Conseil municipal a retenu le principe de recours à un contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du golf.

Vendredi soir, avant de lire la délibération, la maire Josette Bourdeu a attiré l’attention des élus municipaux sur l’importance de la signature de cette concession : « Il s’agit d’une étape significative et attendue par beaucoup d’entre nous depuis de très nombreuses années. Une nécessité que vient conforter l’exercice 2018 dans le devoir qui était le nôtre de déléguer la gestion et l’exploitation de ce golf qui pèse depuis bien trop longtemps sur les finances de la ville de Lourdes. Ce n’est pas forcément le rôle d’une collectivité et du ressort de ses agents que de gérer ce genre d’équipement très spécifique qui demande un vrai savoir-faire ». Elle présentait dans la foulée la délibération (.pdf)

Le projet de délibération demandait l’adoption du rapport présenté, d’approuver le choix du groupement « GOLF REFERENCE/AIMG » (académie internationale des métiers du golf) en qualité de concessionnaire de service public pour la gestion et l’exploitation du golf municipal de Lourdes  qui s’était porté candidat le 21 novembre 2018 ; d’approuver le contrat de concession de service public et ses annexes, établi pour une durée de 5 ans à compter de sa base d’entrée en vigueur à conclure avec le groupement « Golf Référence/AIMG » ; d’approuver la prise en charge par la ville de Lourdes des compensations liées aux sujétions de service public ; d’autoriser la Maire à signer le contrat de concession de service public et tout document nécessaire à son exécution et à prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte au document utile à l’exécution du contrat de concession de service public et à l’exécution de la présente délibération.

Voilà pour la présentation. L’opposition municipale s’est plainte d’un manque de transparence, de la mise à disposition du contrat trop tardive pour en examiner le contenu. Quant à la presse, on n’en a pas eu plus que ce que nous venons d’écrire (sic). C’est de la discussion souvent houleuse qui allait suivre, que nous avons tout appris ou presque. La première magistrate Josette Bourdeu a été souvent mise en difficulté pour répondre notamment à Jean-Pierre Artiganave et surtout à Angelika Omnès, redoutable sur le plan juridique. C’est ainsi que l’on a souvent vu Josette Bourdeu se retourner vers la DGS Nathalie Gatto Monticone (qui, entre parenthèses, n’a jamais jugé bon de se présenter ou de saluer la presse depuis son arrivée !) ou vers Annabelle Lavigne, autre administrative, pour obtenir des précisions. Au final, les 10 élus de l’opposition allaient s’abstenir.

L’intervention de Jean-Pierre Artiganave

C’est Jean-Pierre Artiganave qui est intervenu le premier : « On n’entamera pas une discussion lourde autour de cette affaire, les gens en général et les Lourdais en particulier, vont peu s’intéresser à la question du golf de Lourdes. Le golf de Lourdes a une vielle histoire commencée en 1988 sous la municipalité François Abadie et se termine non pas aujourd’hui mais sans doute un autre jour parce que nous ne partageons pas un certain nombre de vos arguments. Non pas les arguments que vous avez développés dans votre introduction, ils sont liés à la fois au rapport de synthèse que vous nous avez donné en temps et en heure mais aussi au contrat – 64 pages qui nous ont été transmises en même temps que le projet de délibération et la convocation du conseil municipal. Un certain nombre de questions se posent. Il est un peu compliqué de savoir qui sera le gestionnaire du golf de Lourdes à l’avenir. D’abord parce que la commission d’analyse des offres qui s’est réunie le 18 octobre 2018 avait choisi AIMG. Sur le rapport de synthèse que vous nous faites, il s’agit de GOLF REFERENCE. Aujourd’hui, vous nous dites GOLF REFERENCE/AIMG. Ensuite lorsqu’on lit le contrat ou le rapport de synthèse, c’est une société ad-hoc qui va gérer le golf de Lourdes. Donc premier problème. Deuxième question : la lettre de désistement d’AIMG, de mémoire 2017, nous dit voilà pourquoi je ne souhaite plus continuer dans la candidature à la gestion du golf de Lourdes parce qu’il apparaît un certain nombre de choses notamment au regard des comptes d’exploitation qui font apparaître quasiment un doublement du déficit d’exploitation depuis 2014. C’est une des raisons pour lesquelles AIMG nous dit : Moi je ne veux plus concourir. Or aujourd’hui, nous retrouvons par la bande AIMG sous une autre forme. Quand on parle de compensation pour sujétions de service public, vous nous permettrez aussi de vous faire remarquer qu’entre le rapport de synthèse que vous nous transmettez et le contrat tel qu’il apparaît dans la convocation – je vous avoue une chose : on a beaucoup de difficultés même sur un ordre du jour assez limité aujourd’hui à pouvoir sans support papier juger d’un certain nombre de choses, c’est une remarque. Entre la compensation pour sujétions de service public telle qu’elle apparaît dans le rapport de synthèse soit 222 423 euros, sans qu’il soit mentionné si c’est du hors taxes ou TTC, dans le contrat il apparaît la somme de 242 556 euros hors taxes. Pouvez-vous nous dire à quoi est lié ce différentiel qui est d’un peu plus de 20 000 euros. Ensuite, une autre question, le contrat nous dit à l’article 6, il y a une exclusivité de GOLF REFERENCE, en tout cas de la société qui va gérer sur l’exploitation du golf et du club house. On nous dit : les relations de fonctionnement entre le locataire du club house qui est aussi le propriétaire du fond de commerce du restaurant seront fixées par la suite. Ne pensez-vous pas qu’il vaudrait mieux que l’on sache qui fait quoi et qui ne fait pas quoi.

Il ya quelque chose que l’on ne voit pas forcément très bien : quid des investissements au-delà de la simple réhabilitation de de matériels courants, d’autres questions vont se poser sur l’eau. Qui paye les investissements. La maire interrompt pour dire « le délégataire ». JPA reprend : Ce n’est pas bien précisé, dites moi où ?

Un peu embarrassée, Josette Bourdeu répond. Après Jean-Pierre Artiganave, Marie-Henriette Cabanne, Angelika Omnès et Bruno Vinualès interviennent. Au fur et à mesure de la discussion, le ton est monté. Chaude ambiance ! Maxime Laffaille parle alors d’arguties juridiques. Tout de même étonnant quant il s’agit d’éplucher un contrat qui intéresse au premier chef la ville de Lourdes (sic). Vous pouvez tout écouter ci-dessous. Et ce n’est pas triste…


titre documents joints

15 décembre 2018
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80 kio