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Conseil municipal : Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Le rapport
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création d’un emploi supplémentaire de Collaborateur de Cabinet à temps complet à compter du 1er janvier 2022, qui assurera des fonctions de Chargé de missions auprès de Monsieur le Maire.
Le montant des crédits affectés à ce recrutement sera déterminé conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n 87.1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et inscrit au Budget principal :
- dans la limite de 90% du traitement indiciaire correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité, soit 90% de l’indice brut 1020/majoré 824 du grade de Directeur territorial.
- dans la limite de 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.
Les fonctions de l’intéressé cesseront au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui a procédé au recrutement.
La discussion
L’audio
Marie-Chritine Assouère : « Les faits sont têtus M. le maire (…). Thierry Lavit coupe le parole, ne laissant pas Marie-Christine Assouère s’expliquer.
La délibération a été votée, sans Marie-Christine Assouère, Marie-Laura Pargala et Stéphanie Lacoste qui se sont abstenues, n’ayant obtenu aucune réponse à leurs questions.
Rédaction
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