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Fin de la session parlementaire (Communiqué de Benoît Mournet, député Renaissance)

vendredi 5 août 2022 par rédaction

Trois mois après la réélection du Président de la République Emmanuel Macron, la session parlementaire extraordinaire a pris fin ce 4 août. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ces deux textes permettront de protéger les Français des effets du pic d’inflation sur leur quotidien.

Plus de 20 milliards d’euros supplémentaires ont été votés. Ils s’ajoutent aux 23 milliards d’euros déjà engagés depuis l’an dernier face aux conséquences de la crise sanitaire. 

« Comme nous nous y étions engagés pendant les campagnes présidentielle et législative, nous agissons aujourd’hui avec force pour protéger les Français face à l’inflation. Nous tenons une ligne claire : ni dette, ni impôt supplémentaire, ni renchérissement du coût du travail. Nous revalorisons le travail et accompagnons les plus fragiles sur les prix de l’énergie, des loyers ou les minima sociaux. »

Dans un esprit de compromis avec les groupes d’opposition et le Sénat, qui a permis de faire évoluer les deux textes et d’enrichir leurs dispositions, les mesures clés permettent de :

  1. Mieux rémunérer le travail et soutenir les salariés en pérennisant la « prime Macron » sous la forme d’une prime de partage de la valeur et en augmentant son plafond jusqu’à 6.000 euros ; en facilitant les accords d’intéressement, en particulier pour les PME ; en baissant les cotisations sociales des indépendants jusqu’à 550€ pour un revenu équivalent au SMIC (1 Md€) ; en réhaussant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires à 7 500 euros ; en permettant aux salariés qui le souhaitent de convertir en rémunération leurs demi-journées ou journées de réduction du temps de travail (RTT).
  2. Protéger le pouvoir d’achat des plus modestes, retraités et étudiants en revalorisant de 4%, dès juillet, les retraites et prestations sociales (6,7 Md€), ; en mettant fin aux minima de branches inférieurs au SMIC ; en votant, avec l’ensemble des groupes parlementaires, la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, qui représente un engagement fort de notre majorité (560 M€).
  3. Modérer l’inflation sur le coût du logement, premier budget de dépenses des ménages modestes en limitant la hausse des loyers à 3,5% en hexagone, et en augmentant les APL de 3,5% dès juillet pour 2,6 millions de foyers (168 M€)
  4. Rendre 138€ par an aux Français en supprimant la contribution à l’audiovisuel public, tout en garantissant son indépendance.
  5. Intervenir directement sur les prix de l’énergie en prolongeant jusqu’en fin d’année le bouclier tarifaire instauré en novembre 2021.
  6. Pour que les Français puissent faire face à l’augmentation des prix du carburant, la remise sur le carburant à la pompe passera de 18 centimes à 30 centimes en septembre. A cela s’ajoutent les 20 centimes de remise annoncés par Total.
  7. La décision de renationaliser EDF, autorisée dans cette loi de finances rectificative, est une brique fondamentale de notre planification écologique et pour notre indépendance et notre souveraineté énergétique.
  8. Enfin, une compensation financière pour les collectivités locales les plus en difficultés a été décidée, touchées notamment par la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), l’augmentation du point d’indice des agents de la fonction publique territoriale et la hausse de leurs dépenses de fonctionnement liée à la hausse des coûts de l’énergie.

Au plan politique, notre majorité certes relative n’a donc pas empêché d’aboutir à ces compromis utiles, certes au prix d’heures prolongées de travail pour les parlementaires. C’est une très bonne nouvelle pour le pays. Nous sommes fiers des valeurs et des idées que nous portons et nous démasquons sans relâche les facilités, postures et vociférations de certaines oppositions malheureusement non constructives.

Enfin, le Président de la République et son gouvernement ont encore montré leur intérêt pour nos Hautes Pyrénées : déjà nous avons eu l’honneur de recevoir le Président et le Ministre de la fonction publique et la Secrétaire d’État à la ruralité ont répondu à notre invitation. Nous continuerons à accueillir régulièrement des membres du gouvernement sur les différentes politiques publiques. 

La permanence de Lourdes et l’équipe parlementaire seront en place le 22 août. Vous retrouverez Jacinthe Dhelft que beaucoup connaissent déjà ainsi que Gaëlle Vallin. Je suis en recherche également d’une antenne de la permanence pour le Nord.

 

Contact presse :

benoit.mournet@assemblee-nationale.fr / equipebenoitmournet2022@gmail.com