Le rapport de la Chambre régionale des Comptes : Commune de Lourdes (suite)

Après vous avoir proposé une lecture des premières recommandations émises par la CRC qui, comme vous vous en souvenez concernaient la ville de Lourdes au sein de la CA TLP et la gestion des ressources humaines, aujourd’hui, nous allons nous attarder sur les recommandations relatives à la gestion patrimoniale mise en place par la collectivité et enfin, dans un article à venir, nous nous attarderons sur le volet financier qui, comme chacun le sait est le nerf de la guerre.

Que nous dit la CRC dans son rapport sur la gestion du patrimoine communal ?

Parmi les 10 recommandations, deux d’entre elles concernent la gestion patrimoniale :

 - Régulariser les actes de gestion du patrimoine communal (Non mise en œuvre).

-Mettre en place les outils permettant une optimisation financière du patrimoine communal (Non mise en œuvre).

Pour arriver à cette conclusion, la CRC a mis en exergue 5 dossiers : l’acquisition de la Frégate (dont nous avons déjà longuement parlé dans nos colonnes depuis 2013), le Pont Peyramale, le parking du même nom, les Bancs de la Grotte et enfin le Golf qui a fait l’objet d’une discussion lors de la dernière séance du Conseil municipal (29 septembre 2022). 

Le Pont Peyramale

Après avoir rappelé la genèse de la reconstruction de ce pont, la CRC révèle la célérité du rapport émis par le Directeur général des services en ces termes « Le recrutement du directeur général des services au 1er septembre 2021, ingénieur des travaux publics de l’État, a été l’occasion de relancer l’analyse des diagnostics passés. Il ressort de cette analyse interne (datée du 3 septembre soit 48 heures après son arrivée) que les hypothèses de calcul de 2015 seraient défavorables et auraient conduit à une surestimation de l’état de détérioration du pont. De plus, suite aux travaux de confortement, la circulation des véhicules serait parfaitement centrée transversalement sur les tabliers.

Par arrêté municipal du 29 septembre 2021, il a donc été décidé la réouverture du pont Peyramale à des véhicules de 26 tonnes, (…). »

Nous ne reviendrons pas sur le projet de reconstruction du Pont Peyramale, Action 59 du Plan Avenir Lourdes évoquée dans notre dernier article et dont la présentation a été faite récemment en séance du Conseil municipal et par le Maire lui-même via son réseau médiatique personnel, le fameux Cartel.

Le parking Peyramale

La CRC s’intéresse plus particulièrement à la gestion de ce parking qui, comme les Lourdaises et les Lourdais le savent, est fermé depuis le 31 décembre 2018. Ce dossier épineux fait toujours l’objet de longues procédures.

Et pourtant, le Maire n’a eu de cesse d’en annoncer régulièrement une réouverture prochaine.

Rappelons également que le Parking Peyramale est inscrit dans le PAL au titre de l’Action 38 sous l’intitulé « Réhabiliter les parkings Peyramale et l’Arrouza » avec le descriptif suivant : «  Le parking Peyramale donnera la possibilité aux visiteurs et aux habitants de stationner en centre-ville avec 388 places de voitures et 20 places de 2 roues. Quant au parking de l’Arrouza, il sera réaménagé ». 

Toutefois, cette action n’est pas recensée parmi les 23 actions prioritaires à objectif 2025. Cette réouverture ne se fera donc pas dans un avenir proche.

Quant à la CRC, cette dernière conclut en affirmant que la « gestion patrimoniale est défectueuse malgré des enjeux financiers majeurs ».

Elle complète ses propos en ajoutant : « La gestion patrimoniale constitue un enjeu financier majeur pour la commune, à la fois en raison des pertes engendrées au fil des années et des investissements nécessaires à venir, d’autant que sa situation financière est délicate et que certains équipements sont vieillissants. La commune doit impérativement en tirer les conséquences en renforçant la fiabilité de ses comptes en matière patrimoniale (inventaire et provisions), la régularité de ses actes, le contrôle de ses délégataires et en arbitrant la destination de ses biens dans l’intérêt général. La chambre recommande donc de régulariser les actes de gestion du patrimoine et de développer les outils permettant son optimisation financière ».

Et pourtant, le Maire a fait le choix dans son équipe de nommer un adjoint en charge du budget, des finances et de la gestion du patrimoine. Celui-ci étant, dans le privé, un expert en droit, nous pouvons espérer que la situation va être rapidement régularisée.

Le dernier volet, tant attendu celui consacré aux finances de la collectivité.

Le travail de la CRC s’articule autour de 3 axes : la situation, difficultés et perspectives.

De cette étude, elle a tiré 4 recommandations :

- Inscrire les crédits de fonctionnement et d’investissement en adéquation avec les capacités juridiques et opérationnelles de la commune (Non mise en œuvre).

- Formaliser dès 2022 un plan pluriannuel d’investissement (Non mise en œuvre).).

- En lien avec le comptable public, mettre en conformité l’inventaire et l’état de l’actif ((Non mise en œuvre).).

- Se conformer à la réglementation en matière de provisions pour risques et charges ((Non mise en œuvre).).

Selon la CRC, la situation financière est fragile et la fiabilité comptable est à améliorer.

Dans son rapport, la Chambre rappelle que le précédent contrôle avait relevé une situation financière fortement dégradée en 2014. Les exercices suivants demeurent majoritairement marqués par l’incapacité structurelle de la commune à dégager de l’épargne. Elle note que sous la mandature de Josette BOURDEU la situation s’est améliorée avec une capacité d’autofinancement suffisante et une épargne brute de 3,2 M€.

Après remboursement des annuités de dette, la commune ne génère quasiment aucun autofinancement pour ses investissements. Avec 20,7 M€ d’équipements réalisés entre 2015 et 2021, le reste à financer est conséquent. Il est couvert par de nouveaux emprunts, mobilisés à hauteur de 21,8 M€.

La CRC lance un signal d’alerte en affirmant que si la faiblesse de ses ressources propres perdure, la politique d’investissement de la commune n’est pas soutenable à moyen terme. Fin 2021, le stock de dette atteint près de 30 M€ pour une capacité de désendettement de 12 ans, proche des seuils d’alerte. La commune doit poursuivre sa démarche de désendettement.

Alors que sa situation est fragile, la commune ne mobilise pas les principaux outils de pilotage nécessaires à une bonne gestion financière, à savoir une prévision budgétaire réaliste, un plan pluriannuel d’investissement et une gestion de ses principales opérations en AP/CP2.

Mais ne doutons pas que l’équipe municipale a pris bonne note des analyses très poussées et des recommandations émises par la CRC dans son rapport.

« […] Les finances de la ville sont un outil, elles ne sauraient être une fin en soi. (…) la taxe de séjour doit conduire à la considérer comme une ressource pour l’investissement et/ non /comme une variable d’ajustement des dépenses. Elle est un levier et non une cale. Chacun de nos projets sera conduit avec une vigilance rigoureuse au regard de son coût et de son efficacité. Un euro dépensé est un euro co-réfléchi et voté. » Thierry LAVIT, dans son discours lors du meeting qu’il a tenu le 25 juin 2020.