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Conseil communautaire du 21 avril 2011

mardi 26 avril 2011 par Rédaction

1er : Vote des budgets 2011

Les dotations de l’Etat et les recettes fiscales 2011 n’étant pas connues à ce jour, le Budget Principal a été équilibré sur la base des recettes 2010. Dès réception de ces informations, le Budget sera corrigé en conséquence et les modifications apportées seront adressées, si possible avant la séance du Conseil Communautaire.

2e : Dissolution du budget annexe de l’hôtel d’entreprises

Le fonctionnement de la Communauté de Communes nécessitant des espaces complémentaires, la surface réservée à l’Hôtel d’Entreprises a dû être sensiblement réduite. En conséquence, les recettes destinées à équilibrer le budget annexe ne sont plus significatives. Le Conseil Communautaire a approuvé la dissolution de ce budget.

3e : Vote des taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2011

Le Conseil Communautaire a voté les taux de TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ) suivants, identiques à ceux votés en 2010 :
-Sur le secteur « Porte à porte » : 13,37 %
-Sur le secteur « Point de regroupement » : 12,47 %
L’application de ces taux permettra d’obtenir un produit de 3 706 651 €.

4e : Vote des taux de fiscalité 2011

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter les taux de fiscalité 2011, pour lesquels la transmission des éléments de l’État est attendue.

5° : Subventions et participations aux divers organismes

Comme chaque année, le Conseil Communautaire a voté les différentes subventions et participations allouées par la Communauté de Communes à divers organismes pour l’année 2011.

Ecole Honoré Auzon : 6 900,00 €
Ecole primaire du Lapacca : 5 540,00 €
Ecole d’Anclades : 400,00 €
Ecole de Loubajac : 1 500,00 €
Ecole privée Sainte Elisabeth : 1 066,00 €
Ecole Massabielle : 5 500,00 €
Ecole de Soum : 3 645,00 €
OGEC Lourdes coopératives scolaires : 18 294,00 €
OGEC Saint Pé Contribution contrat d’association : 2 928.00 €
OGEC Saint Pé Contribution Ecole : 1 472,00 €
OGEC Saint Pé Contribution Cantine : 830,00 €
Ski Club Lourdais : 4 573,00 €
Lourdes Hautacam : 4 573,00 €
Crèche Saint Vincent de Paul : 600 000,00 €
Halte Garderie La Souris Verte : 210 000,00 €
Comité d’Entraide : 26 000,00 €
Mutuelle Nationale Territoriale : 8 580,00 €
MCEF Salon Pyrénéen 2 000,00 €
OGEC Lourdes contrat d’association 436 308,00 €
FORUM (Ludothèque) 35 000,00 €

6e : Indemnité de confection du budget

Le Conseil Communautaire a décidé de verser une indemnité de 46 € au Trésorier, Philippe Le Tortorec, pour ses conseils et son aide à l’élaboration du Budget 2011 de la Communauté de Communes.

7e : Indemnité de conseil

Le Conseil Communautaire versera aussi à Philippe LE Tortorec, Trésorier, une indemnité de conseil au taux de 100% par an pour ses conseils et son assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

8e : Enfance et Jeunesse

Ouverture d’un accueil de loisirs multi-sites multi-âges aux vacances d’été 2011

Il a été décidé que le Conseil Communautaire procèdera à l’ouverture d’un accueil de loisirs multi-sites multi-âges sur Adé, Poueyferré et Saint-Pé de Bigorre, du 4 juillet au 19 août 2011, pour un effectif maximum de 50 enfants par site (sauf Adé 42 enfants) nés de 2008 à 1998. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources, applicable depuis le 1 er janvier 2011.

9e : Enfance et Jeunesse

Ouverture d’un accueil de loisirs multi-sites maternels de lourdes aux vacances d’été 2011

Il a été décidé que le Conseil Communautaire procèdera à l’ouverture d’un accueil de loisirs multi-sites maternels sur le Lapacca, l’Ophite et Lannedarré, du 4 juillet au 26 août 2011, pour un effectif de 50 enfants par site nés de 2008 à 2005. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources, applicable depuis le 1" janvier 2011.

10e : Enfance et Jeunesse

Ouverture d’un accueil de loisirs à Lourdes aux vacances d’été 2011

Le Conseil Communautaire procèdera à l’ouverture d’un accueil de loisirs à Lourdes, du 4 juillet au 26 août 2011 pour un effectif maximum de 150 enfants nés de 2005 à 2001. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources, applicable depuis le 1 er janvier 2011.

11e : Enfance et Jeunesse

Ouverture d’un accueil de loisirs pour préadolescents à Loubajac aux vacances d’été 2011

Le Conseil Communautaire va procéder à l’ouverture d’un accueil de loisirs pour pré-adolescents à Loubajac, du 4 juillet au 26 août 2011, pour un effectif maximum de 50 jeunes nés de 2001 à 1998. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources, applicable depuis le 1er janvier 2011.

12e : Enfance et Jeunesse

Ouverture d’un accueil de loisirs sportifs à Lourdes aux vacances d’été 2011

Le Conseil Communautaire a décidé de procéder à l’ouverture d’un accueil de loisirs sportifs à Lourdes, du 4 au 22 juillet 2011, pour un effectif maximum de 150 jeunes nés entre le 4 juillet 2002 et le 5 juillet 1997. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources, applicable depuis le 1er janvier 2011.

13e : Enfance et Jeunesse

Ouverture d’un accueil de loisirs sportifs pour adolescents « sports été jeunes » à Lourdes aux vacances d’été 2011

Le Conseil Communautaire a décidé de procéder à l’ouverture d’un accueil de loisirs sportifs pour adolescents « Sports Été Jeunes » à Lourdes, du 4 au 22 juillet 2011, pour un effectif maximum de 48 jeunes nés entre 1997 et 1993. Les tarifs appliqués prennent en compte la tarification modulée suivant les ressources, applicable depuis le 1er janvier 2011.

14e : Enfance et Jeunesse

Avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec la Communauté de communes de Batsurguère pour le fonctionnement de son accueil de loisirs

Le 22 juin 2010, le Conseil Communautaire a approuvé la signature d’une convention avec la Communauté de Communes de Batsurguère pour fixer les modalités de fonctionnement de son accueil de loisirs, les missions assumées par les services de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, la contribution financière de la Communauté de Communes de Batsurguère et le prix pour la fourniture et la livraison des repas sur site.

Ce partenariat implique la signature d’un avenant n°1 à la convention par le Conseil communautaire pour faire bénéficier aux familles du territoire de la Communauté de Communes de Batsurguère des mêmes conditions d’accès aux centres de loisirs que celles des familles du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (tarifs et calendrier de retrait des dossiers).

15e : Personnel

Tableau théorique des effectifs 2011

Le Conseil Communautaire a approuvé le tableau théorique des effectifs 2011 de la Communauté de Communes fixant à 104 le nombre des titulaires et stagiaires de la Communauté de Communes, dont 13 emplois à temps non complet.

16e : Personnel Cyber-base : renfort saisonnier

Il a été proposé au Conseil Communautaire de créer un emploi saisonnier à temps complet pour la période du 1er juin au 31 août 2011 afin de renforcer l’équipe de la Cyber-base durant la période estivale.