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Conseil général : séance plénière du 24 septembre

lundi 24 septembre 2012 par Rédaction

Cette session s’ouvre alors que vient de se terminer le 82e
congrès de l’Association des Départements de France.

C’est donc pour moi l’occasion de vous en restituer l’essentiel.

Se situant 4 mois après l’élection de François Hollande à la
présidence de la république et dans un contexte de crise économique et sociale
qui met un grand nombre de départements dans une situation financière très
difficile, les débats se sont concentrés sur :

L’évolution du
paysage institutionnel

Les départements n’ont pas à craindre de disparaître. Ils
constituent plus que jamais l’échelon de proximité, et personne d’autre n’est
candidat pour gérer à notre place les allocations individuelles de solidarité.

La réforme institutionnelle de l’Etat se fera en même temps
que l’acte III de la décentralisation. Le contenu de cet acte Ill reste
totalement à définir. Michel Dinet, Président du
Conseil général de Meurthe et Moselle, se prononce pour sa part sur le fait de
ne reprendre aucune nouvelle compétence ; d’autres élus revendiquent plus de
compétences dans le domaine du logement, de l’éducation, la médecine scolaire,
l’environnement.

Tout le monde est d’accord sur une meilleure lisibilité des
compétences pour le citoyen. Certains revendiquent la possibilité d’une
répartition à la carte sur un territoire en fonction de ses spécificités. Tous
demandent le maintien de la clause de compétence générale.

Le mode de scrutin a été longuement débattu. Aucune solution
ne fait l’unanimité entre les tickets à deux : un homme, une femme sur un « 
canton » redéfini, une proportionnelle par circonscription, une
proportionnelle dans les territoires urbains, ou le maintien du principe de
scrutin actuel.

Sur ces deux sujets, l’accent a été mis sur !a méthode :
concertation, voire même négociation avec les départements et les régions.

La situation
financière

La compensation des allocations de solidarité et notamment
de l’APA a été au cœur des débats. Il ne faut pas attendre la loi de réforme de
la dépendance avant début 2014. C’est plutôt la piste de la CSG qui serait
privilégiée.

Dans l’attente, une augmentation de la compensation de
l’Etat à hauteur de 50 % de la dépense est demandée et une reconduction du fond
d’urgence pour les départements les plus en difficulté.

La création d’une banque publique d’investissement reste
d’actualité plus que jamais pour redonner aux collectivités les moyens de
poursuivre une politique d’investissement soutenue. Il s’agit bien là du meilleur
moyen que nous pouvons actionner pour relancer l’activité économique.

Par contre, sur les mécanismes de péréquation financière,
pour l’instant il n’y a pas d’avancée significative. L’ADF doit être source de
proposition vis-à-vis de l’Etat pour proposer des mécanismes plus justes.

Pour conclure sur ce congrès, les départements doivent
rester offensifs.

Mme Cécile Duflot a
proposé un principe de conventionnement entre l’Etat et les collectivités.
Chaque département doit être un territoire analysé comme un espace collectif où
se construit un projet.

Je vous propose donc que le projet de territoire dont j’ai
pris l’initiative puisse se concrétiser par un contrat conçu dans cet état
d’esprit qui ne sera pas que la traduction d’un tour de table financier entre
l’Etat et nous, mais qui décrira l’ambition que nous portons et que nous
porterons avec tous les autres acteurs publics et privés des Hautes-Pyrénées.

Si cette session m’a
donné l’occasion de vous faire un premier retour sur ce congrès important, notre
ordre du jour aujourd’hui se concentre essentiellement sur l’avis que nous
donnons au projet de programme régional de santé de l’ARS.

Projet de
programme régional de santé de l’ARS

Nous avons déjà largement débattu de ce sujet il y a deux
semaines en présence de M. Chastel, directeur de l’ARS. Nous avons fait le
constat de nos divergences, notamment sur le volet santé et hôpital de ce plan.
Il nous revient aujourd’hui de conclure avec comme principale préoccupation le
maintien d’un service public qui réponde aux besoins des habitants des
Hautes-Pyrénées, notamment des plus démunis.

Pour ma part, avant le débat, je souhaitais faire part très
rapidement de quelques réflexions sur ce dossier essentiel pour notre
département.

L’accès aux soins est un enjeu important pour notre
population.

Nous sommes confrontés aujourd’hui à des évolutions majeures
en la matière, dues aux réformes récentes la T2A et la loi « Hôpital Patient
Santé Territoire ». Les deux réformes mettent aujourd’hui en danger notre
système de santé, notamment dans nos zones rurales où l’accès aux soins reste
une préoccupation majeure.

Dans le cadre de nos missions, le Conseil Général a toujours
positionné l’usager au cœur de nos politiques.

Que ce soit dans les domaines de l’enfance et de la famille,
des personnes âgées, des personnes handicapées, ou en difficulté d’emploi.

Nous n’en attendons pas moins pour ce qui est de la santé.

Sur ce point là, nous pourrions partager pleinement les
objectifs affichés dans ce plan, je vous les rappelle :

-réduire les inégalités sociales de santé.

-positionner l’usager au cœur du système de santé.

-adapter l’offre à l’évolution des besoins de santé.

Si ces défis sont le socle du Projet Régional de Santé, nous
constatons une inadéquation entre les orientations formulées dans le PSRS et
les objectifs affichés par les Schémas Régionaux d’organisation des soins.

Le Plan Régional de Santé impacte très largement certaines
de nos compétences et nous avons été quelque peu surpris d’être considérés dans
ce document comme de simples partenaires.

Enfin, pour ne pas être très long et laisser la place au
débat, sur une simple question de forme, je ferai 3 observations :

- la 1ère
sur le volume des documents : 906 pages

- ensuite
sur la complexité des 29 documents qui se font écho des uns aux autres

- et pour
finir sur le fait qu’il n’existe aucune déclinaison départementale de ce
schéma.

Force est de constater que la venue du Directeur de l’ARS
n’a pas apporté tous les éclairages nécessaires à nous rassurer sur les orientations
stratégiques notamment en terme de santé.

Je vous rappelle, chers Collègues, que nous avions pris une
motion en octobre 2011 affirmant nos priorités sur l’organisation des soins sur
notre département.

De même, nous avions transmis un courrier à Monsieur le
Directeur le 20 avril 2012 exprimant la volonté de réfléchir et proposer un
autre projet médical de territoire s’appuyant sur des coopérations
inter-hospitalières plus efficientes décliné par bassin de santé et filière de
soins.

Nous n’avons pas eu de réponse à nos propositions.

En toute cohérence avec nos actions précédentes et nos
ambitions pour notre espace départemental, je vous propose de suivre l’avis
donné par la 1 ère Commission et je demande à Madame DUBIE de nous présenter le
rapport.

Au terme d’un débat nourri, le conseil général a rejeté à l’unanimité le projet du programme régional de santé présenté par Xavier Chastel, directeur régional de l’ARS.