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Les professionnels du bâtiment et des travaux publics tirent la sonnette d’alarme

jeudi 31 janvier 2013 par Rédaction

Hier, en fin d’après-midi, Antoine Nunès, président de la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics et plusieurs professionnels haut-pyrénéens ont tenu une conférence de presse où ils ont tiré la sonnette d’alarme. « Trop c’est trop ! », ont-ils lancé.

Depuis
la fin 2008, le secteur du BTP, comme l’ensemble de l’économie, connaît un net
ralentissement d’activité.

Soucieuses de ne pas céder au
catastrophisme et à l’engrenage de la récession, nos entreprises ont tout fait
pour conserver leurs effectifs durant les premières années d’atonie des marchés
et notre profession demeure bel et bien l’un des premiers employeurs et l’un
des principaux acteurs de l’insertion professionnelle des jeunes.

background:#DDD9C3'> normal'>Une profession
responsable

Effectivement, dans un monde
extrêmement instable et en perpétuelle rupture, le BTP continue à véhiculer des
valeurs fortes, celles de l’entreprise patrimoniale : transmission des
savoirs, respect du travail manuel, promotion du mérite, sentiment
d’appartenance et solidarité.

L’attractivité de notre profession
réside également dans son potentiel d’innovation : notre secteur a connu,
en effet, de considérables évolutions techniques au cours des dernières
années. Ces sauts qualitatifs ont drainé
vers nos métiers des profils hautement
qualifiés et changé considérablement l’image du BTP. Nos salariés sont attachés
à cette organisation de la Profession !

Emploi, formation, innovation,
aménagement du territoire… le BTP constitue une richesse pour la France.

Une richesse que traduit d’ailleurs
la très grande diversité des entreprises de ce secteur : la Fédération peut
s’enorgueillir de fédérer en son sein des grands groupes, des Pme et des artisans, qui tous, malgré leurs
spécificités, ont l’intelligence de se retrouver sur des enjeux communs et de
mutualiser leurs talents.

Contrairement à l’idée reçue selon laquelle
lorsqu’on est plongé dans des sables mouvants, il vaut mieux rester immobile
pour ne pas s’enfoncer davantage, notre meilleur atout aujourd’hui face à la
crise demeure l’action.

Le bâtiment et les travaux-publics
jouent un rôle propulseur pour l’ensemble de l’économie. A trop se focaliser
sur les emplois perdus chez nos constructeurs automobiles, le risque est grand
d’occulter ces milliers d’emplois que nos PME, partout sur le territoire,
auront l’obligation de supprimer. Cette réalité-là, plus atomisée donc moins
visible, est pourtant tout aussi dramatique et préjudiciable pour l’économie locale
de nombreux territoires.

normal'>Aujourd’hui,
après quatre années de vaches maigres, nos entreprises ne peuvent plus se payer
le luxe d’attendre patiemment deux années supplémentaires avant de ressentir
les effets des actions des pouvoirs publics. C’est maintenant que tout se joue.

Face à la forte dégradation des
comptes publics et aux tensions sur les marchés internationaux, l’apport de
notre profession à l’économie du pays est essentiel.

Les professionnels du BTP savent que les arbitrages budgétaires
immédiats sont délicats, mais ils ne doivent pas se faire au détriment de
l’investissement. Les temps tourmentés actuels ne feront pas disparaître les besoins
en logements, en équipements hospitaliers, en travaux d’économie d’énergie ou
en mise en accessibilité du parc bâti. La véritable vertu d’un pays consiste à
ne jamais sacrifier l’investissement de long terme aux exigences de court
terme. Il est ainsi primordial de stabiliser l’environnement institutionnel et
de redonner aux collectivités territoriales la possibilité d’évoluer dans un
partenariat sécurisé avec les acteurs du financement.

Malheureusement l’instabilité et
l’incertitude sont les deux maître-mots du moment.

background:#DDD9C3'> normal'>Une conjoncture atone

Nous finissons l’année 2012 tant bien
que mal avec toutefois la certitude que les prochains mois seront plus âpres.
L’année 2012, avec un recul de l’activité, soit – 1,9 % en volume, a
continué à déstabiliser plus encore l’appareil de production. Cette
déstabilisation a frappé l’ensemble des entreprises, puisque tous les segments
de l’activité s’orientent à la baisse, avec une conséquence sur l’emploi (une
perte de 35.000 postes en 2012, intérim compris)

Tous les observateurs l’ont remarqué,
le BTP et l’immobilier sont les principales cibles des mesures budgétaires de
rigueur. Certes, nous ne pouvons ignorer les difficultés du moment, mais la
brutale remise en cause de notre environnement institutionnel va amplifier la
récession et donc le recul de l’emploi. C’est une novation grave qu’un
gouvernement, non seulement renonce à toute action contra-cyclique, mais encore
choisisse d’accompagner le recul !

Dans l’immédiat, l’ensemble de la
filière attend un message clair sur l’avenir du volet bâtiment du Grenelle de
l’environnement.

Ainsi, pour 2013, contrairement aux années 2008 et
2009 où l’emploi dans notre secteur a pu être préservé, en grande partie grâce
à l’action positive des pouvoirs publics, se dessine un tout autre scénario,
plus proche de celui des années 90. Cette situation dramatique a déjà commencé
en 2012.

background:#DDD9C3'> normal'>Des fondamentaux
souvent oubliés

Dans ce contexte, nous souhaitons
rappeler,

margin-left:36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l7 level1 lfo8'>-
toute
l’importance que revêt un acte d’achat raisonné et raisonnable par les maîtres
de l’ouvrage du département.

Donner
des marchés à des entreprises à des prix qui ne permettent pas leur survie,

Donner
des marchés à des entreprises qui ne respectent pas l’entier de notre
réglementation sociale,

Donner
des marchés à des entreprises étrangères,

C’est,
dans tous les cas, handicaper l’économie locale, participer
à la destruction de l’équilibre fragile dans nos vallées,

C’est
jouer contre son camp !

- la nécessaire lutte contre le travail illégal,

– Parce que le travail illégal est susceptible de remettre en cause notre modèle social, modèle social qui est une des forces de notre profession

– Parce qu’il porte préjudice aux droits sociaux actuels et futurs des salariés non déclarés,

– Parce qu’il s’appuie sur l’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière, dont la précarité et la vulnérabilité sont exploitées,

– Parce que le travail clandestin créée une distorsion de concurrence inacceptable au préjudice des entreprises qui s’acquittent de leurs obligations sociales,

margin-left:36.0pt;text-indent:-18.0pt;mso-list:l7 level1 lfo8'>Enfin,
rappelons que si en matière sociale, les intentions sont souvent louables car
elles cherchent à répondre à de vraies questions : normal'>maintenir les salariés âgés dans l’emploi, voire favoriser leur
embauche (2009), développer l’égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes (2011), prévenir les situations de pénibilité (2012).... à chaque
fois, l’intention se traduit pour les entreprises par de nouvelles obligations,
plus ou moins modulées selon leur taille, une charge administrative alourdie,
assorties le plus souvent de pénalités financières, une réelle complexité qui
fait perdre de vue le véritable enjeu…

Face à cette prolifération de textes
et de nouvelles contraintes, nous demandons une pause dans le domaine social,
comme dans le domaine fiscal ou normatif.

Ces nouvelles obligations s’ajoutent
à beaucoup d’autres. Malgré un contexte économique difficile, les entreprises
s’efforcent de les respecter, tout en sachant que certains s’en affranchissent
allégrement, faussant ainsi le jeu d’une saine concurrence.

Nous sommes prêts pour la compétition
et ne craignons pas pour nos entreprises la comparaison, si les règles sont les
mêmes pour tous.

C’est une prise de conscience
collective de cet état de fait que nous appelons de nos voeux !

line-height:115%'>NOS PROPOSITIONS

115%;font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Faciliter l’accès au crédit

Constats :

La
conséquence la plus probable et la plus durable de la crise actuelle, liée à un
excès d’endettement public comme privé qui frappe en particulier la zone euro
et la France, sera un accès plus restrictif à l’endettement.

Le
crédit sera plus rare, sous l’effet du durcissement des réglementations
applicables aux banques, tant en ce qui concerne les exigences en matière de
fonds propres que de ressources stables.

Pour
le secteur de l’immobilier en général et du logement en particulier, le cumul
de la contraction de l’offre de crédit et de la probable dégradation de
l’environnement institutionnel s’avère porteur d’une éventuelle crise

C’est
pourquoi, il faut éviter de rendre beaucoup plus difficile l’accès au crédit
des ménages, des TPE et PME, qui ne peuvent substituer des financements des
marchés aux crédits bancaires.

Propositions :

-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo7'> "Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'> Ignore'>-
Rendre
effectif, sur le terrain, l’intervention de la BPI et améliorer les contours et
missions d’OSEO.

-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo7'> "Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'> Ignore'>-
Assouplir,
même temporairement les règles prudentielles (Bâle III et solvabilité II) de
manière à ne pas rendre impossible l’offre indispensable de prêts à l’économie
réelle.

115%;font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Lutter contre le dumping social et le
travail illégal

Constats :

Des
entreprises établies dans l’Union Européenne peuvent proposer des travaux à des
tarifs très bas et faire ainsi une concurrence tout à fait déloyale aux
entreprises locales, du seul fait de charges sociales et fiscales beaucoup
moins importantes que celles en France, et du fait du non respect des règles du
détachement.

Un euro
investit dans le BTP ayant un impact de 4.5 euros dans le reste de l’économie,
ne pas empêcher cette concurrence déloyale, c’est organiser une fuite de la
richesse.

Propositions :

-
Mettre
en place des dispositifs d’harmonisation sur le plan européen des coûts du
travail et de la protection sociale.

-
Rendre
obligatoire la carte d’identification professionnelle délivrée par les caisses
de congés payés du BTP

-
Développer
le contrôle des entreprises étrangères intervenant en France par
l’administration du Travail, l’URSSAF et les différents corps de contrôle.

115%;font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Exclure l’auto-entrepreneur du champ du
BTP

Constats :

Le régime de
l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1^er janvier 2009. Depuis
il n’a cessé d’avoir des conséquences néfastes sur les entreprises de
BTP :

-
Distorsion
de concurrence en matière de charges sociales et fiscales

-
Perturbation
des relations sociales au sein de l’entreprise

-
Dévalorisation
des filières de formation, le régime de l’auto-entrepreneur proposant au
premier venu de s’installer dans le BTP au moment même où le Grenelle de
l’environnement impose à la profession un renforcement de sa qualification.

Propositions :

-
Supprimer
l’application du statut de l’auto-entrepreneur dans le champ des métiers du BTP

-
Informer
les particuliers des risques à faire travailler une structure ne bénéficiant
pas de couverture assurantielle

115%;font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Revenir sur la hausse programmée de la
TVA pour les travaux d’entretien-amélioration

Constats :

Le taux
réduit de TVA est applicable à l’entretien-amélioration depuis septembre 1999
et a largement démontré son efficacité sur l’emploi. Cette disposition a permis,
notamment, de réduire sensiblement le
travail au noir (à hauteur de 7000 emplois directs)

Les travaux
d’entretien-amélioration représentent un chiffre d’affaires annuel de 35
milliards d’euros, soit près du tiers de l’activité bâtiment

Propositions :

Baisser de
7%à 5% le taux réduit de TVA applicable aux travaux.

115%;font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Faciliter la rénovation énergétique

Constats :

Le Grenelle
de l’environnement fixait comme objectif la réduction de 38% de la consommation
énergétique du parc de logements d’ici à 2020. Cela ne pourra être atteint
qu’au travers de rénovations dites « lourdes ». Le prix de l’énergie
n’atteignant pas encore les sommets prévus, c’est aux pouvoirs publics de
donner un signal fort , le retour sur investissement
des travaux ne pouvant être à lui seul l’élément déclenchant.

Propositions :

Pérennisation
et révision du crédit impôt développement durable

115%;font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Mener une politique ambitieuse de
recomposition urbaine

Constats :

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Entre le milieu des années 50 et le milieu
des années 70, une politique volontariste de construction de logements,
illustrée par le Plan Courant, voit le jour, marquée par un urbanisme de barres
et de tours inspiré de préceptes
de l’architecture moderne.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Ces grands ensembles ont permis un large
accès au confort moderne (eau courante chaude et froide, chauffage central,
équipements sanitaires, ascenseur...).

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Ils se retrouvent fréquemment en crise
sociale profonde à partir des années 1980, et sont, en France, l’une des
raisons de la mise en place de ce qu’on appelle la politique de la Ville.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Engagé par la loi du 1^er aout
2003, le programme national de rénovation urbaine PNRU a été un succès, a
représenté un volume de 40 milliards d’euros, et a changé la vie de plus de 4
millions de nos concitoyens. Le programme a permis une spectaculaire
transformation des quartiers concernés, leur image et la sécurité s’y étant
considérablement améliorées.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Pour autant, le traitement d’une fraction de
ces quartiers laisse en déshérence des pans entiers de population, ce qui
risque de nuire à la pérennisation des efforts consentis.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Le PNRU s’est concentré sur le volet social
mais a délaissé les copropriétés pourtant souvent dégradées dont la
requalification durable est complexe.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'>Propositions :

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Relancer une politique de rénovation urbaine
en privilégiant la déconstruction des ensembles existants et la construction de
logements neufs permettant de traiter les problématiques de mixité, de
performance énergétique et de déplacements urbains et péri-urbains.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Le lancement d’un PNRU II paraît à tous les
observateurs comme une exigence mais se heurte au nécessaire engagement
financier que ni l’Etat, ni Action logement ne pourront consentir.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Une réflexion sur une novation du
financement doit alors s’imposer.

0cm;line-height:14.4pt;background:white'> font-family:"Tahoma","sans-serif"'>Emprunt citoyen, utilisation des fonds de
retraite (qui au lieu d’être placés sur les marchés pourraient être investi
dans le logement), pourraient être des pistes d’action.

Pour débattre
de nos propositions, mener plus avant la réflexion, travailler
constructivement, notre organisation professionnelle reste à votre entière
disposition, n’hésitez pas à nous contacter.

• Fédération BTP / Parc des Pyrénées – 5, rue d’Isaby – 65420 IBOS
05.62.93.11.39
fbtp@d65.ffbatiment.fr / www.fbtp65.ffbatiment.fr

•• La conférence de presse de presse : ce qui s’y est dit (audio ci-dessous)

••• Communiqué de la Fédération Française du BTP

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