Communiqué

Le 30 janvier 2014, le Conseil municipal de Lourdes a voté une deuxième protection fonctionnelle, suite à l’annulation de la première par le Tribunal administratif de Pau, un mois auparavant.

Il s’agissait pour le Maire d’assurer via les deniers publics la continuité des règlements des frais de justice et des frais d’avocat qu’il a engagés à titre personnel dans le cadre de contentieux privés, en attendant que la Cour d’Appel vienne, éventuellement, rétablir la première.

Cinq requérants ont déféré la délibération du 30 janvier au tribunal administratif de Pau en demandant au président de cette juridiction de vouloir se saisir urgemment de l’affaire selon une procédure d’exception dite de référé aux fins de voir suspendre au plus vite cette délibération. Le juge chargé d’instruire le dossier a jugé que la situation financière de Monsieur le Maire, à tout le moins l’absence de la preuve de difficultés financières de sa part à rembourser 30.000 euros, ne justifiait pas de mettre en route la procédure de suspension en urgence.

Le juge n’a pas non plus retenu que la proximité de la campagne électorale nécessitait une décision rapide sur cette question, qui est technique d’un point de vue juridique, en vue de ne pas perturber le processus électoral. De toute évidence, cela a toujours été notre analyse : nous refusons que les errements légaux de Monsieur le Maire aient une quelconque influence sur la campagne électorale. L’affaire sera donc analysée au fond dans les délais classiques des contentieux administratifs, de l’ordre de quelques mois, on peut l’espérer. Nous ne saisissons les juridictions qu’aux fins de faire respecter la légalité.

Les requérants, Gérard Merriot, Jean-Luc Laplagne, Philippe Subercazes, Bruno Vinualès, Jean Omnès. 13 février 2014.