Conseil communautaire de la CCPL du 22 septembre 2014

Le conseil communautaire du Pays de Lourdes s’est réuni hier soir sous la présidence de Josette Bourdeu. Parmi les absents, Jean-Pierre Artiganave, ancien maire de Lourdes et ancien président de la CCPL qui n’avait d’ailleurs pas donné de procuration, ce qui pourrait confirmer certains désaccords au sein de l’opposition municipale lourdaise. (SUITE)

1° Administration générale : motion de soutien à l’action des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Dans le cadre du plan d’économie décidé par l’Etat, les concours financiers de celui-ci sont appelés à diminuer, ce qui risque d’entraîner de graves difficultés financières pour les collectivités locales, et notamment les communes et leurs intercommunalités, et de pénaliser à terme les concitoyens. Le Conseil Communautaire a adopté la motion de soutien présentée par l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de cette baisse massive des dotations de l’Etat.

2° Administration Générale - Lourdes Plage  : Affirmation de l’intérêt Communautaire

Afin de permettre à la Ville de Lourdes de bénéficier de subventionnement des partenaires financiers, le Conseil Communautaire a affirmé l’intérêt communautaire de cette opération.

3° Administration Générale –  Feu vert pour la transformation du Syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des gaves en pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une nouvelle catégorie d’établissements publics : le PETR. Constitué d’EPCI à fiscalité propre au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, il a pour objectif de mener des actions d’intérêt communautaire.

L’article 79 de cette même loi stipule que « Les syndicats mixtes constitués exclusivement d’EPCI à fiscalité propre ayant été reconnus comme Pays avant l’entrée en vigueur de l’article 51 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont transformés en PETR par arrêté du Préfet. »

Le Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves étant concerné par cet article, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur sa transformation en PETR.

4° Administration générale – Règlement intérieur de la Communauté de communes

Suite à l’installation du nouveau Conseil Communautaire le 14 avril dernier et conformément aux articles L2121-8 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a adopté le Règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.

5° Administration générale – Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH)

Suite à l’installation du nouveau Conseil Communautaire le 14 avril dernier et conformément à l’article 46 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire va procéder à la création de la nouvelle Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées.

6° Administration générale – Modification de la composition des commissions thématiques

Le Conseil Communautaire a acté de nouveau la composition des Commissions thématiques de la Communauté de Communes après la prise en compte des démissions et demandes d’intégration déposées.

7° Administration Generale – Nouvelle désignation des délégués au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence territoriale de Tarbes-Ossun-Lourdes (SCOTTOL) suite à l’extension de son périmètre

Suite à la fusion au 1er janvier 2014 de l’ex Communauté de Communes du Pays de Lourdes et de l’ex Communauté de Communes de la Baronnie des Angles, conformément à l’alinéa 4 de l’article L122-5 du Code de l’Urbanisme, il convenait de respecter un délai de 6 mois pour étendre le périmètre du SCOTTOL à la totalité du nouveau territoire de la CCPL.

Ce délai étant aujourd’hui passé, le Conseil Communautaire a procédé de nouveau à la désignation des délégués titulaires et suppléants au SCOTTOL, dont le nombre est porté à 20.

8° Vie Scolaire/Périscolaire – Ouverture des accueils de loisirs les mercredis

Le Conseil Communautaire a décider de procéder à l’ouverture des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis à compter du 10 septembre 2014 :

- un accueil maternel pour 50 enfants âgés entre 3 et 5 ans

- un accueil au centre aéré pour 100 enfants âgés entre 6 et 13 ans.

9° Vie Scolaire/Périscolaire - Ouverture des accueils de loisirs les vacances de Toussaint

Le Conseil Communautaire a décidé de procéder à l’ouverture des accueils de loisirs sans hébergement sur les vacances de Toussaint :

- un accueil maternel pour 50 enfants âgés entre 3 et 5 ans

- un accueil au centre aéré pour 100 enfants âgés entre 6 at 13 ans

- un accueil Pass’Sports pour 40 enfants âgés entre 9 et 13 ans.

10° Vie Scolaire/Périscolaire - Ouverture des accueils de loisirs sur les temps d’activités périscolaires

Compte tenu de l’application de la Loi sur l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires, des temps d’activités périscolaires (TAP) déclarés auprès des services de l’Etat se dérouleront sur chaque école maternelle et primaire du territoire deux jours par semaine de 15h00 à 16h30. Il sera ainsi proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’ouverture des accueils de loisirs sans hébergement sur les temps d’activités périscolaires.

11° Vie Scolaire/Périscolaire - Convention avec l’association Parlem pour l’initiation à l’occitan durant l’année scolaire 2014/2015

L’école de Poueyferré souhaitant reconduire l’initiation à l’Occitan pour ses deux classes de maternelle sur l’année scolaire 2014/2015, le Conseil Communautaire signera la convention avec l’association Parlem, agréée par l’Education Nationale, et le Conseil Général, qui finance à parité cette action. Le coût restant à la charge de la Communauté de Communes s’élève à 650 €.

12° Vie Scolaire/Périscolaire - Regroupement des écoles d’Arcizac-ez-Angles et de Lézignan

Après concertation des Maires d’Arcizac-ez-Angles et de Lézignan, la Communauté de Communes souhaite transférer l’école d’Arcizac sur le site de Lézignan. Ce souhait s’inscrit dans une démarche de mutualisation de personnels et une optimisation de locaux. Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur ce regroupement et va saisir l’Education Nationale.

13° Finances - Demande de subventions pour la réhabilitation du centre aquatique de Lourdes

L’arrêté préfectoral actant le transfert de la compétence « Création et gestion d’équipements sportifs définis d’intérêt communautaire. » au sein de laquelle est inscrit le complexe aquatique de Lourdes, ayant été signé le 12 septembre, le Conseil Communautaire a décidé de se prononcer de nouveau sur le dépôt de dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs potentiels du projet estimé.

14° Finances - Déchetterie : conventions avec les communautés de communes de Batsurguère et du Montaigu pour l’utilisation des services de la déchetterie

Le Conseil Communautaire va passer une convention avec la Communauté de Communes de Batsurguère et avec la Communauté de Communes du Montaigu pour l’utilisation des services de la Déchetterie de Lourdes par leurs habitants.

Le tarif proposé par habitant pour l’année 2014 est de 16,29 €. Les contributions s’élèvent à 16 629,03 € pour la Communauté de Communes de Batsurguère et à 23 708,71 € pour la Communauté de Communauté du Montaigu, ces participations tenant compte des régularisations effectuées sur 2013.

15° Finances - Exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de locaux à usage industriel ou locaux commerciaux

Conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire exonorera le magasin GIFI de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année d’imposition 2015, celui-ci faisant appel à une société privée pour l’enlèvement et le retraitement de ses déchets.

16° Finances - Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 2015

Depuis le 1er janvier 2011, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique se substituent à l’Etat pour percevoir le produit de la TASCOM. A ce titre, depuis l’année 2012, l’EPCI a la possibilité d’appliquer un coefficient multiplicateur au montant de la taxe en respectant un certain nombre de critères.

Le Conseil Communautaire a décidé de relever le coefficient multiplicateur de la TASCOM pour le porter à 1,05, maximum autorisé pour la première année de réévaluation. Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2015. Cette délibération n’a pas fait l’unanimité. Jean-Claude Beaucoueste, maire de Saint-Pé de Bigorre et vice-président de la CCPL est opposé à cette taxe qui pénalise les surfaces commerciales. Il a échangé sur un ton incisif des propos avec Georges Castres, vice-président et maire de Julos. Jean-Claude Beaucoueste a été suivi dans son abstention par sept autres conseillers communautaires.

17° Personnel - Mises à disposition

En complément des mises à disposition déjà actées par le Conseil Communautaire, le Conseil Communautaire a voté les mises à disposition de 3 agents de la Communauté de Communes auprès de la Ville de Lourdes, de la commune de Poueyferré et de celle de Saint-Pé-de-Bigorre et de l’Ecole Sainte Elisabeth de Saint-Pé-de- Bigorre. Ces mises à disposition donnent lieu à remboursement. Une information sera également apportée sur la mise à disposition d’un agent de la Ville de Lourdes auprès de la Communauté de Communes.

18° Personnel - Prime de service et de rendement (PSR) et indemnité spécifique de service (ISS) du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Conseil Communautaire a fixé les montants de la PSR et de l’ISS allouées aux membres du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux. Les effectifs de la Communauté de Communes comportant dorénavant des agents appartenant au cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, le Conseil Communautaire a décidé d’instaurer ce nouveau régime indemnitaire réservé aux Techniciens territoriaux.

19° Personnel - Modifications du tableau théorique des effectifs 2014

Le Conseil Communautaire modifie de nouveau le Tableau théorique des effectifs 2014 pour tenir compte des évolutions de carrière et des besoins des services apparus notamment dans le cadre de l’application de la Réforme des rythmes scolaires.

20° Personnel - Création d’emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Toujours dans le cadre de l’application de la Réforme des rythmes scolaires, le Conseil Communautaire a décidé de créer 19 emplois non permanents d’agents non titulaires le temps de tester et d’ajuster la mise en place des temps d’activités périscolaires et de mieux cerner nos besoins.