Le calme a le plus souvent régné au conseil municipal

I – URBANISME – TRAVAUX

1 – Quai Boissarie : demande de subventions

Lors de la crue du 18 juin 2013, le quai Boissarie avait été fortement endommagé, des travaux de remise en état avaient été estimés à hauteur de 978 244 € HT et ont fait l’objet de demandes de subventions dans le cadre du dossier unique auprès de l’Etat et de la Région Midi-Pyrénées.

Le 17 juillet 2014, une partie du quai Boissarie s’est effondrée, avec pour conséquence la modification complète des travaux à effectuer. La remise en état s’élève à présent à 1 609 813 € HT ; l’augmentation du coût prévisionnel de 631 569 € HT s’explique par la réalisation de purges, les travaux de sécurisation suite à l’effondrement et un linéaire de confortement plus important.

Pour mener à bien ces nouveaux travaux, les élus municipaux ont décidé de solliciter des subventions complémentaires auprès de l’Etat, notamment au titre du BOP 181 (Budget Opérationnel de Programme correspondant à la prévention des risques), de la Région Midi-Pyrénées et du Département des Hautes-Pyrénées.

2 – Modification du plan d’action du grand site de Lourdes

Lors de la crue du 18 juin 2013, le quai Boissarie, l’avenue Peyramale et les ponts de l’Arrouza, Peyramale, Saint Michel et le pont Vieux ont fortement été impactés.

Dans le cadre de la procédure des grands sites Midi-Pyrénées, des financements peuvent être obtenus pour la mise en valeur des avenues et ponts dès lors que ces opérations figurent dans le plan d’action du grand site.

trois opérations complémentaires seront ajoutées au plan d’action : le réaménagement du quai Boissarie tranche 2 pour un montant de 631 569 € HT, le réaménagement de l’avenue Peyramale pour un montant de 597 750 € HT et l’aménagement des abords des ponts dont le montant reste à définir.

3 – Création de nouveaux jardins familiaux à Lourdes

Suite à la crue du 18 juin 2013, les 47 jardins familiaux situés en bord du gave de Pau ont été irrémédiablement dégradés.

La commune de Lourdes a décidé de recréer de nouveaux jardins (Quartier de Sarsan et Quartier Bellevue), pour un coût estimé à 170 248 € HT, afin d’offrir la possibilité aux usagers de ces jardins de retrouver un lieu d’activité. Des subventions sont possibles dans le cadre du Pays auprès du Conseil Régional dans le cadre de la dotation spécifique régionale à vocation territoriale et expérimentation, auprès du Conseil Général dans le cadre des politiques territoriales et auprès du programme Leader.

Les conseillers municipaux ont entériné le dossier concernant l’aménagement des jardins familiaux sur ces nouveaux terrains. Des subventions seront sollicitées subventions auprès de la Région Midi Pyrénées, du Département des Hautes-Pyrénées et du programme Leader.

De vifs échanges ont opposé Josette Bourdeu et Michel Rebollo. Ce dernier a notamment reproché à madame le maire de ne pas avoir informé les associations de quartier. « Vous n’êtes pas correcte », lui a-t-il lancé. Réponse de Josette Bourdeu : « Je n’ai pas de leçon de politesse à recevoir de vous »

4 – Signalisation directionnelle : versement d’un fonds de concours

La commune de Lourdes a souhaité renouveler la signalisation directionnelle sur les voies qui traversent le territoire de sa commune.

Concernant les routes départementales, le Conseil Général versera à la commune, à l’issue des travaux, un fonds de concours d’un montant de 63 000 €, comprenant la fourniture des ensembles directionnels (mâts, registres, massifs et cartouches).

5 – Mise à l’étude de la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Instituée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine et de garantir la qualité du cadre de vie.

La création d’une AVAP repose sur une démarche conjointe entre l’Etat, en particulier, l’Architecte des Bâtiments de France et la collectivité.

Soucieuse de protéger et de mettre en valeur le patrimoine de la commune, la Ville de Lourdes souhaite créer une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Le Conseil Municipal a donc décidé d’une mise à l’étude de la création d’une AVAP et sollicitera aussi des subventions.

6 – Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

Dans le cadre du programme de valorisation touristique, la Ville de Lourdes a pour ambition de réhabiliter la zone naturelle présente sous l’enceinte ouest du Château-fort.

Afin de mener à bien cette opération notamment en termes de maîtrise foncière, et ce du fait de la présence de parcelles sans propriétaires connus, il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à prendre tous actes nécessaires au déclenchement de procédures d’acquisition des biens sans maître.

7 – Echange de parcelles avenue Hélios / Avenue de la Gare

Afin de réaliser la construction d’un hôtel restaurant bar, cadastré section BY n° 79 et situé à l’angle de l’avenue Hélios et de l’avenue de la Gare, la SARL SODETIM a sollicité la municipalité de Lourdes afin de procéder à un échange de parcelles.

le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’échange des parcelles.

8 – Transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au syndicat départemental d’énergie

Par arrêté préfectoral du 7 mai 2014, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 65 a pris la compétence optionnelle « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et a engagé une étude départementale aboutissant à un réseau de déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

La commune a sollicité le SDE pour six bornes de recharge de type « accélérée » (deux emplacements par borne) :

- Parking Rachel (Mairie),

- Parking de la Merlasse,

- Place du Champ Commun,

- Gare,

- Avenue du Paradis,

- Quai Boissarie.

Le coût d’installation d’une borne de ce type étant en moyenne de 12 000 € HT (14 400 € TTC), le SDE se propose, dans le cadre du transfert de compétence, de solliciter les aides de l’Etat (50 % dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur le programme « véhicules du futur ») et les aides du département (10 %).

Les charges d’exploitation (entre 700 et 1000 € / an) resteront à la charge de la commune.

Afin de bénéficier des aides, la commune doit s’engager sur la gratuité du stationnement sur la commune pour les véhicules électriques pour au moins 2 heures par jour pendant deux ans.

Le Conseil Municipal a approuvé le principe du transfert de compétence, de réserver les sommes nécessaires à l’installation des six bornes électriques, de s’engager sur la gratuité du stationnement sur la commune pour les véhicules électriques pour au moins 2 heures par jour pendant deux ans.

II – FINANCES

1 – Promologis : garantie d’emprunt Caisse des dépôts et consignations – réhabilitation de 4 logements 14 impasse Garnavie

PROMOLOGIS va assurer la réhabilitation de 4 logements situés 14 Impasse Garnavie à Lourdes.

A cet effet, un emprunt PAM ECO PRET pour un montant global de 36 000 € est souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de 23 ans au taux de 0,75 %.

Le Conseil Municipal accepte d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 40 % de cet emprunt soit 14 400 € contracté par PROMOLOGIS.

2 – Spectacle « Thé dansant » – droit d’entrée : tarif

La Ville de Lourdes organise un spectacle « Thé Dansant » qui aura lieu au mois de novembre 2014 à l’espace Robert Hossein.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le tarif de droit d’entrée de cette manifestation d’un montant de 10 €.

Le Conseil Municipal a approuvé le tarif et autorise la création d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des entrées le jour de la manifestation.

III – SPORTS

1 – Coupe du monde VTT descente du 9 au 12 avril 2015 – contrats d’organisation ville de Lourdes / UCI/ Lourdes VTT – ville de Lourdes / FFC / Lourdes VTT

L’Union Cycliste Internationale (UCI) a confirmé que la 1ère étape de la coupe du monde de Moutain Bike se déroulera à Lourdes du 9 au 12 avril 2015.

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les termes du contrat d’organisation de la coupe du monde Mountain Bike et les termes du contrat pour l’accueil et l’organisation d’une épreuve de coupe du monde.

2 – Locaux destinés à la préparation physique sur le complexe sportif désigné « Stade Antoine Béguère » – convention ville de Lourdes / association Football Club Lourdais XV

La Ville de Lourdes a été sollicitée par l’Association Football Club Lourdais XV en vue de la mise à disposition à titre gratuit de locaux destinés à la préparation physique des séniors et des juniors, et ce pour une durée de 10 ans renouvelable tacitement d’année en année. Les termes de la convention ont été approuvés.

3 – Sports : affectation de crédits – décision budgétaire modificative n° 2014-04

Une subvention exceptionnelle de 300 € a été accordée aux Archers de Lourdes et de 4 500 € au Club Lourdes Natation dans le cadre des crédits prévus pour l’encouragement aux sports au budget primitif 2014.

IV – ADMINISTRATION GENERALE

1 – Constitution d’un groupe de travail sur la thématique « Réalisation des parcours touristiques »

Les projets de dynamisation de l’activité touristique et économique de la municipalité ont été adoptés à l’unanimité le 2 octobre dernier, dans le cadre de l’avenant au contrat Grands Sites.

La démarche volontariste de participation des citoyens au développement des projets voulue par la mandature amène à proposer aux Membres du Conseil Municipal la création d’un groupe de travail sur la thématique « réalisation des parcours touristiques », dont il appartiendra au Maire d’en fixer la composition paritaire (élus / citoyens / socio professionnels), en fonction des sujets abordés.

2 – Création du groupement de commandes entre la ville de Lourdes et Epic – office de tourisme de Lourdes dans le domaine de la communication et création de sa commission d’appel d’offres

Dans le cadre de sa nouvelle politique d’achat public, la Ville de Lourdes s’engage à cartographier et à massifier ses dépenses, afin d’en rechercher le meilleur rapport qualité / prix.

Plus particulièrement pour le volet « communication », il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Ville de Lourdes et l’EPIC – Office de Tourisme de Lourdes, afin d’engager des actions de communication communes, et notamment de rechercher une agence de communication qui sera chargée de créer une nouvelle signature et identité visuelle, avec sa déclinaison sur les supports de communication.

Le Conseil Municipal a désigné le représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville auprès de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

V – PERSONNEL

1 – Personnel : création d’un emploi de directeur ressources

Monsieur François ROUSSEL-DEVAUX, administrateur territorial, détaché sur le poste de DGS, a manifesté son souhait de mobilité professionnelle.

Les besoins et la nature des fonctions recherchées pour la Ville de Lourdes amènent Madame le Maire à la création d’un emploi de Directeur Ressources (grade de directeur territorial).

Aucun fonctionnaire correspondant au profil recherché n’a pu être recruté. Il convient de faire appel à un agent non titulaire de droit public de catégorie A. Le contrat sera à durée indéterminée.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de créer l’emploi de Directeur Ressources et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat.

2 – Tableau théorique des effectifs 2014 : modifications

Pour tenir compte des besoins et nécessités des services, les conseillers municipaux ont procédé à la modification du tableau théorique des effectifs avec la création d’un emploi d’ingénieur territorial principal et de deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe. Le nombre d’emplois théoriques passe ainsi de 265 à 268.

3 – Personnel : renouvellement d’un poste d’apprenti cap option « installateur sanitaire »

Le Conseil municipal a accepté la prolongation pour une durée d’un an du poste d’apprenti pour l’obtention d’un diplôme de niveau V, CAP option « Installateur sanitaire » afin de permettre au titulaire du poste d’obtenir son diplôme.

4 – Décharge de fonction du directeur général des services techniques (information)

Dans le cadre de la fin du détachement de Monsieur Dominique TESTON sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques au sein de la Ville de Lourdes, les dispositions du dernier alinéa de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 disposent : « Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant les emplois mentionnés ci-dessus, sauf s’ils ont été recrutés directement en application de l’article 47, qu’après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans l’emploi, soit la désignation de l’autorité territoriale. La fin des fonctions de ces agents est précédée d’un entretien de l’autorité territoriale avec les intéressés et fait l’objet d’une information de l’assemblée délibérante et du Centre national de la fonction publique territoriale ; elle prend effet le premier jour du troisième mois suivant l’information de l’assemblée délibérante... ».

Madame le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de la procédure de décharge de fonction de Monsieur Dominique TESTON.

En fin de séance, Josette Bourdeu devait faire la déclaration suivante  :

Avant de vous donner information des décisions prises sur délégation de compétences de conseil au maire, je souhaitais revenir sur l’importance des délibérations prises ce soir.

En effet, ces délibérations sont représentatives de l’action constante de la municipalité relative aux 3 engagements forts pris devant les Lourdais : la redynamisation de l’activité économique et touristique de notre ville, l’amélioration de la qualité de vie offerte aux Lourdais, et la mise en place de nouveaux modes de gestion participatifs, responsables et maitrisant les dépenses publiques.

1) Concernant la redynamisation de l’activité économique et touristique, nous avons adopté ce soir la création d’un groupe de travail sur les parcours touristiques ouvert à toutes leurs parties prenantes. Ainsi, nous activons dès à présent ce projet phare de notre programme économique, qui je le rappelle a été voté à l’unanimité, et je vous en remercie encore chers collègues, dans le cadre de l’avenant au Contrat Grands sites Midi-Pyrénées. Egalement, en disposant d’une AVAP, nous pourrons à présent adapter l’ensemble de nos projets de développement aux enjeux et nécessités de protection et de valorisation de notre Patrimoine. Enfin, le lancement de l’organisation et de la communication relative à la coupe du monde de VTT au Pic du Jer en Avril prochain, marque une première étape importante de la diversification de l’activité touristique de Lourdes, ici sur le volet sportif et nature.

2) Concernant la qualité de vie des Lourdais, entre autres décisions prises ce soir, je voudrais mentionner la création de nouveaux jardins familiaux. Si les anciens jardins avaient été laissés à l’abandon par l’ancienne municipalité suite aux inondations de juin 2013, nous avons su, comme nous nous y étions engagés devant les Lourdais lors de notre élection, recréer à court terme les conditions pour que les jardins familiaux puissent à nouveau exister. Nous savons combien ils sont importants pour beaucoup de familles Lourdaises, tant en terme de lien social, que d’un point de vue financier. Egalement, nous avons appris en fin de semaine dernière, et je vous l’annonce ici, que la ville de Lourdes conserve son label national « Villes et Villages fleuris 3 fleurs ». Nous pouvons nous en féliciter et remercier les services de la ville pour leur travail.

3) Enfin, il était nécessaire dès notre élection de rompre avec les anciens modes de gestion en autarcie et attentistes de notre ville, qui l’ont plongée dans la situation financière, économique et sociale que l’on connait. Nous développons ainsi de nouvelles pratiques de pilotage, tant en ce qui concerne les ressources humaines, financières et patrimoniales de la Mairie, que les projets de développement eux-mêmes. Ainsi, les délibérations adoptées ce soir soutiennent notre volonté de gérer autrement. En effet :

–  le projet de mandat ne pourra être décliné que par une administration organisée et résolument tournée vers le mangement des hommes et des projets. Raison pour laquelle, je vous ai proposé à l’ordre du jour de ce soir les postes de directeur ressources et d’ingénieur ;

–  le projet de mandat sera également impacté par un effort sans précédent des collectivités locales au redressement des comptes de la Nation (avec des baisses de dotations d’Etat de 2014 à 2017) ; Raison pour laquelle, la masse salariale qui représente 50% des charges totales sera organisée et pensée dans une logique de mutualisation des services avec la CCPL, appelée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ;

–  les achats seront également sources d’économies ; avec leur cartographie et leur massification, ils pourront transcender demain les structures publiques, et former des groupements de commande pour de meilleurs rapports qualité / prix ; celui entre la ville et l’office de tourisme en est un exemple ;

–  le développement nouveau de partenariats avec L’Etat, La Région et le Département permet à la ville de Lourdes de financer beaucoup plus et mieux, notamment les travaux liés à la crue ou la création de nouveaux jardins familiaux et d’engager des opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée comme celles de signalisation directionnelle.

–  enfin, la population sera associée beaucoup plus, comme ce sera le cas avec la création ce soir du groupe de travail sur les chemins touristiques et l’AVAP.

Au total, chers collègues, je tiens à souligner que malgré l’héritage financier catastrophique légué par l’équipe sortante qui grève nos marges de manœuvres, nous continuons et continuerons à avancer simultanément l’ensemble des dossiers de développement de notre ville, ceci grâce à de nouvelles politiques partenariales et participatives, et à un travail très important d’optimisation de nos ressources.