Conseil municipal du vendredi 5 juin : les autres dossiers

Il n’y avait pas que la taxe de séjour et les subventions au menu de la séance publique du conseil municipal de vendredi soir. Aujourd’hui nous revenons sur les autres dossiers de l’ordre du jour. Le premier concernait une motion de soutien aux employés de l’usine SEB. Présentée par Madame le maire, elle a été adoptée à l’unanimité (.pdf)

Régie du Golf

Le conseil municipal a désigné les représentants extérieurs pour siéger au conseil d’exploitation de la régie autonome du Golf. Pour les représentants du Lourdes Pyrénées Golf Club : Madame Audrey Kasselis, Monsieur Jean-Jacques Coumes, Monsieur André Fournier. Suppléants : Madame Joëlle Guinaudeau, Monsieur Gilles Deschamps, Monsieur Christian Talou. Claude Heintz, divers droite) s’est abstenu.

Déplacements à Ourem Fatima et Czestochowa

La ville d’Ourem a invité la municipalité à venir participer aux fêtes de la ville et à une séance de travail intitulée « Jumelage entre municipalités : contribution au développement local et régional. Afin d’honorer cette invitation, il a été demandé au conseil municipal de donner mandat spécial à madame le Maire, accompagnée de deux élus pour se rendre à Ourem du 19 au 21 juin. Le budget prévisionnel de ce déplacement s’élève à 2 000 euros. Par ailleurs, la municipalité de Czestochowa a invité la municipalité lourdaise à venir célébrer les 25 ans de jumelage entre les deux villes. Mandat spécial est donné à Bruno Vinualès, accompagné d’un ou deux élus pour se rendre à Czestochowa du 18 au 21 juin. Budget prévisionnel de ce dernier déplacement : 1 500 euros.

Rapport d’activités de l’EPIC – Office de Tourisme de Lourdes

En application de l’article R 133-13 du Code du Tourisme repris par l’article 8 du Règlement Intérieur de l’EPIC, la directrice de l’Office de Tourisme prépare chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de Direction, puis au Conseil Municipal. Bruno Vinualès en a donné lecture (AUDIO).

Les « casetas » pour les fêtes de Lourdes ne font pas l’unanimité

Dans le cadre des fêtes de Lourdes, le conseil municipal a fixé le tarif relatif à la location d’un emplacement de type « casetas » à 500 euros pour la période du vendredi 26 au lundi 29 juin 2015. Quatre élus de l’opposition -dont J-P Artiganave et M-H Cabanne - s’est abstenue.

Travaux suite au glissement de terrain du 27 février 2015 sur la commune de Gazost : demande de subvention 

Les très fortes intempéries survenues vendredi 27 février ont provoqué un glissement de terrain, emportant la route départementale 7 sur la commune de Gazost. La canalisation d’eau thermale de la commune d’Argelès-Gazost et la conduite d’adduction d’eau potable de la commune de Lourdes ont été également impactées.

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Etat au titre du Fonds de solidarité et de l’Agence de l’eau pour accompagner la réalisation de ces travaux. Le montant des travaux est de 281 675 euros HT. Plan de financement : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées 56 535 euros (20%), Etat Fonds de solidarité 56 535 euros (20%), Agence de l’Eau Adour-Garonne 84 803 euros (30%), Conseil régional Midi-Pyrénées 28 167 euros (10%) et l’autofinancement 56 635 euros (20%).

Manifestation « Terrasses En Fête » – Contribution financière de la ville

Dans le cadre de sa politique d’animation, la Ville de Lourdes a décidé de participer au financement de l’opération « Terrasses en Fête » proposée par l’Association Syndicale des Hôteliers Restaurateurs et Cafetiers des Hautes Pyrénées, membre du Groupement National des Indépendants – GNI en partenariat avec l’UMIH - Section Lourdaise et d’accorder une subvention d’un montant de 3 500 €. A cet effet, une convention de partenariat sera signée avec les 2 syndicats lourdais.

Manifestations à caractère culturel, sportif et rencontres événementielles -prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement

Le conseil municipal a décidé que dans le cas des manifestations à caractère culturel, sportif ou autres, la commune prendra en charge les frais de déplacement et d’hébergement de personnalités extérieures à la ville.

Adhésion de la ville de Lourdes à un groupement de commandes en tant que membre pour la fourniture d’énergie

Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes pour deux années et d’autoriser le SDE 65 coordonnateur du groupement, à engager les procédures administratives et à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes.

Travaux de reconnaissances géologiques et géotechniques suite au glissement de terrain du 27 février 2015 sur la commune de Gazost : convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Gazost et les communes d’Argelès-Gazost et de Lourdes

Les très fortes intempéries survenues vendredi 27 février 2015 ont provoqué un glissement de terrain, emportant la route départementale 7 sur la commune de Gazost. La canalisation d’eau thermale de la commune d’Argelès-Gazost et la conduite d’adduction d’eau potable de la commune de Lourdes ont été également impactées.

Afin de simplifier les démarches administratives, il est convenu qu’une seule collectivité assurera la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de reconnaissances géologiques et géotechniques, à savoir la commune de Gazost, objet de la présente convention.

ZAC de La Plaine d’Anclades – Compte rendu d’activités 2014

Le compte rendu annuel pour l’année 2014, remis à la collectivité par la SEPA dans le cadre de la convention publique d’aménagement, fait apparaître un solde négatif de 689 000 € au 31 décembre 2014, dû aux difficultés de commercialisation des terrains de la tranche 1 et au remboursement de la dernière échéance d’emprunt. Le rapporteur en a été Alain Abadie (AUDIO)

Programme d’action de prévention des inondations (PAPI) : approbation des actions

Le dossier du programme d’Action de prévention des Inondations (PAPI) a été élaboré lors de réunions de travail rassemblant les diverses communes du bassin versant du Gave de Pau et est en cours d’instruction par les services de la DREAL.

Ce dossier compte 50 actions pour un montant prévisionnel total de 17,3 M€ à réaliser entre fin 2015 et fin 2017.

Pour permettre la labellisation du dossier (qui devrait intervenir le 9 juillet si obtention des validations préalables par les différentes instances nationales), les maîtres d’ouvrage publics doivent délibérer pour approuver ou refuser les actions dont elles ont la charge ou auxquelles elles participent.

Ainsi, pour la Ville de Lourdes, les fiches actions sont les suivantes :

- FICHE ACTION N°1-1 : Pose de 100 repères de crues dans les centres urbains et le long de la Voie Verte de la Vallée des Gaves

- FICHE ACTION N°1-4 : Analyse du risque et retour d’expérience des campings exposés aux risques d’inondation et évaluation / rédaction des cahiers de prescriptions particulières

- FICHE ACTION N°1-9 : Assistance aux communes dans l’élaboration des DICRIM

- FICHE ACTION 1-13 : Bilan exhaustif des dommages directs et indirects par commune sur les biens publics et privés suite aux crues d’octobre 2012 et de juin 2013 - Elaboration d’un document de synthèse par commune des désordres observés

- FICHE ACTION 2-3 : Travaux pour l’amélioration des réseaux de mesure et de surveillance en fonction des préconisations de l’action 2-2 qui consiste en l’étude de faisabilité pour améliorer ce réseau

- FICHE ACTION 3-1 : Retour d’expérience et accompagnement des communes exposées aux risques inondations couvertes par un PPR approuvé dans l’élaboration ou la révision de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- FICHE ACTION 3-3  : Amélioration des moyens techniques pour l’astreinte de la Ville de Lourdes

- FICHE ACTION 5-3  : Réaliser une étude diagnostic pour définir les actions de réduction de vulnérabilité sur la commune de Lourdes et les chiffrer

- FICHE ACTION 6-7  : Etude hydraulique AMC (Analyse Multi Critères) pour proposer des aménagements sur le Rieutort et le ruisseau Blanc pour protéger les enjeux des communes de Lourdes, Jarret et Lézignan

- FICHES ACTION 6-8  : Etude hydraulique pour évaluer l’opportunité de réaliser deux pièges à embâcles en amont de la Ville de Lourdes

- FICHES ACTION 6-10 : Travaux de réhabilitation du Pont Vieux pour limiter le risque de formation d’embâcles

- FICHE ACTION 7-2 : Mise en conformité des ouvrages hydrauliques par les gestionnaires d’ouvrages hydrauliques selon la nouvelle règlementation en vigueur

- FICHE ACTION 7-3 : Labellisation PSR pour définition des programmes de travaux sur les ouvrages hydrauliques dans le cadre du PAPI 2 selon la nouvelle règlementation en vigueur

Le conseil municipal a approuvé les opérations, sous réserve de la labellisation du PAPI et de solliciter les subventions maximales auprès de l’Etat (PAPI), le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Agence de l’eau Adour Garonne.

Forêts communales : Programme des travaux 2015

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le programme des travaux que l’Office National des Forêts (ONF) propose d’entreprendre dans les bois communaux en 2015. Les actions s’inscrivent obligatoirement dans le temps et plus précisément dans le plan d’aménagement forestier 2006 - 2020.

Le bilan d’exploitation 2014 fait apparaître un bénéfice de 29 156 € HT.

Pour 2015, les services de l’ONF proposent des travaux d’investissements d’un montant de 22 888 47 € HT et des travaux d’entretien d’un montant de 7 866,64 € HT.

Association des Amis de Saux : convention de Partenariat

L’association Les Amis de Saux a été créée dans le but de mener des actions pour la sauvegarde et la mise en valeur du Hameau de Saux. L’église du Hameau de Saux est une des plus anciennes de Lourdes et ainsi elle présente un intérêt historique certain. Afin d’assurer des travaux sur l’église, le conseil municipal décide d’établir une convention de partenariat avec l’association Les Amis de Saux.

Délégation de l’exploitation du site de l’embarcadère du lac de Lourdes : avenant n° 1

Par délibération en date du 8 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la mise en gestion déléguée de l’exploitation du site de l’Embarcadère du Lac de Lourdes pour l’activité de canotage et pour la gestion d’un bar-snack-restaurant et ce au profit de Monsieur Laurent Abadie.

La convention, conclue pour 9 ans aux risques et périls de l’exploitant, trouve son équilibre autour d’une redevance annuelle s’élevant à 27 508 € TTC (28 979,40 € TTC en 2014 avec le jeu des révisions), prenant en compte un amortissement de l’investissement réalisé par l’exploitant à hauteur de 63 571 € HT (hors mobilier de bar).

Aujourd’hui après 3 saisons pleines d’exploitation, il apparaît à l’exploitant la nécessité d’agrandir la surface couverte du restaurant, et ce afin d’améliorer le service en permettant à plus d’usagers de bénéficier du restaurant, notamment en cas de mauvais temps ou le soir.

Le montant de ces travaux s’élève à 67 895 € HT (honoraires d’architecte inclus) et l’exploitant, compte tenu des recettes attendues liées à ces travaux, se propose de les réaliser et d’en assumer 50 % de la charge.

Les 50 % restants, dans la mesure où ils apportent une plus-value importante au bâtiment, seraient amortis sur les 5 ans restants de la convention, frais financiers compris ramenant la redevance à 21 780 € par an, révisable en 2015 sur la base de l’indice du coût à la construction.

Un avenant sera signé avec Monsieur Laurent Abadie sur cette base.

L’avenant prévoit également une extension des obligations du délégataire en matière d’horaires d’ouverture en saison (obligation d’ouverture 6 soirs par semaine). Avant de passer au vote, Bruno Vinualès s’est adressé à l’ancien maire Artiganave pour lui rafraîchir en quelque sorte la mémoire (AUDIO)