Etat d’urgence : communiqué

Samedi 14 novembre 2015 – 10h50

Juste après les événements tragiques et sans précédent de la nuit dernière, le Président de la République François Hollande a décrété l’état d’urgence sur tout le territoire national.

Cette mesure extrêmement rare renforce les pouvoirs des forces de l’ordre pendant une durée minimale de 12 jours.

L’exécutif et les forces de police pourront désormais :

• Interdire la circulation des personnes ou des véhicules.
• Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé.
• Interdire l’accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
• Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.
• Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.
• Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
• Obliger les propriétaires d’armes à les remettre aux autorités.
• Autoriser les perquisitions à domicile de jour et de nuit.
• La prise de mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias.
Par ailleurs, d’autres mesures sans lien avec l’état d’urgence ont été prises :
• Les établissements scolaires et universitaires d’Île de France seront fermés samedi.
• Tous les équipements de la ville de Paris (écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines et marchés alimentaires) seront fermés.
• La seule activité des mairies parisiennes sera la célébration des mariages
• Tous les événements sportifs d’Île-de-France sont annulés
• Les contrôles aux frontières ont été rétablis mais celles-ci ne sont pas fermées comme l’avait annoncé dans un premier temps le chef de l’Etat.
Le président a convoqué un Conseil des ministres cette nuit afin qu’un décret puisse être pris et que l’état d’urgence soit effectif dans les plus brefs délais. Sa prolongation au-delà de douze jours doit en revanche être autorisée par une loi, votée par le Parlement.
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