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Le conseil départemental demande la suspension de l’application du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées

vendredi 11 décembre 2015 par Rédaction

Ce vendredi matin, s’est tenue au conseil départemental la 7e réunion de l’année. La sérénité a présidé aux débats, ce qui allait dans le droit fil du discours du président Michel Pélieu. En fin de séance, il a été question de demander la suppression de l’application du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées, suite à une motion déposée par Jean-Buron, (FdG), vice-président du conseil départemental.

Le discours du président Michel Pélieu

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour la 7e réunion plénière de notre assemblée.

En ouverture de cette session, comment ne pas faire allusion à notre pays meurtri par les terribles attentats du 13 novembre. A cette date, nous mesurions à quel point les aspirations des Français étaient fortes à l’égard du politique à tous les niveaux.

Mais aujourd’hui, à l’issue du 1er tour des élections régionales qui place le FN en tête, il est temps de faire le triste constat que l’offre politique actuelle est devenue inopérante face aux attentes des Français.

Hors de question pour moi de culpabiliser, juger, ou mépriser les électeurs du FN. Le vote FN c’est d’abord un cri, le cri des gens qui se sentent abandonnés. C’est le résultat d’une société en souffrance, en tension, qu’il faut réussir à apaiser en proposant des solutions concrètes et raisonnables.

La classe politique appelle dans son entier à la fraternité, à l’unité dans l’épreuve, au rassemblement, mais on constate aussi à quel point elle a du mal à concevoir la politique autrement que comme une guerre froide orientée vers une stratégie de prise de pouvoir.

La France baigne dans une culture d’affrontement et non de dialogue.

La priorité est à la conquête du pouvoir et non à la définition d’un projet de société qui rassemble.

Et notre culture du consensus est à peu près nulle.

Alors dans ce contexte, je tiens particulièrement à vous dire le plaisir que j’ai de travailler au sein de cette assemblée. J’apprécie l’état d’esprit qui y règne et qui vous permet, à chacun, quelles que soient vos appartenances, de participer de manière constructive et respectueuse des opinions de tous. Sachez que je suis extrêmement attentif à préserver et entretenir ce climat seul en mesure de nous permettre de mener une action efficace au service de nos concitoyens.

Je me félicite également qu’à l’échelle des Hautes-Pyrénées, nous ayons été capables de dépasser les clivages publics/privés, droite/gauche, pour construire ensemble un projet de développement au service de ce territoire. Ce projet exprime au-delà de nos différences le désir commun d’agir pour le territoire et le bonheur de ses habitants. C’est dans l’échange, la discussion, le débat, le frottement des idées différentes que nous construisons des solutions plus collectives et plus adaptées aux problèmes qui se posent aujourd’hui. Ces partenariats, ces coopérations seront, j’en suis sûr, les moteurs les plus puissants du développement de demain.

Autre sujet d’actualité : la Cop 21 sur les changements climatiques en cours de négociation actuellement à Paris. L’occasion pour moi de vous rappeler que notre Institution est engagée dans une démarche d’éco-responsabilité afin de faire évoluer son fonctionnement vers des pratiques plus vertueuses et plus économes. Cette démarche doit nous permettre de réduire à la fois les dépenses de fonctionnement et l’impact de notre activité sur l’environnement. A titre d’illustration, il vous est remis aujourd’hui un kit éco-responsabilité comprenant notamment un livret proposant des bonnes pratiques à adopter, les actions conduites par le Département et des données d’information générale. Vous en ferez bon usage.

J’en viens maintenant aux principaux sujets à l’ordre du jour de cette séance plénière :

- Premièrement : la refonte des dispositifs d’aide au développement territorial et à l’équipement des communes urbaines. Pour rappel, ce rapport s’inscrit dans une démarche globale de refonte de nos 4 dispositifs d’aide, à savoir : le FAR, les politiques territoriales, le Fond d’Equipement Urbain et le Fond de Développement Touristique. Nous avons déjà adopté la modification du FAR. Aujourd’hui, il vous est proposé de modifier les politiques territoriales et le FEU. Et nous procèderons à la modification du FDT dans le 1er semestre 2106. Ces modifications se justifient par la nécessité de prendre en compte les évolutions du contexte tant au niveau de l’organisation territoriale que des contraintes budgétaires de notre collectivité. Mais elles restent guidées par la même ambition : celle d’améliorer sans cesse l’efficacité de notre soutien au développement local, à l’activité des entreprises et à l’attractivité du territoire.

- Deuxièmement : la suppression de notre compétence en matière de développement économique par la loi NOTRe. C’est désormais la région qui est exclusivement compétente dans ce domaine, tant pour définir les règles d’intervention que pour attribuer les aides directes aux entreprises. Dans tous les cas, le département ne peut pas accepter d’être tenu à l’écart. Aussi, je vous propose de saisir la région afin de lui demander de nous associer à la définition des orientations en matière de développement économique sur notre territoire. En revanche, nous devons prendre acte que notre collectivité ne pourra plus attribuer d’aides directes aux entreprises. Elle ne pourra plus non plus participer au budget de fonctionnement du CDDE à partir du 31 décembre 2016. Mais nous veillerons à ce que cette réorganisation ne laisse aucun agent du CDDE au bord du chemin.

Je vous précise également que le flou reste entier pour le secteur touristique, 1ère économie du département mais compétence partagée avec la région. Mon souhait est de pouvoir continuer à soutenir efficacement les entreprises de ce secteur essentiel pour notre département.

- Dernier grand sujet : la décision modificative du budget. Purement technique, cette décision modificative ne nécessite aucun crédit nouveau. Elle apporte une modification mineure et prouve une nouvelle fois la qualité de la prévision budgétaire, réalisée par l’ensemble des services, sous la houlette de la direction des finances et de la direction générale. Je saisis l’occasion pour féliciter le travail des équipes et plus largement leur implication puisque je vous l’indique, une récente enquête réalisée auprès des usagers porte à 88% le taux de satisfaction envers le service rendu par notre collectivité.

Sans plus attendre, je vous propose de rentrer dans l’examen des dossiers à l’ordre du jour de notre Assemblée.

Merci de votre attention ».

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Vœu déposé par José Marthe pour l’appellation Pyrénées

« Dans 48h, les électeurs des 13 départements de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon vont se prononcer pour constituer l’assemblée d’une Région, dont ils ignorent toujours l’appellation future.

Quelques concours d’idées se sont risqués à imaginer les noms éventuels de ce nouvel espace inédit et sans unité géographique.

Rappelons que nous ne sommes ni le Languedoc, ni le Roussillon, ni la Méditerranée, ni même le Sud ou l’Occitanie.

S’il advenait que le terme PYRENEES disparaisse de cette appellation, ce serait un coup dur pour l’économie touristique de notre Département, tant estivale qu’hivernale.

Après des années de promotion de notre Massif, le label PYRENEES a acquis une notoriété certaine dans l’esprit des touristes Français et Européens, qui cherchent une destination montagne.

Le Conseil Départemental demande à tous les futurs élus qui siégeront au Conseil Régional, de s’engager à porter fermement cette revendication des PYRENEENS ».

Le vœu a été voté à l’nanimité.

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Demande de suspension de l’application du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées

Le Conseil Départemental a adopté une motion (.pdf), 26 voix contre 8, pour demander au Conseil Régional de suspendre l’application du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées qui prévoit l’élimination des déchets par traitement mécano biologique.

Le 17 décembre 2010, l’Assemblée départementale qui exerçait la compétence de planification d’élimination des déchets a adopté le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées (PDEDMA). Ce plan avait notamment fait le choix du traitement mécano biologique comme filière de traitement des ordures ménagères résiduelles.

Pour mettre en œuvre cette filière de traitement, le SMTD, qui exerce la compétence traitement des déchets ménagers des Hautes-Pyrénées, a élaboré un projet de construction d’une usine de traitement et de valorisation (UTV) des déchets ménagers sur la commune de Bordères-sur-l’Echez

Mais depuis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, est venue remettre en cause cette filière de traitement mécano biologique.

Interpellé par cette loi, le Président du Département a souhaité saisir directement la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour lui demander de clarifier les termes de la loi au regard de notre contexte local. Par un courrier daté du 15 octobre 2015, Madame la Ministre invite le Département à « réviser (sa) stratégie de gestion des déchets » et à « choisir un dispositif de tri à la source des biodéchets performant ».

Mais, la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 a transféré la compétence de planification d’élimination des déchets ménagers et assimilés au Président du Conseil régional. Le Département se trouve ainsi dans l’impossibilité de modifier le plan pour remettre en cause la filière de traitement mécano biologique.

Ne souhaitant pas néanmoins se déresponsabiliser de ce sujet, les groupes PRG et Front de Gauche ont proposé l’adoption d’une motion pour demander au nouveau Conseil Régional de suspendre l’application du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en attendant l’élaboration du Plan régional qui doit intervenir, selon la loi, dans les 18 mois à compter d’août 2015. Cette motion émet également expressément le vœu que cette planification régionale puisse intervenir au plus vite, sans attendre le terme du délai légal. Elle demande également au Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées d’examiner la question de l’élimination des déchets des Hautes-Pyrénées å l’échelle de la région en tenant compte notamment des besoins des départements voisins du Gers et de la Haute-Garonne qui devront å l’horizon 2025 trouver une alternative å l’enfouissement.

En outre, la motion précise que le Conseil Départemental :

  1. Propose de mobiliser tous les acteurs départementaux pour travailler à la définition d’objectifs ambitieux de tri et de valorisation des déchets afin de permettre la mise en œuvre de dispositions performantes tant sur le plan environnemental qu’économique et conformes à la loi relative à la transition énergétique.
  2. S’engage à renforcer ses actions de prévention et de promotion des pratiques qui engagent le territoire sur la voie du « zéro gaspillage-zéro déchets » ainsi que l’activité de son Observatoire départemental des déchets.

Documents joints

11 décembre 2015
info document : PDF
238.8 kio