Les voeux du SMTD 65

La cérémonie des vœux du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des H-P (SMTD 65) a été l’occasion pour le président Guy Poeydomenge de prononcer un long et intéressant discours où il a passé en revue tous les sujets brûlants qui préoccupent les élus de ce syndicat mixte et au final tous les contribuables haut-pyrénéens qui vont voir monter en flèche leur fiscalité dans les mois et années futures.

Le discours de Guy Poeydomenge

Président du SMTD 65

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue à cette cérémonie traditionnelle des vœux du SMTD 65, pour 2016, et je vous remercie sincèrement de vous être déplacés sur ce site du Lac de SOUES que je connais un peu pour être élu dans cette commune.

Cette année j’ai fait le choix de SOUES pour le déroulement de cette manifestation et, ce faisant, j’ai donc fait une infidélité à Joëlle ABADIE ma 1^ère vice-présidente et récente Conseillère départementale, qui nous a si gentiment et gracieusement accueillis à cette occasion des vœux, depuis la création du Syndicat, dans sa charmante commune de TILHOUSE.

Mais j’ai aussi l’immense joie de remercier mon ami Roger LESCOUTE, mon Maire donc, pour son hospitalité amicale et toujours souriante. Merci très sincèrement, Roger, au nom du SMTD. 

Je ne sais pas si c’est le fait d’avoir recentré ces vœux sur l’Agglomération tarbaise ou, si cela tient à l’actualité (vous me comprendrez), mais j’observe une participation accrue, en particulier d’élus. C’est bien, cela prouve l’intérêt que vous portez à la gestion des déchets, dossier brulant sur ce département.

Ce qui fait la force d’une entreprise ou d’une collectivité, ce sont avant tout les femmes et les hommes qui la composent.

A cet égard, 2015 aura vu, au SMTD, la titularisation de 18 agents :

1. 4 agents de maintenance : MM. Tambarello, Burosse, Dupouts et Pouydebat
2. 11 agents de tri Mmes Bacca, CantonFarcat, Gachassin, Laberrigue, Legodec, Marot, Martinez, Pébay, Pomés, Rioche
3. 2 agents de quai : Mme Capot et M. Biénaimé
4. 1 chauffeur super-lourd : M. Cuilhé.

Désormais titulaires ils auront à cœur de confirmer la confiance placée en eux, nous n’en doutons pas.

Deux autres agents sont entrés dans la phase de stagiairisation :

1. Julie Lalanne, au grade d’Ingénieur Territorial qui prend en charge les Ressources Humaines
2. Olivier Sturn agent de quai et chauffeur remplaçant.

Je profite de cette petite revue d’effectif pour remercier, avec mes collègues élus, le personnel du SMTD pour le travail accompli en 2015, au premier rang duquel, le plus exposé, Philippe Duclos le DGS, à qui je redis toute notre confiance et l’estime dans laquelle nous le tenons. Comme nous, il sait la difficulté de la tâche, les déceptions pouvant découler des décisions politiques, administratives, voire judiciaires, perturbant la marche en avant du SMTD, conformément à la feuille de route votée par le « planificateur » (Conseil Général), fin 2010. J’y reviendrai.

En second lieu, je remercie les responsables d’équipe E. Laplace, Véronique Oriez, D. Loubet, J. Michel Viau, A. Cazentre, G. Pounhet et C. De Pierpont, chargée de mission.

Enfin, je remercie l’ensemble du personnel d’une façon générale. Je ne peux tous les citer, mais qu’ils sachent que nous sommes satisfaits de la façon dont ils accomplissent leur mission, souvent ingrate mais combien indispensable. Merci encore à eux.

Je n’oublie pas non plus nos prestataires que je salue et remercie également pour leur contribution à notre mission publique, d’intérêt général.

L’an dernier, à cette même occasion, à un jour près, je débutais mon intervention en déplorant les massacres intervenus quelques jours avant à Paris, œuvre de barbares fanatiques, en lutte contre la démocratie. Je n’imaginais pas, juste un an après, avoir à évoquer, avec une horreur accrue par l’importance du carnage, les nouvelles agressions sidérantes de violence et de barbarie intervenues en novembre contre notre pays, la nation toute entière, sans distinction de race, de religion, de sexe. La terreur à l’état pur. Ces actes inacceptables dans une démocratie où la liberté de pensée, de culte, la liberté tout court est un des fondements de notre république, ne peuvent être tolérés. L’an dernier toujours en terminant mes propos sur ces actes barbares, abjects, dramatiques qui venaient de se dérouler, je disais que seules les valeurs portées par la laïcité, ciment de la République, partagées par tous, pouvaient être de nature à nous préserver dans l’avenir de telles abominations. Manifestement, cela ne suffit pas. Au-delà des idées, il faudra mettre les moyens nécessaires en place.

Avant d’évoquer ce que sera, pour le SMTD, l’année 2016, revenons quelques instants sur 2015. Le passé peut aider à mieux comprendre et appréhender l’avenir.

Je reviens sur les ressources humaines où 2015 aura été l’année de mise en place opérationnelle de deux organes paritaires : le Comité Technique du même nom et le CHSCT. Je remercie à ce stade les personnels, mais aussi les élus qui se sont impliqués dans ces missions. 

Au niveau des installations, 2015 restera marqué par la construction et la mise en service l’aire de broyage des déchets verts de Vic en Bigorre et par celle du quai de transfert d’Ibos, destinée à l’externalisation des déchets du SYMAT, de la CCCO, de la CCGAA.

Cette dernière installation, prévue au PDEDMA, réalisée en 2015, devrait être subventionnée par le Conseil départemental sollicité sur ce sujet.

Au titre des gros travaux, il y a lieu de noter ceux, spectaculaires, effectués sur l’ancien site d’enfouissement de Lourdes-Mourles, pour le captage des eaux interstitielles et de surface sur les massifs anciens. Cet investissement nous permettra, dans l’avenir, une économie de charges (traitement des effluents) sur ce site qui comme tous les sites fermés en surveillance trentenaire, sont désormais exclusivement des centres de coût pour le Syndicat.

Enfin, le travail préparatoire à l’externalisation des OMr a été un dossier très lourd qui a demandé un travail de préparation logistique et d’organisation très important ! Pour vous tous ici présents, l’externalisation du traitement des déchets c’est quelque chose de « transparent ». La transition vers cette externalisation s’est passée sans incident et sans rupture du service. Tout cela est à mettre essentiellement au crédit de V. Oriez et A. Cazentre qui ont planché de longs mois sur le sujet, avec leur Directeur, et que je tiens, personnellement, à distinguer.

2015 c’est aussi deux satisfactions de nature différente.

La 1^ère a trait aux conclusions du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Syndicat de 2008 à 2015, qui ne pointe aucune irrégularité, mais seulement 4 simples observations dont 3 seront suivies d’effet, la 4^ème relevant du domaine politique et non comptable. C’est incontestablement à mettre au crédit de Ph. Duclos.

La seconde est le résultat de l’audit-expertise commandé par le Conseil Départemental sur le projet d’UTV. Le Cabinet NALDEO auteur de ce rapport a confirmé :

1. La qualité technique du projet, ajoutant des préconisations visant à sécuriser la filière, qui ont été retenues par le SMTD
2. Son opportunité, ainsi que sa pertinence, même après collecte des biodéchets à la source
3. La maîtrise des impacts environnementaux (eau, sol, air)
4. Le fait, enfin, que sur l’aspect « odeurs », le projet ne nécessitait pas d’être amélioré.

Les déceptions maintenant car il faut aussi en parler.

D’abord le refus par la commune de Bordères d’accorder au SMTD le permis de construire de son siège. Tant pis pour la commune et l’Ecoparc, nous irons nous installer ailleurs ;

Ensuite, l’annulation de l’arrêté d’exploitation de la future UTV, décision curieuse, spéciale voire incohérente car le permis de construire est confirmé, donc quelque part incompréhensible.

Un regret, enfin : la décision, bien tardive, du Conseil Départemental, pas aussi unanime toutefois que lors du vote du PDEDMA, de demander à la Région, la suspension du dit Plan. N’y avait-il pas autre chose à faire depuis 4 ans, ne serait-ce que pour économiser l’argent public ? 

Au plan des résultats 2015, quelques chiffres significatifs :

1. La collecte sélective des emballages et papiers a progressé de 2,49 % par rapport à 2014. Par contre, le taux de refus de tri s’est encore légèrement dégradé, passant de 14,5% en 2014 à 14,9 % en 2015, malgré une optimisation du Centre de tri.
2. Pour les ordures ménagères brutes le tonnage continue encore à diminuer : -2,7 % ( 2015 / 2014).
3. Sur les encombrants de déchèteries on stagne : tonnage identique en 2015 et 2014 !
4. Enfin, sur les déchets verts très dépendants des aléas de la météo, on enregistre une baisse de 6,3% par rapport à 2014. 

Mais tout cela doit être mis en perspective avec les objectifs fixés par la LTECV. J’y reviendrai.

Après ce retour indispensable sur 2015, abordons maintenant les actions et les perspectives pour 2016.

Nous sommes toujours dans un contexte économique, financier et budgétaire encore très sensible et nous devons, de plus, depuis le 2 janvier, tenir compte désormais du fait que tous nos déchets doivent être externalisés hors département, pour leur traitement. MM. TOTAL et consorts apprécieront, les administrés hauts pyrénéens moins ! Le climat non plus avec une contribution accrue à l’émission de gaz à effet de serre. Mais c’est ainsi.

Le contexte réglementaire évolue lui aussi, avec les promulgations en août de 2 lois qui vont venir impacter notre domaine de compétence. La LTECV, déjà évoquée et la loi NOTRe. Même si nous sommes un Syndicat Départemental, nous serons, fatalement, impactés par la nouvelle carte de l’intercommunalité qui sera arrêtée au printemps. La gouvernance du Syndicat évoluera nécessairement en 2017 : d’ici là les statuts du Syndicat devront être adaptés à la nouvelle carte de l’intercommunalité (représentation).

La compétence planification, elle, est désormais du ressort de la Région et non plus du Département, ce qui risque d’avoir des conséquences également pour nous puisque le Département a saisi la Région par une motion visant à la « suspension » du PDEDMA. J’y reviendrai.

L’an dernier je vous disais que nous étions au pied du mur. Cette année je vous dis que nous sommes d’autant plus dans le mur que nous l’avons percuté et que le coût en sera de 1,2 M€ supplémentaires par an durant la période d’externalisation, d’autant plus aussi que le TA de Pau vient d’annuler l’arrêté d’exploitation de la future UTV 65. Parallèlement, il a confirmé le permis de construire. Nous savons parfaitement que les deux ne sont pas liés puisque relevant de deux juridictions différentes : l’exploitation relève de la réglementation sur les ICPE, le second de celle sur l’urbanisme. Nous pouvons donc, à ce stade, construire l’usine, mais non l’exploiter.

La LTECV ne permettrait plus le type d’installation de traitement choisi, non pas par le SMTD comme certains persistent à l’écrire encore, mais par le Conseil départemental (« débarrassé » désormais de son rôle de planificateur au profit de la région) et, notre installation serait « nouvelle » puisque non en cours d’édification au moment du jugement. Soit !

Nous ne sommes ni juges, ni juristes. Aussi, avons-nous décidé de prendre conseil auprès de professionnels, d’évaluer les choses et leurs conséquences, avant de décider de la suite à donner à cette ordonnance.

Nous sommes, au SMTD, des élus responsables, en charge de l’intérêt général dans notre domaine de compétence, et c’est en fonction de celui-ci que nous nous déterminerons sur la suite à donner à ce jugement.

Cette situation complexe, avec toutes les incertitudes qui s’imposent à nous, nous contraint à externaliser le traitement de nos déchets (c’était prévu transitoirement), mais désormais pour une période indéterminée. A l’automne, lorsque les administrés recevront leur feuille d’imposition locale, la prise de conscience risque d’être brutale. Mais, j’en suis certain, chacun prendra alors ses responsabilités dans les explications à fournir.

Quelles perspectives pour 2016 ?

En Investissement :

1. La concrétisation de la construction du siège du Syndicat, mais pas à Bordères, avec un début de chantier prévisible en automne
2. L’étude pour l’adaptation du centre de Tri à l’extension des consignes de tri, avec des travaux prévisibles au 1^er semestre 2017
3. L’étude et la décision d’implantation pour le compostage des déchets verts du secteur d’Argelès

En fonctionnement : 

1. Un déménagement provisoire du siège pour nous permettre des conditions de travail plus appropriées à nos missions
2. Le lancement, avec l’accord de nos adhérents (hors SYMAT puisque celui-ci bénéficiera d’un subventionnement par ailleurs à travers le projet national « territoire zéro déchets, zéro gaspillage dont il est lauréat »), d’une étude sur les aspects de « tri à la source des biodéchets (collecte séparative, dotation d’office de composteurs individuels en habitat adapté), afin d’aider à la décision sur ce domaine.

Le SMTD souhaite adopter une attitude volontariste sur cet aspect des choses. Mais ayons toujours en mémoire que les « biodéchets » ne représentant que 32 % de la matière fermentescible contenue dans les OMr et qu’une partie de ces « détournements à la source » est déjà engrangée à travers les campagnes de dotation en composteurs individuels initialisées dans nos collectivités adhérentes depuis une dizaine d’année. Le gain de tonnage ne pourra se faire deux fois ! 

1. Nous poursuivrons également notre politique de groupement d’achat, chaque fois que l’occasion se présentera, comme nous l’avons fait sur les télécommunications et l’informatique, mais aussi sur l’énergie, ceci afin de réduire nos charges.
2.  Nous prendrons aussi en compte les observations de la CRC, ce qui aura des conséquences impactantes sur l’exercice budgétaire 2016.
3. Toujours en fonctionnement, la masse salariale va évoluer sensiblement avec le renforcement des services et les conséquences de l’externalisation sur les prestations effectuées en régie.

A cet égard, je souhaite la bienvenue aux agents qui nous ont rejoints le 2 janvier 2016, au démarrage de cette externalisation :

1. En qualité de chauffeurs SPL au pôle « transports » : MM. Bazerque, Estieu, Escudero, Recurt
2. En qualité d’agents de quai : M. Lupeau à Ibos et M. sans à Adé.

Ces agents sont, à ce stade, en contrats à durée déterminée. Leur « sort », sur la durée dépendra essentiellement des décisions qui seront prises par la Région, dans le cadre du futur plan régional déchets, ainsi que de la possibilité ou non de travailler avec le Syndicat ami et voisin de St Gaudens. 

Je reste sur ce sujet de l’externalisation, pesant pour le Syndicat, pour souligner que s’il advenait, comme l’a demandé par une récente motion le Conseil Départemental à la Région, que le PDEDMA des Hautes Pyrénées vienne à être « suspendu », cela nous interdirait purement et simplement de poursuivre cette externalisation !

Vous l’aurez compris, l’année 2016 sera encore dense pour le SMTD qui poursuivra notamment ses investissements.

Le challenge que nous avons devant nous, avec nos collectivités adhérentes, pour respecter la LTECV est immense, beaucoup plus que vous ne l’imaginez. Il va nous falloir tout à la fois, ce qui ajoute à la complexité, réduire nos déchets, mieux les trier et améliorer notre valorisation matière à hauteur de 65% d’ici moins de 10 ans.

Songez qu’entre 2010 et 2015, globalement, tous déchets confondus, nous n’avons diminué nos déchets collectés que de -2,73 %, soit 3200 T en 5 ans. On nous demande donc de baisser de 10% par rapport toujours à 2010, soit à multiplier les efforts par un coefficient de plus de 3, presque 4 en moins de 5 ans.

Parallèlement, le tonnage valorisé qui a faiblement évolué depuis 2010 va devoir être doublé d’ici 2020 ce qui revient à multiplier par 13 pour les 5 années à venir, le rythme de progression de valorisation constaté sur les 5 dernières années.

Il faudra, incontestablement des outils pour arriver à ces taux de valorisation, indépendamment de la diminution de tonnage qui ne se décrète pas non plus. Car, parallèlement l’enfouissement doit diminuer de moitié, toujours par rapport à la situation de 2010 et, que par ailleurs, l’incinération ne permet pas justement cette valorisation matière qu’impose la loi.

La quadrature du cercle, c’est ce que nous impose cette loi. Oui, mais avec quel outils valoriser ? Le futur plan régional déchets devra intégrer tout cela dans un territoire très élargi. Avec quelle péréquation des coûts, avec quelle mutualisation ? L’échelon département a permis ces réalisations. Que nous réserve l’échelon régional si nous n’avons pas, sur notre territoire l’outil permettant cette valorisation ?

A ce sujet, je proposerai aux Présidents des Syndicats voisins (Trigone pour le Gers et le SIVOM de St Gaudens pour le Sud-Ouest de la Haute Garonne) d’entamer une réflexion commune sur cette partie du territoire qui est de notre compétence.

L’externalisation du traitement de nos déchets, outre le renchérissement des coûts pour l’administré et la contribution à l’augmentation des gaz à effet de serre pour la planète a d’autres effets pervers, plus graves pour ce département : les emplois, les investissements, le travail pour les entreprises locales vont aller ailleurs. Et, qui va financer tout cela ? Les administrés des Hautes Pyrénées bien entendu, à travers la TEOM/REOM, qui va aller financer les installations des autres départements.

C’est cela désormais la réalité des choses en Hautes Pyrénées. Les déchets à traiter chez les autres, c’est aussi l’investissement et l’emploi chez les autres. 

J’ai conscience d’avoir été long. Vous m’en excuserez. L’heure est grave et les responsabilités doivent être assumées.

Winston CHURCHILL a dit : « Construire peut être le fruit d’un travail long et acharné. Détruire peut être l’œuvre d’une seule journée ».

Méditons ces deux phrases. Je n’en dirai pas plus.

J’en terminerai donc en vous présentant, au nom du Comité Syndical du SMTD 65 et en mon nom propre, à toutes et à tous, nos vœux les plus sincères et chaleureux, de bonne et heureuse année et d’excellente santé pour vous et ceux qui vous sont chers, ainsi que la réalisation de vos projets pour vos collectivités, vos entreprises.