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Josette Bourdeu, sur la défensive, tente de déminer le terrain (actualisé ce jour à 17h20)

jeudi 10 mars 2016 par Rédaction

Bousculée sur plusieurs fronts dans le dossier de l’intercommunalité XXL Tarbes-Ossun-Lourdes (AUDIO), Josette Bourdeu, maire de Lourdes et présidente de la CCCPL, est venue s’expliquer devant la presse, hier après-midi.

Elle est revenue d’abord sur la délibération du conseil municipal qui avait voté contre le schéma proposé par la préfète. Elle a prétendu que la délibération avait été prise dans le but de faire rattacher la Communauté de Communes du Montaigu à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, invoquant le fond et la forme. En somme, une façon de noyer le poisson. S’agissant de la Communauté de communes du Pays de Lourdes, elle conteste le chiffre annoncé par José Marthe. « Ce ne sont pas les maires de 14 communes, dit-elle, qui ont voté l’amendement Marthe mais 13. Les non-signataires sont Poueyferré, Jarret, Paréac et Lourdes ». Interrogé José Marthe a souligné qu’au-delà de la mesquinerie du propos, il avait compté le maire d’Aspin-en-Lavedan, non membre de la CCPL, qui avait souhaité signer pour cet amendement.

Josette Bourdeu conteste d’abord que ses prises de positions sont allées à l’encontre de la délibération du Conseil municipal qui, selon elle, « affirmait l’intérêt du projet sur le fond et posait un préalable de forme qui a depuis été levé ». « Dans ce contexte, un éventuel recours pour excès de pouvoir semble plus qu’illusoire », ajoute-t-elle. Et de poursuivre :

1/ La délibération prise par le Conseil et la désignation de Mme Bourdeu à la CDCI n’ont pas le même objet.
La délibération votée par le Conseil Municipal, puis en conseil communautaire (avec en sus, la nécessité de mener une étude complète sur le projet) est une délibération prise en application de la loi NOTRe sur le projet de schéma de la Préfète. Il ne s’agit que d’un avis donné sur un schéma qui par ailleurs a évolué favorablement depuis le mois de décembre par rapport au préalable exprimé, à savoir le rattachement de la Communauté de communes du Montaigu (sur décision du CDCI du 18 janvier 2016).
S’agissant de la CDCI, il convient de rappeler que les articles L5211-42 du CGCT et suivants qui précisent les modalités de désignation et le rôle de cette commission. La désignation est faite sur un scrutin de liste, qui n’impose aucunement que les candidatures soient validées par le Conseil municipal.
Dès lors les membres de CDCI assurent une représentativité du territoire auprès du préfet. Chaque membre agit à ce titre, et non au titre d’un mandat de son organe délibérant.

2/ Prise de position ne vaut pas vote

Il a été faussement affirmé que la prise de position de Mme le Maire serait illégale car allant à l’encontre de l’avis de son Conseil Municipal. Cependant, il est bon de rappeler que les votes de la CDCI sont effectués à bulletins secrets. Dès lors, rien ne permet de connaitre le vote des représentants et donc de présumer du respect ou non d’un vote du Conseil sur un objet qui plus est différent de l’objet du vote qui était soumis à la CDCI.
Si chaque membre de la CDCI devait voter en fonction d’un mandat donné par son assemblée délibérante, les votes de la CDCI ne pourraient avoir lieu à bulletins secrets.

3/ Madame le Maire de Lourdes n’a pas pris une position qui va à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal
Pour rappel le dispositif de la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2015 prévoyait :
Les membres du Conseil Municipal :
1°) décident de voter contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :
Sur le fond, les arguments économiques et financiers plaident pour une grande intercommunalité ;
Sur la forme, un préalable est l’intégration partagée de la CC du Montaigu au projet de grande intercommunalité, à la fois pour des raisons de cohérence de bassin de vie conformes à l’esprit de la loi NOTRe (le Montaigu et le Batsurguère font effectivement partie du bassin de vie lourdais), que pour des raisons de représentation de chaque commune du « pays de Lourdes historique » dans le nouvel établissement public de coopération intercommunale (gage que les intérêts des habitants seront plus fortement défendus),

2°) proposent une alternative constructive à l’évolution des périmètres, sous forme syndicale ou sociétale, pour porter :
  le développement économique, en revisitant l’objet du syndicat mixte
Pyrénia ;
  le développement touristique, sur la base d’un projet de développemènt touristique durable autour de Lourdes et sa vallée.
La délibération votée en conseil communautaire le 26 novembre 2015 est identique, à la différence près qu’il lui a été ajoutée le préalable supplémentaire suivant :
Le lancement d’une étude complète autour d’un projet communautaire XXL fédérateur et porteur d’un développement économique ambitieux dans les Hautes-Pyrénées, avec :
  sa gouvernance et son pacte d’associés (compétences optionnelles et
facultatives négociées) pour rassurer nos élus et la représentativité des communes rurales ;
  son impact financier (fiscalité / dotation / péréquation horizontale), pour rassurer nos contribuables ;
  son organisation pour rassurer nos agents.

Les élus communautaires que nous avons interrogés ne partagent pas tous, loin s’en faut, ces explications. On aurait pu faire effectivement plus simple pour savoir si oui ou non, on adhérait au projet préfectoral de grande agglo.

Josette Bourdeu a par ailleurs reproché à l’amendement déposé par José Marthe au nom du territoire du pays de Lourdes de ne pas présenter de projet, contrairement à celui de la Communauté de communes du canton d’Ossun qui, lui, "avait été bien travaillé".

Quid de la compétence scolaire  ? La CCPL a la compétence scolaire. Le Grand Tarbes par exemple ne l’a pas. Cela inquiète beaucoup les élus ruraux du pays de Lourdes. Josette Bourdeu ne redoute pas ce saut dans l’inconnu (AUDIO)

Josette Bourdeu : « On est en train de caler des réunions de travail avec tous les gens qui veulent bosser sur ce projet » (AUDIO)

Est-ce qu’avec ces grandes intercommunalités, on ne va pas vers la disparition du département ? (Réponse AUDIO)

Josette Bourdeu a annoncé qu’elle avait reçu de la présidente de la Région, Carole Delga, l’assurance que le PETR du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ne serait pas affecté par la constitution de la grande agglo.

Le 16 mars prochain, une réunion doit se tenir à Saint-Pé-de-Bigorre avec les maires ruraux du Pays de Lourdes, de Batsurguère, du Montaigu et peut-être aussi de la CCCO qui sont opposés à la grande agglo. Devraient être présents José Marthe, Jeanine Dubié, Chantal Robin-Rodrigo, Gérard Trémège, Jean-Claude Beaucoueste. Josette Bourdeu s’étonne que la maire de Lourdes ne soit pas invitée. Interrogé, José Marthe répond que lui-même n’a jamais été invité par Josette Bourdeu lorsqu’elle a tenu des réunions dans son canton avec des maires et qu’elle était accompagnée par un de ses adjoints favorable au projet de grande agglo et par des administratifs de la ville de Lourdes et de la CCPL. Commentaires de Josette Bourdeu (AUDIO)