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Les impôts locaux baisseraient donc à Lourdes avant de les voir « exploser à la CCPL »

vendredi 1er avril 2016 par Rédaction

Comme il avait été annoncé en Débat d’Orientations Budgétaires, la première magistrate lourdaise et son adjoint aux finances Gérald Capel ont insisté, hier soir, sur la baisse des impôts locaux. Les taux de la fiscalité directe baisseront de 1 point par rapport aux taux de l’année 2015. Ainsi pour la taxe d’habitation le taux sera de 12,36% pour 2016 contre 12,48% en 2015. Celui du Foncier bâti sera de 18,25% au lieu de 18,43% et celui du Foncier non bâti de 30,44% contre 30,74% en 2015. Le produit fiscal attendu s’élèvera à 7 640 872 euros. Certains spécialistes s’étonnent que l’on puisse baisser les impôts dans une commune confrontée à d’importantes difficultés financières. L’opposition municipale, divisée voire absente (il manquait Michel Azot et Michel Rebollo, membres de l’UDI) a paru un peu tendre dans ses explications, ayant néanmoins fait observer le transfert de charges vers la Communauté de communes où la veille, en commission des finances, il avait été demandé aux élus présents de ne pas évoquer l’augmentation qui ne sera dévoilée que lors du vote du budget, dans quelques jours. Car comme l’a quand même relevé Claude Heintz (ex FN), les contribuables lourdais ne feront pas de différences au moment de recevoir leurs feuilles d’impôts : ils regarderont la somme à payer. Et comme d’autre part les bases sont chaque année à la hausse, le contribuable ne constatera pas de baisse. Entre la CCPL et la ville de Lourdes, il y aura bien une augmentation. Attendons donc quelques jours. Voici les grandes lignes du rapport présenté par Gérald Capel :

BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes à 40 750 482 euros.

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 27 833 424 euros,

Section d’investissement (sans les crédits reportés)

Dépenses et recettes : 12 917 058 euros.

Les taux de la fiscalité directe baisseront de 1 point par rapport aux taux de l’année 2015.

Le produit fiscal attendu s’élève à 7 640 872 euros.

Le montant prévisionnel de la Dotation Globale de Fonctionnement s’établit à 6 500 000 euros.

Les frais de personnel sont prévus pour un montant de 11 125 000 euros.

Les crédits réservés pour le versement de subventions aux associations Loi 1901 sont fixés à 1 326 350 euros et pour la dotation au C.C.A.S. à 883 200 euros.

Les dotations aux amortissements et charges à étaler s’établissent à 1 072 800 euros.

La ville devrait contribuer pour un montant maximum de 180 000 euros au déficit exceptionnel 2016 du syndicat mixte du Hautacam en raison du manque de neige pendant l’hiver 2015-2016.

Cette dépense fera l’objet d’un étalement comptable sur une durée de trois ans soit 60 000 euros par an.

L’autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement s’élève à 150 000 euros. Les crédits affectés à des travaux et votés par anticipation en janvier et février 2016 s’élèvent à 850 700 euros.

Au total, les crédits d’investissement hors crédits reportés s’établissent à 6 384 408 euros. Les principales réalisations prévues au Budget 2016 sont :

-Acquisition immeuble 21 quai st Jean (paiement en 4 ans) (O.T.) : 97 500 euros,

-Acquisition d’un immeuble 7 rue Soubirous (office de tourisme) : 280 000 euros,

-Zac d’Anclades contribution 2016 (paiement sur 3 années) : 360 000 euros,

-Fonds de concours CCPL pour acquisition de terrains pour future crèche : 300 000 euros,

-Renforcement du pont Peyramale : 500 000 euros,

-Etude de programmation du musée pyrénéen et château fort : 96 000 euros,

-Etude de programmation de l’office de tourisme : 120 000 euros,

-Etude de programmation de mise en valeur touristique du pic du Jer : 45 000 euros,

-Travaux d’entretien des chaussées et trottoirs, éclairage : 160 000 euros,

-Matériel signalisation, mobilier urbain, subventions équipement S.D.E. : 250 475 euros,

-Aménagement et aire de retournement pour bus, av. Peyramale Prolongée : 170 000 euros,

-Travaux de confortation des falaises de Soum de Lanne (études) : 38 000 euros,

-Etude et travaux d’un mur de soutènement à la rue de Pau : 55 000 euros,

-Travaux château-fort (espace accueil) : 406 200 euros,

-Programmes d’actions de prévention contre les inondations : 256 000 euros,

-Entretien des bâtiments communaux : 100 000 euros,

-Travaux d’étanchéité à l’hôtel de Ville : 60 000 euros,

-Travaux de désenfumage des halles, conformité incendie palais des congrès : 185 000 euros, - Travaux au château de Soum : 240 000 euros,

-Travaux à l’immeuble Lacour : 474 000 euros,

-Entretien de la toiture de l’église paroissiale : 100 000 euros,

-Maison du Projet à l’Ophite : 64 000 euros,

-Réalisation d’un plan de circulation : 100 000 euros,

- Caméras de vidéo-protection : déploiement : 527 000 euros,

-Containers enterrés pour les verres ; travaux de génie civil : 95 000 euros, - Travaux réalisés par l’O.N.F. : 30 000 euros,

-Travaux de couverture du boulodrome : 164 400 euros,

-Travaux et matériel gérés par le centre technique municipal : 140 000 euros,

-Logiciels, matériels informatique et de bureau : 147 500 euros,

-Matériel service des sports : 23 000 euros,

-Equipement de la police municipale : 12 000 euros.

-Balayeuse pour trottoirs, appareil pour désherbage à eau chaude : 130 000 euros.

Les subventions d’investissement notifiées et sollicitées s’élèvent à 1 858 108 euros. Le remboursement en capital de la dette en 2015 s’élève à 2 171 000 euros.

L’inscription des emprunts est fixée pour le programme des travaux d’aménagement à 4 500 000 euros.

BUDGET DE L’EAU

Section d’Exploitation  : Dépenses et recettes : 226 000 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 550 868 euros,

Total du budget : 776 868 euros.

En investissement, les projets retenus concernent les grosses réparations et l’extension du réseau d’adduction d’eau potable.

Le montant de la surtaxe communale fixé en 2014 à 0,15 euro HT par m3 devrait dégager une recette globale de 226 000 euros.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section d’Exploitation : Dépenses et recettes : 2 480 000 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 3 104 000 euros,

Total du budget : 5 584 000 euros.

Les crédits d’investissement comprennent 1 354 000 euros pour les travaux d’extension de réseaux, l’enlèvement d’une canalisation au canal du Lapacca, des travaux au quai Boissarie, à l’avenue Maransin, à la rue de Lhéris dans le secteur des rues Jean Prat et des 3 archanges, et également à la station d’épuration.

Le montant de la surtaxe communale fixé en 2014 à 1,56 euros HT par m3 devrait permettre d’obtenir une recette globale de 2 340 000 euros.

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Section d’Exploitation : Dépenses et recettes : 256 500 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 35 000 euros,

Total du budget : 291 500 euros.

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

Section d’Exploitation  : Dépenses et recettes : 450 000 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 74 000 euros,

Total du budget : 524 000 euros.

La subvention prévisionnelle du Budget Principal s’élève à 235 000 euros. Les crédits d’investissement permettront l’acquisition de matériels.

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Section d’Exploitation : Dépenses et recettes : 40 000 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 0 euros,

Total du budget : 40 000 euros.

Des crédits sont provisionnés pour la réalisation d’une nouvelle tranche de caveaux au Cimetière du Bon Pasteur.

BUDGET DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 54 341 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 32 830 euros,

Total du budget : 87 171 euros.

Les crédits 2016 tiennent compte du remboursement de la quatrième annuité de l’emprunt mobilisé en 2012 pour 280 000 euros afin de financer l’extension de l’atelier d’abattage.

BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Section d’Exploitation : Dépenses et recettes : 892 200 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 181 211 euros,

Total du budget : 1 073 411 euros.

En investissement, sont inscrits les crédits pour financer des travaux de mise en sécurité de la machinerie, de la voie et de mise aux normes des roues des cabines.

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D’ANCLADES

Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 4 940 000 euros,

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 4 000 000 euros

Total du budget : 8 940 000 euros.

En fonctionnement, sont inscrits les crédits qui permettent le transfert de la valeur des terrains du budget principal au budget annexe et le paiement des frais de géomètre, de viabilisation de terrains et des impôts fonciers. Des crédits sont prévus pour permettre le suivi des stocks de terrains.

En investissement, sont inscrits les crédits pour assurer le suivi comptable de la variation des stocks.

Le budget primitif et les budgets annexes ont été adoptés par la majorité municipale. On aura noté que des élus de cette majorité étaient absents et que certains n’avaient pas donné procuration. Il nous semble que cela a été le cas de Philippe Subercazes, adjoint à la sécurité. Bruno Vinualès, adjoint au redressement économique, était aussi absent. Certains échos font état de « grogne » au sein de l’équipe de Josette Bourdeu ! L’opposition a voté contre.

FISCALITE LOCALE DIRECTE : FIXATION DES TAUX DE L’ANNEE 2016

Après transmission des bases prévisionnelles d’imposition 2016 par les services fiscaux, il sera proposé au Conseil municipal de fixer les taux des trois taxes directes locales de la façon suivante :

Taxe d’Habitation : 12,36 % (12,48 % en 2015)

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 18,25 % (18,43 % en 2015)

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30,44 % (30,74 % en 2015). Les taux permettent d’avoir un produit fiscal attendu de 7 640 872 €.