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Conseil municipal : la fiscalité fait monter le son...

samedi 1er octobre 2016 par Rédaction

Ce vendredi soir, au conseil municipal,à un moment donné on est revenu aux affrontements verbaux et musclés d’il y a quelque temps lorsqu’il a été question de la fiscalité. L’opposition est montée la première au créneau par le biais de Michel Rebollo et Claude Heintz. La majorité qui doit affronter depuis quelque temps la fronde d’une grande partie de la population lourdaise n’en finit pas d’être critiquée, notamment en cette période où sont reçus les avis d’imposition. Elle se défend comme elle peut. Les chiffres sont néanmoins là. Bizarrement, c’est alors que l"on abordait la réhabilitation de l’immeuble Lacour en maison des associations que tout est partie en vrille.

Le projet de réhabilitation de l’immeuble Lacour en maison des associations avait été présenté en Conseil municipal du 31 mars 2016 avec un plan de financement prévisionnel intégrant une subvention de l’Etat au titre du FSIPL à hauteur de 110 000 €. Dans un courrier en date du 24 mai 2016, Monsieur le Préfet de Région indique qu’il réserve la somme de 110 000 € pour accompagner financièrement cette opération. De plus, le coût du projet a évolué passant de 395 000 € HT à 415 871 € HT. Il y a donc lieu de modifier le plan de financement en conséquence. C’est quand Michel Rebollo a demandé les raisons de l’augmentation du coût du projet que la discussion a pris une tournure orageuse. L’élu d’Anclades en a profité pour dénoncer la hausse de la fiscalité et pour s’écharper avec Gérald Capel, l’adjoint aux finances. « Vous grugez les gens M. Capel », a lancé dans la foulée M. Heintz. Réponse de ce dernier : « Vous êtes inculte, vous avez laissé piller la ville de Lourdes ». Jean-Pierre Artiganave, Claude Heintz, Alain Abadie, Josette Bourdeu et Philippe Subercazes sont entrés dans l’affrontement (AUDIO)

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I – ADMINISTRATION

Dénomination du parvis de l’hôtel de ville : parvis Jean-Marie Lacrampe

Afin de rendre hommage à Monsieur Jean-Marie LACRAMPE, ancien architecte municipal de 1881 à 1917 et bâtisseur de quelques bâtiments emblématiques de la ville dont l’Hôtel de Ville, le Château de Soum, l’école Honoré Auzon, le Conseil municipal a décidé de donner son nom au parvis de l’Hôtel de Ville.

La municipalité organisera une inauguration courant octobre.

Coopération Lourdes-Bethléem : appel à projets franco-palestinien 2016-2018

Le 1er mars 2016, une convention de coopération liant les villes de Lourdes et de Bethléem a été signée.

Dans ce cadre, un projet de coopération sur trois ans (2016-2018) a été élaboré pour un partage de compétences, de pratiques et d’expérience sur la promotion, le développement et l’attractivité de deux territoires Lourdes et Bethléem, hauts lieux du tourisme spirituel mondial.

Ce dossier a été présenté et sélectionné au titre de l’appel à projets franco-palestinien 2016-2018.

Dossier de candidature pour la mise en place d’une démarche de management de centre-ville et de territoire : engagement financier

Le Conseil municipal va déposer la candidature de la ville de Lourdes dans le cadre d’un appel à projet Management de centre-ville. Cette candidature ouvre droit à un subventionnement de plusieurs actions de la municipalité. L’opposition (6 voix) s’est abstenue, l’ancien maire Artiganave se disant méfiant à l’égard de certains acteurs locaux qui sont, selon lui, toujours les mêmes.

Commission extramunicipale sur le commerce : évolution de la composition des membres

Une évolution de la composition de la commission extramunicipale par l’intégration de la CCPL et de la Chambre d’agriculture a été votée.

Lancement de la démarche « Cité Lab » sur le quartier prioritaire de l’Ophite

Le Conseil municipal approuve l’installation sur le quartier prioritaire de Lourdes d’un porteur de projet « Cités Lab » en partenariat avec le Grand Tarbes.

II - FINANCES

La majorité du conseil municipal a adopté le Budget Supplémentaire 2016 du budget principal et des Budgets Annexes, l’opposition (6 voix) a voté contre.

Promologis : garantie d’emprunt caisse des dépôts et consignation pour la réhabilitation de 49 logements « Le Labadia » 6 boulevard célestin Romain

PROMOLOGIS a contracté un ECO PRET auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 49 logements « Le Labadia » situés 6 boulevard Célestin Romain à Lourdes, pour un montant de travaux de 1 449 053,23 € (isolation thermique, remplacement des chaudières, des menuiseries, des garde-corps, mise en sécurité électrique des logements).

L’emprunt porte sur une somme globale de 784 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, avec un taux de 0,5 % sur une durée de 24 ans.

La Ville de Lourdes a garanti le prêt du bâilleur public à hauteur de 40 % soit 313 600 € en complément de la garantie de 60 % du Conseil départemental.

Régie du stationnement public payant de surface - vol commis en octobre 2015 - remise gracieuse

Après le vol de liquidités commis le 22 octobre 2015 pour un montant 2 637,30 € sur les horodateurs de la Ville, le directeur départemental des finances publiques a indiqué, le 30 mai 2016, que la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur n’était pas mise en jeu et a demandé que soit apuré le déficit subsistant.

Le Conseil municipal a entériné cette décision avec l’émission au budget principal, pour un même montant, d’un mandat pour charges exceptionnelles.

Subventions 2016 : association Forum et CCAS : complément

La dissolution de l’association FORUM au 1er octobre 2016 avec la reprise du personnel par le centre communal d’action sociale entraîne financièrement :

a) Le versement d’une subvention complémentaire de la ville au CCAS à hauteur de 100 796 € pour le paiement des agents transférés ; la subvention 2016 votée en Conseil municipal était de 883 200 €.

Les crédits sont budgétisés au chapitre article 65 - 657362 - 5201 subvention municipale au CCAS après un transfert de crédit de 82 000 € du compte 67-6718 — 951 (charges exceptionnelles).

b) L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 190 000 € en faveur de l’association FORUM pour permettre sa liquidation dans le respect de ses engagements financiers. Les 10 agents transférés bénéficieront d’un statut de CDI de la fonction publique. Leurs salaires seront les mêmes qu’auparavant. 4 élus de l’opposition se sont abstenus (MM. Artiganave, Dilmi, Mmes Cabanne et Xerri).

Demande de subvention au titre de l’appel a projet FIPD 2016 : volet vidéoprotection - création d’un centre de surveillance urbaine

Dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la ville de Lourdes, identifiée comme site sensible un nouveau dispositif de surveillance a été mis en place.

En lien avec celui-ci et avec le déplacement des bureaux de la police municipale, la commune doit créer un nouveau centre de surveillance urbaine.

Le montant de cette opération s’élève à 76 131 € HT.

Une subvention peut être sollicitée au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 40 %.

A suivre