Conseil municipal : des débats sereins

Le conseil municipal qui était réuni hier soir en séance publique (bouclé en 90 minutes) n’a pas donné lieu à des débordements, comme c’est souvent le cas dans cette enceinte. Il est vrai que les sujets inscrits à l’ordre du jour n’étaient pas susceptibles de donner lieu à des polémiques.

La séance a débuté par les interventions de Michel Rebollo et Claude Heintz (opposition) concernant le procès-verbal de la dernière séance du 30 septembre (AUDIO). Jean-Pierre Artiganave a fait observer quant à lui que sans l’opposition le quorum ne serait pas atteint et se référant au PV du 30 septembre, il a fait observer à Mme Moulet que la basilique du Rosaire n’était pas une abbaye (AUDIO)

Avant d’entamer l’ordre du jour, la maire Josette Bourdeu a proposé au vote de l’assemblée une motion condamnant le communiqué du Front National concernant le nombre de migrants hébergés à Lourdes et la divulgation des adresses des logements qu’ils occupent (AUDIO). Michel Azot (UDI) a pris la parole pour faire des remarques sur la motion proposée, annonçant qu’avec ses amis il la voterait (AUDIO). Pour Jean-Pierre Artiganave (Centre droit) , la motion le laisse dubitatif. Il a évoqué le long silence de Josette Bourdeu qui avait elle-même décliné en conseil municipal les adresses d’hébergeurs lourdais et il terminait ainsi : « On n’a pas de leçon à recevoir de vous » (AUDIO)

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« Tarbes Lourdes Pyrénées Agglomération » : dénomination de la future grande agglo

Suite à l’arrêté notifié par Madame la Préfète aux communes, les 86 Maires de la future agglomération, réunis le 19 octobre dernier, ont proposé la dénomination Tarbes Lourdes Pyrénées Agglomération » et ont retenu que le siège serait à Juillan. Le conseil municipal de Lourdes n’a rien trouvé à redire

Il sera proposé au Conseil .municipal de se prononcer sur cette dénomination et le siège de ce nouvel EPCI.

Convention de mise à disposition de terrains communaux par la ville de Lourdes au profit de la communauté de communes du pays de Lourdes (CCPL) – création de multi-accueils petite enfance

Dans le cadre de l’exercice de la compétence petite enfance sur le territoire de la Commune de Lourdes, la création de deux multi-accueils 25 places et 60 places est envisagée par la CCPL.

Le Conseil municipal a souhaité mettre à disposition à titre gratuit deux terrains communaux à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, afin d’accueillir les futures structures communautaires de la manière suivante :

- pour le multi-accueil 25 places : partie de la parcelle figurant au cadastre section CW n° 72 d’une superficie de 1 785 m2, intégrant la mise à disposition d’un terrain et d’un bâtiment qui sera déconstruit par la CCPL ;

- pour le multi-accueil 60 places : la parcelle figurant au cadastre section CP n° 31 d’une superficie de 1 382 m2 intégrant la mise à disposition d’un terrain.

Jean-Pierre Artiganave a demandé à Josette Bourdeu : « Pourquoi une mise à disposition gratuite ? » Il n’a pas obtenu une réponse convaincante. L’opposition (7 élus) s’est abstenue.

Convention territoriale globale 2016-2019 entre la ville de Lourdes / le CCAS de la ville de Lourdes / la communauté de communes du pays de Lourdes et la Caisse d’allocation familiale (CAF)

L’action sociale et familiale des caisses d’allocation familiale (CAF) s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention communs à savoir la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’action sociale et le logement et cadre de vie.

La convention territoriale globale :

-vise à définir le projet stratégique global du territoire établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre,

-est un document cadre qui s’articule avec les autres dispositifs existants de la communauté de communes, de la commune, du CCAS, de la CAF et des partenaires associatifs et institutionnels.

La convention a pour objet :

• d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

• de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,

• d’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires.

Le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention territoriale globale 2016-2019 à intervenir entre la CAF, la Communauté des communes du Pays de Lourdes, la ville de Lourdes et son CCAS.

Mandat spécial du conseil municipal en vue d’un déplacement a Ourem-Fatima

Du 9 au 12 novembre, se tiendra à Ourem-Fatima le 6ème Congrès international des Villes Sanctuaires.

Paulo Fonseca, Maire d’Ourem-Fatima, a invité la municipalité de Lourdes pour participer à ce congrès et intervenir dans le cadre des différentes tables rondes qui se dérouleront. Madame le Maire et Bruno Vinualès, adjoint délégué au tourisme, représenteront la ville lors de cette manifestation.

Le Conseil municipal a autorisé la prise en charge des frais afférents (600 euros prévus) à ce déplacement.

Demande d’approbation de l’Ad’Ap de la ville de Lourdes et autorisation de présentation de la demande

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les collectivités, propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public non accessibles, doivent élaborer un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP).

L’élaboration de cet Agenda d’Accessibilité Programmée fait suite la demande de prorogation du délai de son dépôt, approuvée en Conseil municipal par délibération en date du 27 octobre 2015.

La programmation des travaux d’accessibilité est établie sur 9 ans à partir d’une stratégie patrimoniale visant à mener une réflexion globale à l’échelle du parc et de chaque bâtiment. Elle porte sur la mise en accessibilité de 64 établissements recevant du public et installations ouvertes au public. Montant des travaux à réaliser : 2,8 millions d’euros environ.

Présentation d’un avenant à la convention initiale dans le cadre de l’appel à projet territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV)

Suite à un appel à projets lancé par l’Etat à l’automne 2014, la Communauté de Communes du Pays de Lourdes a été labellisé « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) pour son projet « Le Pays de Lourdes en route pour la croissance verte ». Après l’obtention d’une première enveloppe de 500 000 €, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer offre aux lauréats la possibilité de bénéficier d’un avenant à cette première convention pouvant atteindre 1,5 millions d’euros d’aides supplémentaires pour le territoire. Dans le cadre de cet avenant, la ville de Lourdes peut bénéficier de 80 % de financement pour l’opération d’aménagement d’une zone piétonnière. On s’oriente vers la semi-piétonisation de l’espace sacré (autour du sanctuaire). Marie-Bernadette Xerri a demandé où en étaient les bornes électriques pour recharger les batteries des voitures électriques. ‟ Elles sont quasiment prêtes ”, a répondu Josette Bourdeu. Pendant deux ans, le service sera gratuit pour les automobilistes. Le coût sera pris en charge par la commune. 

Services publics : tarifs 2017

Le Conseil municipal a approuvé les tarifs 2017 des services publics, étant précisé que les tarifs du golf municipal et du prêt de matériel seront présentés à un prochain conseil municipal.

Les tarifs proposés sont :

♦ soit inchangés par rapport à l’année 2017, pour :

le Château-Fort et son Musée Pyrénéen (sauf le billet Pass 2 L), la location de l’Espace Robert Hossein et de l’abri St Bernard, la salle de remise en forme de l’Ophite, les taxes d’encombrement, les droits de place (installations foraines, marché aux bestiaux et droit de pesage - Tydos), les droits de place (halles, place du Champ Commun), les droits de voirie, le stationnement payant de surface, le parking gardé des autocars et camping-cars de l’Arrouza, le parking municipal de la Merlasse, les copies photocopieurs - Hôtel de ville ;

♦ soit connaissent une modification, pour les services suivants :

les animations culturelles : spectacles, la location du Palais des congrès, la location du palais des sports et du gymnase de la Coustète, la location des stades, salles de boxe et de gymnastique, tennis : revêtement de sol sportif, gymnases municipaux, les cimetières : opérations funéraires, les taxes d’encombrement (braderies et autres ventes au déballage), le coût horaire des travaux en régie, le funiculaire du pic du Jer.

Jean-Pierre Artiganave a profité de cette question pour dire son inquiétude sur la nature de l’avenir du Pic du Jer. Nous y reviendrons.

Forum : étalement de la charge « subvention exceptionnelle »

Il a été décidé d’étaler budgétairement, sur une durée de cinq ans, la subvention exceptionnelle de 190 000 euros accordée à l’association FORUM par le Conseil municipal du 30 septembre 2016.

Syndicat mixte de transport « Le fil vert » : convention de remboursement de services 2016

Le Conseil municipal s’est prooncée sur la convention de remboursement de services à intervenir entre le Syndicat Mixte de Transport le Fil Vert » et la ville de Lourdes destinée à couvrir les dépenses de la Commune et ce pour l’année 2016 :

-pour le fonctionnement du Kiosque d’informations multi-réseaux Place Monseigneur Laurence (52 000€),

-pour la centrale d’information et de réservation des Transports à la demande, (10 000€)

-pour le fonctionnement du service Handibus dédié au transport des personnes à mobilité réduite, (40 000€)

-pour la mise en correspondance avec le réseau départemental « Ma Ligne », (100 000€)

-pour le personnel mis à disposition du Syndicat Mixte.

Mise en valeur de l’espace d’accueil du site du château fort de Lourdes et de son musée pyrénéen : modification du plan de financement

Le projet de réhabilitation de mise en valeur de l’espace d’accueil du château fort et de son musée pyrénéen a été présenté en séance du Conseil municipal du 30 septembre 2016 avec un plan de financement prévisionnel intégrant des subventions de l’Union Européenne, de la Région et du Conseil départemental.

Le montant de l’opération présenté était basé sur l’estimation de la phase APS et il s’avère que le montant de la phase APD est supérieur. Afin de mobiliser l’ensemble des financements possibles pour cette opération (FEDER notamment), le plan de financement a été modifiés en conséquence.

Périmètres de protection du champ captant du Tydos : actualisation du plan de financement de la déclaration d’utilité publique

La ville de Lourdes s’est engagée dans la protection des ressources en eau potable avec la mise en place des périmètres de protection des forages du TYDOS.

Pour ce faire, le dossier initial de mise en enquête publique doit être complété (sur l’organisation de vente d’eau aux communes extérieures, sur les mesures de protection renforcées vis-à-vis du risque de malveillance). De même, l’aide octroyée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour ce dossier doit aussi faire l’objet d’une actualisation, objet de la présente délibération.

MCEF : avenant de transfert au profit du CCAS de la convention de mise à disposition de locaux conclue avec le centre social Forum

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Lourdes a repris l’ensemble des activités du Centre Social FORUM depuis le 1er octobre 2016. Il y a donc lieu de transférer la convention de mise à disposition des locaux situés à Lourdes, 22 avenue Joffre, au CCAS.

Conseil en énergie partage : convention avec le Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées

Depuis le 1er septembre 2015, le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées (SDE 65) propose aux communes et intercommunalités du territoire une mission d’accompagnement pour la réduction des consommations d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables. Cette mission a pris la forme d’un Conseil en Energie Partagé (CEP).

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’adhésion au CEP pour le patrimoine de la ville. L’intervention du technicien est fixée à une semaine par an sur trois années.

Organisation d’un événement culturel : spectacle de théâtre visuel « CLINC » en partenariat avec l’association Champs d’Expression et le conseil départemental dans le cadre des escales d’automne .

La ville de Lourdes participera aux Escales d’Automne organisé par le Conseil départemental en programmant le samedi12 novembre 2016 à l’Espace Robert HOSSEIN le spectacle « Clinc » proposé par l’association Champs d’Expression dont le tarif d’entrée est fixé à 8 €.

Une convention tripartite sera signée entre la Ville de Lourdes, le Conseil départemental et l’association Champs d’Expression qui précise le montant de la prestation de la ville de Lourdes (2 000 €) et le reversement par l’association Champs d’Expression de la régie de recette à partir de la 44ème entrée après déduction des frais de SACD (14 %) et d’ASPT (3,5 %).

Le Conseil municipal a voté les termes de cette convention à intervenir entre la Ville de Lourdes, le Conseil départemental et l’association Champs d’Expression.

Organisation d’événements culturels : convention de partenariat entre la ville de Lourdes et le Parvis pour les spectacles « Aldebert » le 6 décembre 2016 et « Olivia Ruiz » le 14 janvier 2017

En partenariat avec la Scène Nationale Le Parvis, la ville de Lourdes a décidé d’organiser deux spectacles à l’Espace Robert HOSSEIN pour laquelle une convention sera signée précisant les conditions de ce partenariat et plus particulièrement le principe de répartition des charges et recettes entre chacune des deux parties.

Le Conseil municipal approuve les termes de cette convention entre la Ville de Lourdes et Le Parvis.

Sports : affectation de l’aide au sport

Le Conseil municipal verse des aides financières à des associations sportives dans le cadre des crédits prévus pour l’encouragement aux sports au Budget Primitif 2016. Bénéficiaire : l’Union Athlétique Lourdaise : 1500€ pour l’organisation de la corrida de Noël.

Personnel : modifications du tableau théorique des effectifs

3 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet et un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet ont été créés, ce qui porte à 259 le nombre des emplois théoriques à temps complet et à temps non complet de la collectivité. Lire le tableau théorique des effectifs (.pdf)

Personnel : renouvellement de mises a disposition

Comme chaque année, et conformément à l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil municipal est préalablement informé des mises à disposition de fonctionnaires. Suite aux demandes formulées par les agents, il sera ainsi proposé au Conseil municipal les mises à disposition suivantes :

Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un service urbanisme opérationnel chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol au sein de la Communauté de communes du Pays de Lourdes : 3 agents pour la période du 1107/2016 au 30/06/2017 :

-1 agent auprès du Pelotaris Club Lourdais le mercredi après-midi pour la saison sportive 2016-2017

-1 agent auprès du Tennis Club Lourdais le mercredi après-midi pour la saison sportive 2016-2017 ;

-1 agent auprès de l’association des Pêcheurs du Lavedan et du Saint-Hubert Club Lourdais, à raison d’un mi-temps pour chaque association, pour une durée d’1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Ces mises à disposition donneront lieu à remboursement.

Personnel : création d’emploi pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire d’activité

Dans le contexte de vigilance actuel face au risque attentat et considérant l’état d’urgence toujours en vigueur, le conseil municipal a décidé de créer un emploi non permanent d’agent non titulaire chargé de la sécurisation des accès au bâtiment communal de la Villa Gazagne, abritant des services sensibles comme l’Etat civil et le CCAS, sur la base du grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Banc de la grotte n° 31 : location-gérance

Conformément au cahier des charges des bancs de la Grotte, le Conseil municipal autorise la mise en location-gérance du fonds de commerce, connu sous l’enseigne « AU SAINT BASQUE », sis et exploité à Lourdes, 4 avenue Bernadette Soubirous, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 31, par Monsieur Jacques CHAREYRE, et ce au profit de la société dénommée « LES 2 MARIE A LOURDES », représentée par Madame Marie-Angèle VANCRAEYENEST, demeurant à AGDE (34300), 52 rue de la République.

Décisions du maire : compte rendu

Conformément à l’Article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été rendu compte au Conseil municipal des décisions qui ont été prises par le Maire en application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014. (.pdf)