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Conseil municipal : Quorum es-tu là ?

mercredi 8 février 2017 par Rédaction

Ce mercredi, à 18h30, le conseil municipal doit se réunir pour examiner l’ordre du jour (.pdf). Josette Bourdeu, la maire de Lourdes, serait particulièrement inquiète depuis lundi soir, où sa majorité municipale était rassemblée. Selon nos informations, cela ne s’est pas très bien passé. Un lourd malaise planait dans la salle du conseil municipal lorsque la séance a été levée. La première magistrate a dû faire face, paraît-il, à une sévère fronde au sein de sa majorité. Ce soir-là, il a été question des salaires et indemnités de certains cadres de la mairie. Et les sommes avancées en ont fait sursauter plus d’un autour de la table ! Résultat des courses, plusieurs élus auraient annoncé leur absence. Qu’en sera-t-il tout à l’heure ? Des coups de téléphone ont été passés pour demander à l’élu-e contacté-e si sa présence était confirmée. Dans l’entourage de Josette Bourdeu, d’aucuns craignent que le quorum ne soit pas atteint. Est-ce pour cela que la maire a fait retirer, selon nos sources, la 1ère question concernant la création d’un nouvel office du tourisme au quai Saint-Jean dont le coût serait « monstrueux », par rapport aux possibilités financières de la ville. La Chambre régionale de la Cour des Comptes d’Occitanie n’a-t-elle pas recommandée à la ville de Lourdes de mettre la pédale douce dans la section d’investissement. 

Les règles relatives au sujet du quorum

Pour délibérer, de manière valable, le conseil municipal doit réunir au moins la moitié de ses membres en exercice dès le début de la séance mais aussi durant le déroulement du conseil municipal.

Les absents ne comptent pas dans le calcul du quorum même s’ils ont donné une procuration pour déléguer leur droit de vote. De plus, et surtout, si pendant la séance, le départ de conseillers municipaux a pour effet de réduire le nombre de présents de manière telle que le quorum n’est plus rempli, le conseil municipal ne peut plus délibérer valablement. Bien sûr, si d’autres conseillers municipaux arrivent alors que d’autres partent et que le nombre des conseillers physiquement présents permet à nouveau de respecter le quorum, le conseil municipal peut alors valablement délibérer. Par contre, si des délibérations sont adoptées sans respect du quorum, elles seraient attaquables et annulées - à coup sûr - pour vice de forme et de procédure.

L’obligation du respect du quorum est imposée par l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel :

"Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. 

 Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."

Par conséquent, lors de la seconde convocation, le conseil municipal pourra délibérer même si plus de la moitié des membres est absente. 

En pièce jointe (.pdf) une réponse ministérielle qui confirme la nécessité de respecter le quorum au cours de la séance, c’est-à-dire à chaque fois qu’une question soumise à délibération est mise en discussion (Conseil d’Etat, Bessiat et Hugon, 15 février 1929) et pas uniquement au début du conseil municipal. 


titre documents joints

8 février 2017
info document : PDF
38.5 kio