Le feuilleton du dernier conseil municipal (série 2)

Les observations de Jean-Pierre Artiganave sur le compte-rendu du dernier conseil municipal

Après avoir annoncé qu’il quitterait le conseil municipal après le vote du budget 2018, et qu’il donnerait alors procuration à Marie-Henriette Cabanne, l’ancien maire de Lourdes est intervenu pour évoquer trois points concernant la rédaction du compte-rendu du dernier conseil municipal. Le premier concernait la délibération 6.5 sur le petit train. La délibération a été annulée et remplacée. Pour JPA il y a irrégularité et impossibilité de procéder de la sorte. Seul, le conseil municipal est maître de la rédaction. Il invoque une jurisprudence et demande à ce qu’une nouvelle formulation soit proposée. S’agissant du 2^e point, il fait observer que le registre des délibérations n’a pas été signé depuis …4 ans. Le 3^ème point a trait à la sismicité. « Nous sommes particulièrement mécontents, dit-il, que les conseillers municipaux de l’opposition n’aient pas eu le rapport à leur disposition ». Il émet une vive protestation, précisant que les élus de l’opposition sont habitués à ne pas disposer de tous les documents. « Un maire ne sait pas tout, un maire ne connaît pas tout, un maire doit avoir une administration qui tienne la route ». Ancienne élue du groupe majoritaire, passée dans l’opposition, Anjelika Omnès s’est étonnée de constater que sur le site de la ville de Lourdes, le compte-rendu a été modifié sans que le conseil municipal se soit prononcé. Elle remercie la maire d’avoir pris en compte une de ses deux remarques, après 4 courriers et une conférence de presse. Josette Bourdeu répond qu’elle a suivi les consignes d’un fonctionnaire de la préfecture. JPA revient sur la jurisprudence et la question écrite de Mme Marie-Jo Zimmerman. Josette Bourdeu n’en démord pas, JPA non plus. Y aura-t-il une suite sur le plan administratif ?

Le Budget 2018 selon Josette Bourdeu 

Avant de céder la parole au grand argentier Gérald Capel, Josette Bourdeu a donné son sentiment sur le budget 2018, en lisant un document. Audio ci-dessous.

Fiscalité locale directe : Fixation des taux 2018

Il est proposé de fixer un coefficient de variation proportionnelle égal à 1%, soit les taux suivants identiques à ceux de 2017 :

Taxe d’Habitation : 12,36%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 18,25%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30,44%

Ces taux restent inférieurs aux taux moyens communaux de 2017 au niveau national.

Le produit fiscal attendu de la fiscalité directe locale pour 2018 s’élèvera à 
7 613 786 euros. Les bases d’imposition des trois taxes évoluent de 1,16 % avec une revalorisation forfaitaire de 1% pour la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le montant des allocations compensatrices de 486 843 euros progresse de 2,48 % soit 11 766 euros.

L’opposition s’est abstenue (7 voix)

Budget Primitif : la synthèse de Gérald Capel

Le budget primitif 2018 se présente de la façon suivante :

Pour la section de fonctionnement, on peut noter les éléments indiqués ci-après : Le produit fiscal attendu s’élève à 7 613 786 euros.

Le produit de la Cotisation Economique d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées déduction fait l’objet d’un reversement à la ville, déduction faite du montant des charges transférées, soit pour 2018 un montant d’attribution de compensation prévisionnel de 1 379 814 euros.

Les autres éléments importants du budget sont les suivants :

Les dotations de l’Etat prévues sont identiques à celles de 2017 en raison des dispositions de la loi de finances.de la loi de Finances

Le montant de la DGF devrait rester stable en 2018 par rapport à l’inscription budgétaire 2017 pour s’établir à environ 6 143 000 euros.

Le moment de la DSU attendu est le même qu’en 2017 soit 226 180 euros.

Le produit de la taxe séjour 2018 est estimé à 3 000 000 euros dont 2 700 000 euros pour la part communale grâce à l’augmentation votée en 2017 et à une hausse de la fréquentation attendue liée aux « 160 ans d’émotions ».

Les prestations de transport scolaire restent à la charge de la commune ainsi que la dotation globale de décentralisation correspondante de 409 207 euros. CA TLP versera une attribution de compensation libre de 154 000 euros.

Depuis janvier 2018, la compétence scolaire et petite enfance a été rendue par la CA TLP. Pour financer la nouvelle structure du SIMAJE une attribution de compensation de 4 769 750 euros est versée à la commune qui la reverse au SIMAJE. Ce montant sera actualisé durant l’année après l’étude du dossier par la commission locale des charges transférées.

Les charges générales s’élèvent à 5 971 913 euros, en stabilisation de 0,19 % par rapport à 2017 avec deux projets phare pour la ville en 2018 : les 160 ans d’émotions estimés à 250 000 euros et le départ d’une étape du Tour de France pour 42 000 euros.

Les frais de personnel sont prévus pour un montant de 12 109 588 euros, soit une progression de 5,15 % et de 593 109 euros par rapport au budget primitif 2017. L’inscription des crédits prend en compte une évolution de 2,5 % du glissement vieillesse et technicité.

Des recrutements sont prévus pour le centre de supervision urbain (CSU), la collecte des corbeilles, la reprise des agents du parking Peyramale, un manager de centre- ville et un conservateur pour le château fort. Suite au désengagement de l’Etat, la collectivité a souhaité maintenir ses emplois aidés en l’absence de compensation financière.

Dans le cadre de mutualisations, la CA TLP et le SIMAJE devraient rembourser à la commune un montant d’environ 300 000 euros qui sera affiné en cours d’exercice.

Les crédits affectés au paiement des frais financiers s’élèvent à 900 000 euros

Les crédits réservés pour le versement de subventions aux associations Loi 1901 s’élèvent à 977 582 euros, la subvention au CCAS est de 813 500 euros. 

L’autofinancement prévisionnel inscrit à la section de fonctionnement s’élève à 851 217 euros.

Les dotations aux amortissements et charges à étaler s’élèvent à 950 800 euros.

Pour la section d’investissement, on peut noter les éléments suivants :

Les principales recettes de la section d’investissement sont :

-le fonds de compensation de la TVA pour 585 000 euros,

-le produit des amendes de police estimé à 400 000 euros,

-des subventions à hauteur de 588 683 euros,

-des produits de cession pour 1 200 000 euros

Dans l’enveloppe des dépenses d’investissement proposées en 2018, on peut relever les opérations d’aménagement structurées comme suit :

-L’avenue Peyramale prolongée : 1 000 000 euros,

-La fin de l’aménagement de l’accueil du château fort : 440 500 euros,

-Les travaux de l’église paroissiale 1ère tranche : 860 550 euros,

-L’aménagement du quai Saint Jean en espace de détente : 147 000 euros,

-Le solde pour l’installation des bornes escamotables : 140 000 euros,

-L’acquisition de l’immeuble 21 quai Saint Jean : dernier versement : 97 500 euros,

-L’acquisition de la Frégate : 1 043 000 euros.

Une opération pour compte de tiers est prévue pour financer les travaux de sécurisation situés 19 rue de la tour de Brie : 50 000 euros.

Des crédits à hauteur de 200 000 euros sont prévus pour permettre le fonctionnement des services : acquisition de matériel, mobilier, informatique, éclairage, bois et forêts...

Les crédits votés par anticipation en décembre 2017 de 588 000 euros sont diminués de 214 000 euros.

Le remboursement en capital de la dette en 2018 s’établit à 2 600 000 euros.

L’inscription des emprunts est fixée pour le programme des travaux d’aménagement à 2 700 000 euros avec :

-1 000 000 euros pour financer l’avenue Peyramale prolongée en 2018,

-1 700 000 euros pour les autres dépenses mentionnées précédemment : à noter que lors de la reprise des résultats et des reports au budget supplémentaire le prévisionnel d’emprunt sera diminué de 200 000 euros pour se limiter à 1 500 000 euros sur l’exercice.

Les soldes comptables de l’exercice 2017 avec les reports de recettes d’investissement après approbation au Compte Administratif 2017 seront repris au Budget Supplémentaire 2018.

Ci-dessous l’audio de la présentation du Budget principal 2018 par Gérald Capel.

Dans prochaine série 3 de ce feuilleton, nous relaterons les diverses interventions qui ont précédé le vote du budget.