Jean-Pierre Artiganave, ancien maire de Lourdes, renvoie Josette Bourdeu, l’actuelle maire de Lourdes et son adjoint Philippe Subercazes dans les cordes !

Conférence de presse ce mercredi en fin de matinée de Jean-Pierre Artiganave, l’ancien maire de Lourdes. Il s’en est pris d’abord à celle qui lui a succédé Josette Bourdeu puis à Philippe Subercazes, son adjoint à la sécurité et au stationnement. Il a retourné les arguments utilisés par ces deux élus lors du dernier conseil municipal en se basant sur des articles du code général des collectivités locales et sur les avis du Conseil d’État. Opération boomerang !

Premier sujet évoqué la perte du sur-classement démographique par la ville de Lourdes. Il persiste et signe : la faute incombe bien à Josette Bourdeu qui n’a pas demandé le renouvellement du sur-classement démographique après la publication du décret du 15 octobre 2014 érigeant la ville de Lourdes en station de tourisme. Il persiste encore en confirmant que tous les recrutements sur emplois fonctionnels rémunérés en référence au sur-classement démographique après la publication, le 17 octobre 2014, du décret du 15 octobre 2014 sont entachés d’illégalité.

Deuxième élu visé : Philippe Subercazes qui s’était adressé à Jean-Pierre Artiganave lors du dernier conseil municipal au moment où il était question de retiré les délégations d’adjoint à Bruno Vinualès. Philippe Subercazes avait évoqué l’époque où alors qu’il était maire JPA avait rémunéré les conseillers municipaux délégués suite au trait des délégations à l’un de ses adjoints. Ce qui a été démenti par le prédécesseur de Mme Bourdeu.

Nous mettons en ligne ci-dessous les deux interventions de J-P Artiganave :

POUR ENFONCER LE CLOU...

1- En application de l’Art. L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est seul chargé de l’administration communale : il effectue les recrutements, établit les fiches de poste, organise les services...Il est l’ordonnateur des dépenses de personnel...entre autres. Je ne conteste donc pas l’administration elle-même, je conteste les choix politiques de la Maire, ses mauvaises décisions lorsqu’il y a inadéquation homme ou femme/poste...

2- La demande de classement de la Ville de Lourdes en STATION DE TOURISME a été faite dans les délais, puisque, par Décret du 15 Octobre 2014, la Ville a été classée. Je n’ai donc jamais reproché à Mme BOURDEU d’avoir perdu le bénéfice de ce classement...PUISQU’IL N’A JAMAIS ETE PERDU. Où est le mensonge ? J’ai bien fait le nécessaire en temps utile.

3- IL apparait qu’après le 5 Juin 1991, la décision du Ministre de l’Intérieur en date du 23 Décembre 1957 relative à l’accord donné par le Secrétaire d’Etat au Budget aux mesures de sur-classement de la ville a rendu juridiquement fragile la nomination des anciens membres de la direction générale des services, selon Mme BOURDEU. Cela signifie donc que, depuis M. Antoine BÉGUÈRE, tous les Maires qui se sont succédé ont été induits en erreur par la faute de deux ministres qui ont excédé leur pouvoir en tant qu’auteurs de la décision, même si la référence à la population totale était correcte. Cela a été, évidemment, le cas dans d’autres communes. Mais cela ne change rien à la question qui se pose aujourd’hui, car même si le sur-classement antérieur au Décret du 15 Octobre 2014 ne faisait pas problème, nous aurions perdu quand même le bénéfice du sur-classement dans la mesure où Mme BOURDEU n’a pas formulé de demande de renouvellement dudit sur-classement : il fallait faire le nécessaire auprès du Préfet des Hautes-Pyrénées DÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET DU 15 OCTOBRE 2014 ERIGEANT LA VILLE DE LOURDES EN STATION DE TOURISME. Or, presque quatre ans après, RIEN N’A ETE FAIT.

4- Je n’ai jamais demandé de remboursement à quiconque. J’ai simplement rappelé les conséquences juridiques et financières de la perte du bénéfice du sur-classement démographique de la Ville de Lourdes par la faute de Mme BOURDEU. J’ai simplement rappelé le Droit Positif et la jurisprudence. Même chose pour ce qui est des nominations, de façon générale, au regard des procédures et des délais. Mais vous l’avez bien compris, ce ne sont pas les agents qui sont visés mais le Maire, SEUL CHEF DE L’ADMINISTRATION.

5- Je confirme bien évidemment que tous les recrutements sur emplois fonctionnels rémunérés en référence au sur-classement démographique après la publication, le 17 Octobre 2014, du Décret du 15 Octobre 2014 sont entachés d’ILLÉGALITÉ ? Même chose pour le deuxième collaborateur de cabinet. Mais Mme BOURDEU continue aujourd’hui à nous faire une interprétation personnelle et erronée, voire fallacieuse, de l’Art. 133-19 du Code du Tourisme qui n’est pas applicable en l’espèce dans la mesure où les agents nommés en référence au sur-classement ne l’ont été qu’APRÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET DU 15 OCTOBRE 2014 et EN L’ABSENCE DE DEMANDE DE SUR-CLASSEMENT, toujours pas formulée à ce jour, selon les nouvelles dispositions législatives. Le sur-classement est prononcé par décision expresse du Préfet du Département. Il en résulte que la date d’effet du sur-classement ne peut être antérieure à cette décision et que les actes individuels relatifs à la situation des fonctionnaires, qui en découlent, ne peuvent également prendre effet qu’à la même date.

6- Mme BOURDEU écrit : « c’est en prenant acte du non-sur-classement de la Ville (elle aurait dû écrire : de la perte du sur-classement de la Ville, par sa faute) que j’ai agi conformément au Droit, et c’est en recrutant un agent qui n’y aurait pas satisfait que je me serai mise dans l’illégalité ». Or, c’est précisément parce que, depuis quatre ans, Mme BOURDEU n’a JAMAIS demandé le renouvellement du sur-classement démographique, qu’elle s’est mise dans l’ILLÉGALITÉ en procédant à des nominations illégales.

7- Mme BOURDEU a sollicité la validation des services de la Préfecture pour la nomination de la Directrice Générale des Services. Voilà manifestement un manque de confiance à l’égard de ses propres services s’agissant d’une question relativement simple : le détachement d’un cadre pour un emploi fonctionnel 10 à 20.000 habitants.

8- Enfin Mme BOURDEU écrit : M. ARTIGANAVE payait fort cher son administration puisque, comme l’a indiqué la CRC d’Occitanie « avec seulement un DGS et un DGAS on a pu payer une bonne partie de l’équipe suivante ». Mais la CRC n’a JAMAIS écrit cela : tout un chacun pourra le vérifier puisque le rapport de la CRC est toujours en ligne sur internet. Voilà Mme BOURDEU prise, une fois de plus, en FLAGRANT DÉLIT DE MENSONGE. A ce stade, je mettrai volontairement à part le cas de FRD le loyal DGS pour, si j’y suis obligé, y revenir dans d’autres circonstances, et parler des libéralités de Mme BOURDEU à son égard.

Il est temps de replacer dans son contexte la question des attributions indemnitaires et de la prime de fonction et de résultat (PFR).

A compter du 1er Avril 2010, la direction générale de la Mairie a été mutualisée avec la CCPL. D’autres services ont également été mutualisés dont la direction des ressources humaines. Les cadres mis ainsi à disposition de la CCPL n’ont bénéficié d’aucune contrepartie financière malgré la complexité des tâches supplémentaires qui leur ont été confiées, le régime indemnitaire mis en place en Janvier 2010 étant considéré comme ayant anticipé cette mutualisation (préparée depuis 2009). En l’absence de rémunération accessoire à leur bénéfice, la Ville a pu négocier, à son seul profit, avec la CCPL, le versement d’une contribution financière annuelle EN CONTREPARTIE DE LA MISE A DISPOSITION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX.

S’agissant du DGAS, outre sa mise à disposition de la CCPL dans les conditions ci-dessus évoquées, il a exercé depuis le début de l’année 2010 également des responsabilités au sein du Syndicat Mixte des Transports, le Fil Vert, regroupant le Grand Tarbes, la Ville de Lourdes et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées. En contrepartie, le Syndicat Mixte a pris en charge 5% de sa rémunération (régime indemnitaire, NBI et charges sociales comprises) en effectuant les versements correspondants dans les caisses de la Mairie. Des délibérations et des conventions ont été prises autorisant l’ensemble de ces conditions.

Pour ce qui est du directeur territorial chargé des ressources humaines, ses responsabilités ont connu une évolution significative avec sa mise à disposition de la CCPL à compter du 1er Avril 2010 dans le cadre de la mutualisation des services. Il faut bien voir qu’il s’agit là de l’occupation d’un double poste, comme les directeurs généraux.

S’agissant du directeur territorial chargé du Service Comptabilité-Finances, son service n’a pas été mutualisé mais, par la force des choses, il s’est impliqué totalement, avec sérieux et dévouement, dans les relations financières Ville/CCPL.

Ces précisions étant apportées, je confirme une fois de plus que les responsabilités exercées ont évolué de manière très significative, et qu’ajoutées à une expérience professionnelle de plus de trente cinq ans, elles justifiaient à mes yeux l’octroi de ces indemnités aux intéressés.

Après son départ à la retraite, le DGAS en question a été remplacé par trois DGAS dans la nouvelle municipalité. Il ne s’agit donc plus de primes mais de trois salaires, plus primes, plus secrétariats, etc.

Il est vrai que la Communauté de Communes de la Baronnie des Angles (422 habitants pour cinq communes) avait rejoint la CCPL.

Mais il est vrai aussi que le directeur-ressources, qui assurait l’encadrement des trois DGA, n’a jamais été mutualisé et qu’il percevait une indemnité de la CCPL pour cumul d’activités s’élevant à 63% de son indice brut 985 pour 20 heures/semaine, mais aussi la PFR de la Ville (nous disposons des deux délibérations).

Puisque ce tableau sur les attributions indemnitaires a été publié une nouvelle fois dans le seul but de nuire (par les « mêmes »), je suis obligé de préciser que le directeur-ressources a perçu, jusqu’à ce que la CCPL rejoigne la Grande Agglo, une PFR (Ville) de 25800 Euros et une indemnité (CCPL) de 28130 Euros soit un total de 53930 Euros/an, après seulement quelques mois d’ancienneté. Cette somme doit être comparée avec celle des directeurs territoriaux qui percevaient 25928 Euros/an.

De plus, cette somme reste supérieure non seulement à l’indemnité d’un administrateur...mais également d’un DGAS, même abstraction faite des versements à la Ville de deux organismes extérieurs. Enfin, j’ajoute que les autres membres de la direction générale ont, très vraisemblablement, perçu le maximum de la PFR applicable aux attachés principaux et directeurs territoriaux, soit 25800 Euros/an, comme les directeurs territoriaux sous ma mandature.

Cela relève de la responsabilité du maire. Je n’ai personnellement aucun commentaire à faire là-dessus, moi.

On ne peut pas dire que, pour le prix, la qualité était là, dans cette direction générale pléthorique qui :

- n’a pas compris qu’il fallait demander le renouvellement du sur-classement démographique dès après la publication du Décret du 15 Octobre 2014 érigeant la Ville en station de tourisme.

- n’a pas compris aujourd’hui que les agents dont la nomination est entachée d’illégalité N’ETAIENT PAS EN POSTE AVANT LA PUBLICATION DU DÉCRET : ILS ONT ETE NOMMÉS APRES LA PERTE DU SURCLASSEMENT.

Mme BOURDEU, dans quel pétrin vous êtes-vous fourrée ?

LA SUFFISANCE DE M. SUBERCAZES NE SAURAIT CACHER SES INSUFFISANCES

Aux termes des 1er et 3e alinéas de l’Art L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

« Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

La LOI ne dit RIEN DE PLUS.

Et la jurisprudence ?

Concernant le RÉGIME DU RETRAIT DE DÉLÉGATION AUX ADJOINTS AU MAIRE, M. le Professeur Philippe COSSALTER nous fait part de ses commentaires, après l’AVIS du CONSEIL D’ETAT du 14/11/2012, que nous vous donnons en substance :

LE CONTEXTE : par jugement du 19/07/2012, le Tribunal Administratif de Toulon, avant de statuer sur le recours formé par un adjoint au maire de Sanary-sur-Mer contre un arrêté du maire lui retirant sa délégation de fonction et la délibération du conseil municipal décidant de ne pas le maintenir dans sa fonction d’adjoint, a décidé de transmettre le dossier au Conseil d’État..

LES COMMENTAIRES DU PROFESSEUR COSSALTER :

« Le Conseil d’Etat, par un avis contentieux du 14/11/2012 (CE14/11/2012-M. Louis A-requête 361541) précise ENFIN les conditions dans lesquelles doit être prise en compte la nouvelle rédaction de l’Art L2122-18 du CGCT concernant le retrait des délégations accordées par le maire à ses adjoints.

Par son avis, le CE abandonne sa jurisprudence antérieure ou, plus exactement, il précise les conséquences à tirer de cette nouvelle rédaction.

Ainsi, si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l’adjoint intéressé une nouvelle délégation. »

Nous étions en 2010 lors du retrait de délégation à l’adjoint de l’époque.

Or, l’interprétation de l’Art L2122-18 du CGCT a été donnée par le CE le 14/11/2012 à la demande du Tribunal Administratif de Toulon, certainement plus qualifié que M. SUBERCAZES. Le Tribunal Administratif de Toulon, contrairement aux affirmations péremptoires de M. SUBERCAZES, ne se prononce pas sur la nouvelle rédaction de la LOI (Art. L2122-18 du CGCT) sans avoir recueilli au préalable l’avis du CE, juge administratif suprême.

Où est l’illégalité en 2010 ?

Enfin, Mmes TOUREILLE et CAZAUX, M. ANTON, qui ont respectivement fait un excellent travail auprès des Anciens Combattants, des acteurs du Tourisme et de la Culture, N’ONT JAMAIS PERCU D’INDEMNITES.

Une fois encore, mensonges et calomnies pour discréditer d’honnêtes gens.