Conseil départemental : Création du Groupement Européen de Coopération Territoriale Pireneos-Pyrénées

Ce matin, a été approuvée à l’unanimité, en séance plénière du conseil départemental, la création du Groupement Européen de Coopération Territoriale Pirineos-Pyrénées appelé à réunir le département des Hautes-Pyrénées, le gouvernement d’Aragon et le département des Pyrénées-Atlantiques.

Le discours du président Michel Pélieu

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

L’unique objet de notre session d’aujourd’hui est d’approuver la création du GECT Pirineos-Pyrénées devant réunir :

- le Département des Hautes-Pyrénées,

- le Gouvernement d’Aragon,

- et le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Plus précisément, nous devons approuver :

- la convention constitutive du GECT,

- les statuts

- et le protocole général.

C’est une étape nouvelle et importante que nous allons franchir aujourd’hui dans la coopération transfrontalière avec l’Espagne et les Aragonais. Vous le savez, c’est un sujet qui m’est cher.

C’est un axe stratégique auquel je crois fortement pour les Hautes-Pyrénées.

Notre département ne peut pas compter uniquement sur ses propres atouts pour assurer son développement.

Il doit aussi s’appuyer :

- premièrement : sur son voisin Béarnais. Je suis content que enfin nous puissions trouver un vrai projet de collaboration avec les Pyrénées-Atlantiques, une vraie concrétisation à ce que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années et j’espère que ça ouvrira de nouvelles perspectives dans les relations entre nos deux territoires

- deuxièmement : sur nos voisins Aragonais pour augmenter notre attractivité. Sur ce point je pense que la démonstration n’est plus à faire. L’expérience de coopération entre HPTE et TUHUESCA sur la destination touristique transfrontalière a donné des résultats tangibles en termes de commercialisation et de couverture presse notamment.

Pris isolément les uns des autres, nous sommes des destinations touristiques intéressantes mais modestes. Ensemble, nous devenons une vraie destination de dimension internationale avec un pouvoir d’attraction décuplée.

Ces coopérations ont la vertu de nous rendre plus forts.

Elles ont aussi la vertu de nous permettre de mobiliser des moyens financiers nouveaux, en particulier auprès de l’Europe. Et dans le contexte actuel de raréfaction des ressources publiques, c’est une aubaine !

Je rappelle, que, en 3 ans, le Département a contribué à l’élaboration de 34 projets qui ont permis de récupérer 13 M€ de crédits européens. Ce qui nous place sur le podium des collectivités les plus performantes de la zone Pyrénées-Espagne-Andorre.

Tout cela pour dire que nous étions déjà bien engagés dans la coopération et particulièrement dans la coopération transfrontalière.

- D’abord, nous avions déjà créé un consortium pour gérer le tunnel d’Aragnouet-Bielsa. Ce consortium réunissait le Département des Hautes-Pyrénées et le Gouvernement d’Aragon pour la gestion du tunnel transfrontalier. Ce consortium nous a permis de moderniser considérablement cette infrastructure et d’en améliorer son efficacité.

- Ensuite, nous avions créé un GECT entre la Province de Huesca et le Département des Hautes-Pyrénées afin de mettre en oeuvre des actions conjointes dans le domaine du tourisme, du développement local et la valorisation de nos produits de terroir.

- De leur côté, les Pyrénées-Atlantiques ont créé un GECT Espace Pourtalet entre le Département et le gouvernement d’Aragon.

Aujourd’hui, il est proposé de passer à une étape supérieure dans le sens où nous allons dissoudre ces 3 structures pour n’en faire plus qu’une.

Ce regroupement va nous permettre d’atteindre une taille critique qui nous rendra plus forts et plus visibles.

Il va nous permettre de concentrer nos moyens pour être plus efficaces.

Ensemble, nous pourrons réaliser des projets plus ambitieux pour nos territoires.

Ensemble, nous pourrons mobiliser davantage de financements européens pour les mener à bien.

Ce nouveau GECT travaillera sur 2 principaux sujets :

- Premièrement, le tourisme. Il s’agira de travailler sur le développement, la promotion et la commercialisation de cette belle et grande destination transfrontalière qui revendiquera légitimement le nom de Pyrénées puisqu’elle concentre sur son territoire les sites les plus emblématiques du massif.

- Deuxièmement, la question des mobilités. Il s’agira de penser de nouveaux modes de déplacements respectueux de notre patrimoine environnemental et innovant pour notre développement. Il y a de vrais enjeux sur ce sujet. Pour la régulation du transport routier de marchandises notamment. Mais aussi pour la promotion des mobilités nouvelles et des motorisations à énergie propre. Les projets de train à hydrogène, portés efficacement par la région Occitanie, ont toute leur place dans nos Pyrénées. Plus largement, la question du développement de l’énergie hydrogène a toute sa pertinence sur notre territoire qui cumule à la fois la richesse de l’eau et la puissance de l’hydroélectricité.

Nous avons les atouts nécessaires au déploiement de cette énergie, nous pourrons l’exploiter si nous travaillons de concert, Haut-Pyrénéens, Aragonais et Béarnais.

Sur ces deux sujets, le GECT nous permettra de parler d’une seule voix. Une sorte de polyphonie pyrénéenne, respectueuse de chacun mais puissante parce que collective.

Je n’ai fait qu’effleurer l’ambition de ce regroupement. Le temps et le travail en commun permettront d’enrichir ce projet. Mais je crois fermement à sa pertinence pour le développement des Hautes-Pyrénées.

Je vous propose de passer immédiatement à l’examen détaillé du projet dans le cadre de la présentation du rapport.

Qu’est-ce qu’il y avait avant ?

Depuis 2006, l’Europe encourage la coopération transfrontalière dans l’Union. Elle a développé des programmes spécifiques et de nouveaux outils comme le GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) qui facilitent la mise en oeuvre de projets communs entre les territoires des Etats membres.

- juin 2008 : le gouvernement d’Aragon et le Département des Hautes-Pyrénées mutualisent leurs moyens au sein d’une structure transfrontalière, le consortium pour la gestion, la conservation et l’exploitation du tunnel Bielsa-Aragnouet et ses accès.

- mai 2011 : la Communauté autonome d’Aragon et le Département des Pyrénées-Atlantiques créent le GECT « Espace Pourtalet » pour gérer en commun le passage frontalier, assurer le bon état et la maintenance de l’infrastructure.

- novembre 2014 : la Diputación provincial de Huesca et le Département des Hautes-Pyrénées créent le GECT Huesca Pirineos - Hautes-Pyrénées (GECT HPHP) afin de promouvoir et de mettre en oeuvre des actions conjointes dans le domaine du tourisme, de la culture, du patrimoine et du développement local notamment.

Qu’est-ce qu’il va y avoir maintenant ?

- Dissolution du consortium du tunnel de Bielsa-Aragnouet et des GECT Huesca-Pirineos-Hautes-Pyrénées et Espace Pourtalet.

- Création du Groupement Européen de Coopération Territoriale Pirineos-Pyrénées entre la Communauté Autonome d’Aragon (Espagne), le Département des Hautes-Pyrénées (France), et le Département des Pyrénées- Atlantiques (France).

LE TERRITOIRE DU NOUVEAU GROUPEMENT :

2 198 000 habitants, 60 100 km2

Pour quoi faire ?

Le GECT Pirineos-Pyrénées est une nouvelle entité de plus grande envergure que celles qui l’ont précédée. Elle doit permettre au territoire transfrontalier commun de gagner en visibilité à la fois dans les deux pays concernés mais aussi à l’échelle européenne.

Les objectifs

Et administrativement ?

L’organe principal de gouvernance et de gestion du GECT est l’assemblée dont la composition est fixée à :

- 4 représentants titulaires de la Communauté autonome d’Aragon,

- 4 représentants titulaires du département des Pyrénées-Atlantiques,

- 4 représentants titulaires du département des Hautes-Pyrénées.

Le GECT aura son siège social à la frontière du Pourtalet, à Sallent de Gallego (Huesca), en Espagne.

Les démarches

L’adhésion à un GECT est soumise à l’autorisation préalable des Etats membres de l’Union européenne.

Elle sera validée par chaque autorité nationale compétente, en France les préfets de région. Cette validation pouvant intervenir jusqu’à six mois après l’envoi des documents, la création du nouveau GECT Pirineos-Pyrénées et la dissolution des trois autres structures transfrontalières devraient être effectives au plus tard à la fin du premier semestre 2019.

Pour des raisons réglementaires, l’adhésion de la Diputación provincial de Huesca ne pourra intervenir qu’à partir de septembre 2019, c’est pourquoi elle n’apparaît pas à ce stade dans les documents constitutifs du GECT Pirineos-Pyrénées comme entité signataire et le GECT HP/HP ne sera dissout qu’après cette adhésion.