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Conseil départemental - RELANCE : UN MONTANT D’INVESTISSEMENT INÉDIT (70 M€)

samedi 27 mars 2021 par Rédaction

« Soutenir l’activité des entreprises et l’emploi local est plus que jamais vital. En engageant un investissement de 70 M€ pour le territoire, ce budget 2021 est un budget ambitieux, de combat et d’actions pour notre territoire. », a souligné Michel Pélieu, le président du département des Hautes-Pyrénées.

Un budget ambitieux

1 • Des dépenses de fonctionnement contenues

2 • Un montant de 70 M€ d’investissements pour soutenir l’économie et l’emploi local

3 • Grâce à l’investissement, le Département soutient le développement local

4 • Les recettes

Le Département, présent sur tous les fronts

Le Département inscrit 412,8 M€ de dépenses dans son budget 2021

Fonctionnement : 295,8 M€ dont 194 M€ au titre de l’action sociale

Investissement : 70 M€

Remboursement de l’emprunt : 15 M€

• Reports comptables cumulés : 32 M€

Un budget qui privilégie l’investissement de proximité

D’un montant de 412,8 M€, ce budget 2021 est un budget de combat en faveur de la relance du territoire. Face à une crise sanitaire qui se prolonge, un contexte sanitaire et social en tension, l’Assemblée Départementale a décidé d’engager un montant d’investissement record de 70 M€ pour soutenir l’activité des entreprises, la création ainsi que le maintien d’emplois non-délocalisables. Il s’agit d’aider les communes et leurs groupements du territoire à réaliser leurs chantiers et à engager de nouveaux projets. Privilégier plus que jamais une forte politique d’investissement de proximité est possible grâce à une gestion saine et maîtrisée des dépenses de fonctionnement.

Pour avoir un budget ambitieux et insuffler une politique d’investissement au service de l’emploi local, il faut maîtriser, voire économiser ses frais de fonctionnement.

1 • Des dépenses de fonctionnement contenues

• Première conséquence de la crise, l’augmentation du budget de l’allocation RSA

L’aéronautique, Lourdes, le thermalisme, les stations de ski, l’aéroport, tout ce qui constitue en temps normal les atouts des Hautes-Pyrénées se trouvent impactés de plein fouet par le COVI D.

Dans ce contexte, le Département fait face à une augmentation de 16% de l’enveloppe dédiée au RSA par rapport à 2020, soit un budget de 41,2 M€, ce qui représente plus de 6 M€ par rapport à 2020.

La gestion saine des finances du Département, -qui bénéficie d’une excellente notation de la part des banques-, lui permet d’emprunter aux meilleurs taux.

2• Un montant inédit de 70 m€ d’investissements pour soutenir l’économie et l’emploi local

Le Département demeure le premier investisseur public du territoire.

En franchissant un palier de + 3,8 M€ de montant d’investissement par rapport à celui de 2020 pour soutenir la commande publique en cette période de crise et permettre au territoire de rebondir, le Département réaffirme son rôle moteur dans l’activité économique locale et le maintien d’emplois non-délocalisables.

Répartition des dépenses d’investissement : 70 m€

Routes et infrastructures : 27 M€

Bâtiments départementaux et collèges : 16,5 M€

Développement local : 14,5 M€

Dépenses imprévues : 5 M€

Haut Débit : 3M€

Informatique et mobilier : 3M€

3 • Grâce à l’investissement, le département soutient le développement local

Le Département renforce son appui aux collectivités afin de leur permettre de poursuivre leurs projets et chantiers. En augmentant les autorisations de programme des dispositifs d’aide au développement local, il donne un signal fort au territoire pour la relance de la commande publique.

Cette politique d’investissement local et de proximité est vitale dans un quotidien de crise sanitaire économique et sociale afin de répondre aux besoins des habitants et de maintenir un lien social, indispensable.

+ 10% POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT RURAL (FAR), SOIT 7,150 M€

Ce dispositif d’aide permet d’aider les communes et intercommunalités de moins de 2 000 habitants à financer des aménagements et équipements de bâtiments publics communaux ainsi que des travaux de voirie.

+ 15 % POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, SOIT 1,9 M€

Ce dispositif assure le financement des projets et des équipements de grande envergure : maisons de santé, micro-crèches, équipements sportifs : piscines, etc...

+ 22,2 % SUR L’APPEL À PROJETS DYNAMISATION DES COMMUNES URBAINES, SOIT 1,1 M€

Ce dispositif finance des aménagements améliorant la qualité de vie et les services aux habitants dont les plus fragilisés.

+ 15 % POUR LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PÔLES TOURISTIQUES, SOIT 2,1 M€

Fin 2016, le Département a adopté le « Carnet de route du Tourisme dans les Hautes-Pyrénées » qui définit la stratégie départementale en termes de marketing touristique et de développement.

Celle-ci est déclinée dans 10 Pôles touristiques correspondant du point de vue du client à des destinations touristiques cohérentes et qui couvrent désormais le territoire départemental.

L’économie touristique des Hautes-Pyrénées représentant 37 % du PIB, ce dispositif soutient tout spécifiquement la relance de ce secteur économique.

AMÉLIORER, SÉCURISER ET DÉVELOPPER LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Dans le cadre de la relance et afin de donner une impulsion à la commande publique, le Département a décidé d’augmenter de 19% par rapport à 2020 le montant d’investissement dédié aux routes et infrastructures.

Ses investissements permettent d’accélérer la modernisation des équipements en accompagnant les travaux sur les routes départementales tels que le chantier de contournement de la commune de Soues sur la RD8 pour un montant de 2,9 M€, les aménagements localisés afin d’améliorer la visibilité (signalisation, carrefour...), l’entretien (fauchage, élagage, déneigement) etc...

RÉNOVER LES COLLÈGES ET LES BÂTIMENTS PUBLICS

Cette année, +1 M€ a été ajouté à l’enveloppe de travaux portant sur les bâtiments des collèges. Améliorer et moderniser les bâtiments publics contribue à développer l’activité économique au service de notre patrimoine immobilier. La rénovation énergétique est au cœur de ces travaux. En 2021 sont notamment prévues la rénovation thermique du collège de Lannemezan pour un montant de 1,2 M€ sur 2 ans et le remplacement de la chaudière au collège Voltaire (340 000 €).

4 • LES RECETTES

• la dotation globale de fonctionnement (DGF) reste stable depuis 2018

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devraient se maintenir à hauteur de 27 M€

LE DÉPARTEMENT NE PRÉLÈVE PLUS AUCUN IMPÔT SUR LES MÉNAGES

Dans un contexte financier tendu de plus de 6 M€ de dépenses générées par la hausse du budget RSA, de perte de recettes de -1 M€ de taxe sur les remontées mécaniques et de taxe de séjour, il convient de rappeler que le Département perd aussi + de 2 M€ de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Une taxe qui pesait majoritairement sur les ménages et qui est désormais supprimée. Seule une partie du produit total de cet impôt est compensé par l’Etat.

LE DÉPARTEMENT, PRÉSENT SUR TOUS LES FRONTS

Des leviers innovants ont été créés afin d’accompagner les projets et développer le territoire.

EMPLOI : Créer des emplois non-délocalisables

Afin de ne pas être réduit à un simple distributeur d’aides sociales, le Département déploie, depuis plusieurs années, des dispositifs innovateurs pour permettre le retour à l’emploi des allocataires du RSA.

Le dispositif Ha-Py Actifs qui transforme l’allocation du RSA, en revenu et donc en activité représente aujourd’hui 223 contrats signés, soit l’équivalent d’une grosse PME. Une plate-forme vient d’être lancée pour mettre en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs.

ENVIRONNEMENT/ENERGIES : Réduire la facture énergétique du territoire

Le Département accompagne le territoire vers une plus grande autonomie énergétique grâce à 2 outils complémentaires.

• Le premier est la nouvelle société d’économie mixte (SEM) Ha-Py Energies que le Département a intégré aux côtés du SDE65, du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Energie Nouvelle et prochainement de l’Agence régionale Energie-Climat d’Occitanie.

• Le deuxième est un guichet unique pour soutenir les projets de rénovation et réduire la facture énergétique des Haut-Pyrénéens qui a ouvert le 4 janvier.

LOGEMENT : Accompagner la création de logements sociaux

Le Département accompagnera la construction de 195 logements par l’OPH (Office public de l’habitat des Hautes-Pyrénées) au quartier de l’Ophite à Lourdes à hauteur de 3 250 000 € ainsi que 120 logements et la réhabilitation de 64 autres logements par la SEMI (Société anonyme d’économie mixte de construction de la ville de Tarbes) pour un montant de 2 012 400 € au quartier Bel-Air à Tarbes.

• Aménager le logement de personnes âgées : 328 personnes sont accompagnées financièrement dans le cadre du guichet unique d’habitat autonomie.

TOURISME : soutenir, fédérer et mobiliser l’ensemble des acteurs dans une logique de partenariat pour le développement touristique

• Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Pirineos-Pyrénéen

Cette instance s’est fixée comme priorité de définir une stratégie d’ensemble pour le centre pyrénéen en réunissant le Gouvernement d’Aragon, la Province de Huesca et le Département des Pyrénées-Atlantiques et celui des Hautes-Pyrénées. Son objectif est notamment de capter des fonds européens pour le développement de l’ensemble du territoire. C’est également l’outil de promotion de la destination « PYRENÉES ».

• L’appui à la Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale (SPLAR)

Le Département a soutenu la création de la Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale (SPLAR) par la Région Occitanie aux côtés du Syndicat Mixte Pyrénia pour l’exploitation de l’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées dans le cadre d’une dynamique de développement du trafic à l’échelle de la Région, sans éluder une recherche de coopération avec l’aéroport de Pau.

• L’entrée au capital de la Compagnie des Pyrénées afin de préparer l’avenir des stations de ski et de la montagne face aux enjeux actuels. Nous jouons ainsi notre rôle d’acteur prépondérant et de soutien aux exploitants publics et privés des stations de ski.

PROJET DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES : un véritable lieu d’animation culturelle

Situé au cœur de Tarbes, l’ancien bâtiment de l’École Normale, propriété du Département est le lieu retenu pour construire un nouveau siège pour les Archives Départementales. Ce dernier prendra la forme d’une Maison de l’Histoire abritant le fonds départemental, les salles de lecture, les services administratifs et techniques des Archives ainsi qu’une salle d’exposition pour le grand public.

Le démarrage des travaux est prévu début 2022 et la livraison début 2024. Le montant des travaux est de 12,3 M€.

LE PROJET D’UNE POLITIQUE JEUNESSE

Il s’agit de mobiliser l’ensemble des acteurs pour bâtir des actions au plus près des jeunes afin de répondre à leur besoin et leur donner envie de rester. Plus de 66 500 jeunes sont concernés.

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Le budget a été voté pratiquement à l’unanimité, seuls José Marthe et Adeline Ayela (Entente Républicaine) se sont abstenus. « On a bougé le curseur », a souligné la conseillère départementale de Lourdes 1 qui avec José Marthe avaient auparavant toujours voté contre le budget du département.