CHERS AMIS,
A l'Assemblée Nationale, comme en circonscription ou avec l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), l'actualité des derniers mois a été riche. Je vous adresse donc cette lettre, qui reprend mes principales actions locales et nationales.
Aux côtés des Hauts-Pyrénéens, je reste pleinement mobilisée en faveur de la relance économique de notre département. Ces derniers mois, le Président de la République et plusieurs membres du Gouvernement sont venus dans les Hautes-Pyrénées. A chacun de ces déplacements, j'ai eu l'occasion de les interpeler sur les particularités de notre tissu économique et sur la nécessité d'un soutien spécifique, que ce soit en matière de tourisme, de thermalisme, d'aéronautique, de santé...
A Paris, la rentrée parlementaire s'est hélas faite sans projet de loi relatif au Grand Âge et à l'Autonomie, malgré les promesses gouvernementales et les demandes répétées des acteurs du secteur. Je le regrette sincèrement : une réforme en profondeur de nos politiques publiques en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est pourtant devenue impérative. La crise Covid a mis en lumière tous les dysfonctionnements de notre système actuel : il est urgent d'améliorer les conditions de travail des professionnels et d'accompagnement des personnes concernées. Malgré l'absence de ce texte, j'ai défendu des mesures en faveur d'une véritable politique de soutien à l'autonomie dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022.
Désormais, je vais me concentrer sur l'examen du projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dit "3DS" ou anciennement "4D") en décembre prochain : je défendrai alors sans relâche les spécificités de notre territoire.
Bonne lecture !
JEANINE DUBIE
Députée des Hautes-Pyrénées
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DÉCONJUGALISATION DE L’AAH : LE COMBAT CONTINUE
Une nouvelle proposition de loi pour garantir les droits des personnes handicapées
Le 29 septembre en commission des Affaires Sociales, puis le 7 octobre en séance publique, l’Assemblée Nationale examinait la proposition de loi « visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap » présentée par mon collègue Aurélien Pradié, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe les Républicains.
Ce texte comporte des dispositions attendues depuis des années par les personnes handicapées et leurs associations et reprend une mesure phare de ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale : la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
J’ai soutenu toutes ces mesures et me suis réjouie que le combat transpartisan en faveur de l'autonomie et de la dignité des personnes en situation de handicap se poursuive dans notre Assemblée.
Hélas, les Députés de la majorité ont présenté des amendements de suppression de chaque article de cette proposition de loi. Vidé de son contenu, le texte n’a donc pas été adopté par l’Assemblée Nationale. Je regrette cette méthode, qui n’est pas à la hauteur des situations difficiles que traversent les personnes en situation de handicap.
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Mon intervention lors de l'examen en séance publique de ce texte
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Poursuite de l'examen de ma proposition de loi
Le mardi 13 octobre, le Sénat examinait en deuxième lecture ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.
Grâce aux amendements présentés en commission par le rapporteur Philippe Mouiller, les Sénateurs ont supprimé la proposition gouvernementale d'un abattement forfaitaire sur le revenu du conjoint du bénéficiaire de l'AAH (adopté en juin dernier à l’Assemblée Nationale) et ont rétabli notre proposition de non-prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) va inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa prochaine niche parlementaire, le 2 décembre. Je serai bien entendu pleinement mobilisée, avec tous les députés de l’opposition : j'espère sincèrement que le Gouvernement finira par entendre raison et que nous pourrons alors adopter définitivement ce texte. C'est une urgence pour de nombreuses personnes en situation de handicap.
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PLFSS POUR 2022 : DES ATTENTES ET DES MANQUES
Comme chaque année, automne rime avec examen des textes budgétaires. Mi-octobre, lors de l’examen en commission des affaires sociales du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2022, je suis intervenue à plusieurs reprises pour rappeler des points cruciaux :
- La cinquième branche de la Sécurité Sociale dédiée à l'Autonomie reste pour le moment une coquille vide (sans financement propre et avec un périmètre flou) : sans une réforme en profondeur de nos politiques du grand âge et du handicap, nous ne pourrons jamais prendre véritablement en charge le risque "dépendance".
- La situation des hôpitaux en France est très préoccupante : le manque de moyens humains et financiers dans les services hospitaliers est alarmant. Tous les territoires souffrent de difficultés de recrutement, qui entrainent parfois la fermeture de services et fragilisent l'accès aux soins des populations locales.
- Les inégalités de traitement, notamment en matière de revalorisations salariales, dans le cadre du Ségur de la Santé renforcent les difficultés des établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs (déficit d'attractivité, pénurie de personnels...).
Le PLFSS a ensuite été examiné en séance publique les 21 et 22 octobre, alors que j’étais en Haute-Savoie pour le congrès annuel de l’ANEM. Mes collègues du groupe « Libertés et Territoires » ont donc pris le relai pour défendre ces idées et porter des propositions pour améliorer l’accès aux soins, mieux financer l’hôpital public et définir une véritable politique de l’autonomie.
Malgré certaines avancées (contraception gratuite jusqu’à 25 ans, tarif horaire socle pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, revalorisation de l’indemnisation du congé proche aidant…), ce texte n’est pas à la hauteur des difficultés que traversent actuellement les secteurs de la santé, du social et du médico-social, notamment en termes d’attractivité des métiers et de moyens pour mener à bien leurs missions de service public. J’ai donc voté contre le PLFSS pour 2022.
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MALADIE DE LYME : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'INFORMATION
Après cinq mois d'auditions, de documentation et de visites, nous présentions le mercredi 7 juillet, avec mes collègues rapporteurs Nicole Trisse et Vincent Descoeur, les conclusions de notre mission d'information "Maladie de Lyme : améliorer le parcours des patients" - que je présidais.
Nos travaux nous ont mené à proposer 24 recommandations très concrètes, pour mettre un terme à l’errance thérapeutique des patients. Ces recommandations s’articulent autour de 5 axes :
- Rendre efficient le parcours de soins gradué instauré depuis 2018
- Renforcer les connaissances sur les maladies vectorielles à tiques
- Mettre en place une collaboration entre les acteurs ayant un positionnement constructif
- Informer les citoyens sur les maladies vectorielles à tiques
- Améliorer notre système de santé et de prise en charge des patients
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ALLER PLUS LOIN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Le 2 juillet en Commission des Affaires Sociales puis le 8 juillet en séance publique, l’Assemblée Nationale examinait le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Si ce texte prévoit plusieurs mesures pertinentes, il manque d’ambition, notamment concernant la protection maternelle et infantile (PMI), la reconnaissance des professionnels de la protection de l'enfance et l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ou des jeunes majeurs.
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Mon intervention en séance publique sur ce projet de loi
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RETOUR SUR LE 37EME CONGRES DE L'ANEM
Les 21 et 22 octobre dernier, au Grand-Bornand, se tenait le 37ème Congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) dont je suis l’actuelle Présidente. Ce rendez-vous fut l’occasion pour près de 500 élus et acteurs de la montagne, de se réunir pour échanger sur « la montagne de demain » et acter des propositions concrètes pour que la spécificité « montagne » soit prise en compte, notamment dans le cadre de la future élection présidentielle.
Au programme, trois tables-rondes sur des sujets qui tiennent à cœur aux élus de montagne :
- La première sur l’agriculture, le pastoralisme et la sylviculture, en présence du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie
- La deuxième, à laquelle j’ai activement participé, sur l’entretien des cours d’eau et le développement de la petite hydroélectricité en montagne.
- La dernière, vendredi matin, sur l’avenir du tourisme en montagne, avec le Secrétaire d’Etat au Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne.
Le Secrétaire d’Etat à la Ruralité et à la Montagne Joël Giraud nous a fait l’honneur de conclure nos travaux.
Rendez-vous en octobre 2022 dans le Massif central pour la 38ème édition du Congrès de l’ANEM !
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PYRENEO : LE RENDEZ-VOUS IMMANQUABLE DES ACTEURS DES PYRENEES
Ces 15 et 16 octobre, j'étais aux Angles pour la première édition de « Pyrénéo, le grand rendez-vous des acteurs pyrénéens », organisé conjointement par l'Agence des Pyrénées et l'association Une Marque pour les Pyrénées.
En tant que Présidente de l'ANEM et Députée des Hautes-Pyrénées, j’étais ravie d'y retrouver les forces vives du massif (élus, professionnels et citoyens) pour échanger sur l'avenir des Pyrénées.
Ces deux jours furent l’occasion d’aborder des thèmes divers tel que :
- Le développement du massif à travers la marque « Pyrénées »
- Le numérique et la création de valeur dans le tourisme pyrénéen
- Les Pyrénées face au changement climatique
- L’entreprenariat et les projets économiques dans les Pyrénées
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SOUTIEN AU THERMALISME
Lundi 26 octobre, nous avons reçu le Ministre chargé des Comptes Publics Olivier Dussopt aux Thermes d'Argelès-Gazost pour une rencontre avec les représentants des services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales (SPIC) exploitées en régie, qui ont subi de lourdes pertes de recettes du fait de la crise Covid.
En effet, il n’était pas normal que ces activités gérées par des entreprises privées aient pu bénéficier du soutien de l’Etat et des différents dispositifs d’aide alors que celles en gestion publique en étaient exclues. Ce traitement inégalitaire et très préjudiciable pour nos communes, devait absolument trouver solution notamment dans le secteur thermal.
Depuis plusieurs mois, en tant que présidente de l’ANEM, mais aussi avec mes collègues parlementaires des Hautes-Pyrénées, nous n’avons eu de cesse d’attirer l’attention du ministère des finances pour qu’une solution soit trouvée. Nous avons obtenu gain de cause lors de la loi de finances rectificative de juillet. En effet, pour compenser la diminution de leurs recettes en 2020, nous avons adopté un article instaurant notamment une dotation au profit des régies exploitant un service public à caractère industriel et commercial. Or, le décret mettant en œuvre ce dispositif n’est toujours pas paru.
Lors de cette réunion, Olivier Dussopt, nous a précisé que ce décret d'application devrait paraître prochainement et que les dotations de compensation seraient versées à la fin du mois de novembre, confirmant ainsi la réponse qu’il m’avait apportée lors de ma question au gouvernement, le 19 octobre dernier. Pour les Hautes-Pyrénées, cela devrait représenter 2,8 millions d'euros, dont 900 000 euros pour le thermalisme.
Dans le cadre du PLF pour 2022, l'Assemblée Nationale a adopté la prolongation de ce dispositif pour l'exercice 2021.
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Ma question au Gouvernement
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RÉTABLISSEMENT DU TRAIN DE NUIT DANS LES PYRÉNÉES
Le PDG de la SNCF a confirmé le 12 septembre dernier le rétablissement d'une ligne ferroviaire de nuit entre Paris « et les Pyrénées centrales », à partir du 10 décembre prochain.
Annoncé à l'origine avec un terminus à Tarbes, je suis intervenue à plusieurs reprises auprès du Ministre des Transports Jean Baptiste Djebbari en faveur d'une desserte jusqu’à Lourdes, ville durement affectée par la crise Covid comme l’ensemble de notre département.
Le 6 octobre dernier, j’ai donc été ravie d’apprendre, par le cabinet du Ministre des Transports, le lancement de la nouvelle ligne Intercités de nuit Paris-Lourdes à partir du 12 décembre prochain.
Cette excellente nouvelle est le fruit de la mobilisation de nombreux acteurs et élus locaux, et notamment de l’association « Oui au train de nuit », en faveur du désenclavement de notre territoire.
Souhaitons tout de même que l’itinéraire par la ligne POLT (Paris, Orléans, Limoges, Toulouse) ne soit que provisoire et que très vite ce train de nuit retrouve son trajet initial par Bordeaux et la façade atlantique - tracé qui a fait les beaux jours de "la Palombe Bleue".
Avec mes collègues des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, nous restons ainsi pleinement mobilisés pour obtenir le meilleur service pour nos territoires et leurs habitants.
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LA POULE NOIRE D'ASTARAC BIGORRE
Encore confidentielle il y a quelques années, la poule Noire d'Astarac-Bigorre est devenue l'une des ambassadrices de la gastronomie du sud-ouest grâce au travail conjoint de l'association "la Poule gasconne" et de la Chambre d'agriculture Hautes-Pyrénées - en particulier Elodie Menvielle.
L'Assemblée générale de l'Association, à laquelle j'ai eu le plaisir d'assister, m'a permis d'apprécier les belles avancées réalisées dans le domaine de la génétique et de la reproduction. Outre ces qualités gustatives, cette petite poule a l'avantage de constituer un nouveau débouché pour les agriculteurs. Un nouveau couvoir construit cette année à Trie-sur-Baïse permettra d’asseoir le développement de cette filière dont l’objectif est d’obtenir une AOP.
Bravo à toutes et tous pour ce beau travail au service du territoire et des gourmands !
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RENCONTRE AVEC LES SAPEURS-POMPIERS
Samedi 2 octobre, se tenait l'Assemblée Générale de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Hautes-Pyrénées (UDSP 65) à Arrens-Marsous, suivie de la cérémonie de la Journée Nationale des Sapeurs Pompiers.
Je suis intervenue à cette occasion pour remercier le Lieutenant Michel Brousse, Président de l'UDSP65, de son accueil et assurer les Sapeurs-Pompiers de mon soutien dans le cadre de mes activités parlementaires.
En effet, membre du groupe d’étude sur les sapeurs pompiers volontaires, j'ai cosigné la proposition de loi transpartisane, présentée par mon collègue Fabien Matras, visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ».
J'ai ainsi présenté les différents axes de cette proposition de loi et l'enrichissement du texte initial dans le cadre des travaux menés par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Ce texte a été adopté définitivement et à l'unanimité à l’Assemblée Nationale le 16 novembre.
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OCTOBRE ROSE AVEC L'ASSOCIATION RUBieS
L’assemblée générale des RUBieS (Rugby Bien-être Santé) s’est déroulée le dimanche 3 octobre à Argelès-Gazost où nous étions nombreux à avoir répondu à l’invitation.
Un superbe film réalisé par l’Office Départemental des Sports a été présenté à cette occasion, présentant l'énergie et la joie de vivre qui règnent au sein de l'équipe des RUBieS.
Je tiens à remercier une nouvelle fois la présidente Virginie Abbadie Longo pour ses actions qui aident les femmes bouleversées par la maladie à se reconstruire physiquement et moralement.
Bravo les filles ! Belle leçon de courage !
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SOUBLECAUSE : "METS TES BASKETS ET BATS LA MALADIE !"
L’école de Soublecause participe à l'opération « Mets tes baskets et bats la maladie ! » organisée par l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA).
ELA aide et soutient les familles dont un enfant est concerné par une leucodystrophie et stimule le développement de la recherche sur ces maladies génétiques rares qui détruisent la myéline (la gaine des nerfs) du système nerveux. Ces maladies entraînent progressivement la perte des fonctions mentales et motrices : la vue, l’ouïe, la mémoire, la locomotion, etc... Évolutives, invalidantes et particulièrement destructrices, les leucodystrophies ont de graves répercussions sur la vie des personnes atteintes et celle de leurs proches.
Les élèves de Soublecause, sous la houlette de Sandrine Rimaud leur institutrice, aident ainsi l'association en récoltant des dons et en sensibilisant à ces maladies autour d'eux.
Le défi consistait également à faire une dictée - que j'ai eu le plaisir de leur lire - avant que nous n'échangions en présence de Joël Lacabanne, maire de Soublecause et de Christian Bourbon, maire de Lascazères, sur cette maladie et plus largement sur la question du handicap.
Bravo à tous pour cette mobilisation.
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