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On épluché le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie

mercredi 19 octobre 2022 par Rédaction

En lien avec notre analyse du PAL, voici de manière non exhaustive, les recommandations de la Chambre régionale des Comptes (CRC), dans son rapport du 30 septembre 2022, qui peuvent nous donner un éclairage, non seulement sur la situation de notre cité au sein de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale), ses atouts et faiblesses en matière de gestion des ressources, de compétences, économiques et financières, mais aussi sur la faisabilité des actions prévues dans le PAL(Plan avenir Lourdes). Nos lecteurs pourront se faire une idée de la réalité de la situation et des annonces de la collectivité.

 

Toujours dans le même esprit de donner des clés de lecture (factuelles et objectives) à nos lecteurs pour leur permettre d’apprécier l’avenir de notre cité et la gouvernance mise en place par la municipalité actuelle. Notre prochaine série d’articles sera consacrée aux éléments votés lors des séances du Conseil municipal depuis le début de la mandature Lavit.

 

Voici donc, les dix recommandations émises par la CRC qui seront, comme dans ledit rapport, présentées en grandes catégories : Lourdes et la CA TLP, gestion des ressources humaines, gestion patrimoniale et enfin le volet, situation financière et perspectives.

 

Malgré le travail titanesque effectué par les enquêteurs de la CRC, ces 10 recommandations, ne sont pas « 10 commandements ». En effet, il faut rappeler que les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés par cette dernière « invitent » les destinataires du rapport a en tenir compte, mais il ne s’agit en aucun cas d’obligations. Et pourtant, comme vous pourrez le constater à la lecture de nos différents articles, ces recommandations - très largement étayées par des analyses et des synthèses, sont autant d’éléments pouvant aider la collectivité et par conséquent la ville de Lourdes et ses habitants.

 

  • Conformément au projet de territoire, intégrer au niveau intercommunal, en lien avec l’établissement public de coopération intercommunale, le pilotage de la promotion touristique lourdaise. Non mise en oeuvre.
  • Mettre en place des mesures effectives permettant de réduire les accidents du travail dès 2022. Mise en oeuvre en cours.
  • Mettre en oeuvre le régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour 2022. Totalement mise en oeuvre.
  • Procéder aux recrutements des agents dans le respect des procédures règlementaires. Non mise en oeuvre.
  • Régulariser les actes de gestion du patrimoine communal. Non mise en oeuvre.
  • Mettre en place les outils permettant une optimisation financière du patrimoine communal. Non mise en oeuvre.
  • Inscrire les crédits de fonctionnement et d’investissement en adéquation avec les capacités juridiques et opérationnelles de la commune. Non mise en oeuvre.
  • Formaliser dès 2022 un plan pluriannuel d’investissement. Non mise en oeuvre.
  • En lien avec le comptable public, mettre en conformité l’inventaire et l’état de l’actif. Non mise en oeuvre.
  • Se conformer à la réglementation en matière de provisions pour risques et charges. Non mise en oeuvre.

 Lourdes et la CATLP :

 

1ère recommandation de la CRC (page 8) : Conformément au projet de territoire, intégrer au niveau intercommunal, en lien avec l’établissement public de coopération intercommunale, le pilotage de la promotion touristique lourdaise. Non mise en oeuvre.

 

Que nous dit la CRC en ce qui concerne le chapitre la situation de Lourdes au sein de ce que l’on a pour habitude chez nous d’appeler « l’Agglo ».

 

« Le pilotage des compétences entre Lourdes et son EPCI s’avère peu cohérent avec le projet de territoire. La communauté d’agglomération a été constituée selon une vision économique défendue dans le SDCI (NDLR  : schéma départemental de coopération intercommunal). Le projet de territoire voté par la communauté d’agglomération inscrit le développement économique comme un objectif prioritaire et transversal dont le tourisme constitue l’un des piliers. La cité mariale de Lourdes accueille en effet plus de trois millions de visiteurs chaque année et constitue le premier pôle touristique du département. Elle est un enjeu économique majeur pour le territoire intercommunal et nécessite une diversification de ses visiteurs. Or l’exercice effectif de la compétence tourisme par la communauté d’agglomération est marginal et la taxe de séjour demeure perçue par Lourdes et Tarbes au profit de leur office de tourisme municipal respectif, malgré l’existence d’un office de tourisme intercommunal. Une rupture est ainsi constatée entre l’ambition de développement économique de la communauté d’agglomération et son absence de pilotage du tourisme sur le territoire. La chambre recommande ainsi à la commune, en lien avec la communauté d’agglomération, d’intégrer au niveau intercommunal le pilotage de la promotion touristique lourdaise.

 

Par ailleurs, concernant l’incidence sur les finances de la commune, à la suite des différents transferts de compétences opérés depuis la naissance de l’Agglo, la CRC estime que :

 

« S’agissant des transferts de compétences, aucune économie d’échelle n’est à ce stade identifiable. Lourdes a plutôt reçu que transféré des compétences depuis la création de la communauté d’agglomération, ce faisant, l’intégration fiscale a diminué. Le principal transfert vers l’échelon intercommunal, concernant l’eau et l’assainissement, est trop récent pour en tirer des enseignements en termes d’optimisation financière. La CLECT (NDLR commission locale d’évaluation des charges transférées) ne s’est pas encore réunie concernant le transfert des eaux pluviales. Les attributions de compensation n’ont donc pas été modifiées et une régularisation sera nécessaire, avec un effet de rattrapage.

 

En ce qui concerne les mutualisations, le territoire de la nouvelle communauté d’agglomération présente une forte asymétrie. Lourdes a initié une mise en commun consistante dans le sud-ouest, au profit d’un syndicat mixte, sur le modèle qui avait était mis en place avec la CCPL (communauté de communes du Pays de Lourdes). Parallèlement, la communauté d’agglomération a connu une démutualisation des services avec les communes, aboutissant à une quasi-absence de mutualisation sur la majorité du territoire. »

 

Toutefois, la CRC n’hésite pas à affirmer qu’« Avec la fusion des EPCI, Lourdes a bénéficié d’un effet d’aubaine sur le calcul du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Elle est la principale gagnante de cette fusion, n’étant plus contributrice depuis 2017. La commune a adhéré au projet de fusion, malgré la perte de sa qualité de ville-centre, pour des raisons essentiellement financières. » page 38

 

La CRC complète son analyse en affirmant que :

« Dans sa réponse, l’ordonnateur (NDLR : comprendre le maire actuel) insiste sur la spécificité touristique lourdaise, qui nécessiterait une organisation locale et évoque la stratégie touristique pluriannuelle développée en partenariat avec la CA TLP (Lourdes Coeur des Pyrénées et le plan « avenir Lourdes »). Cette dernière sera d’ailleurs maître d’ouvrage pour la construction du nouveau centre des congrès et la création du centre d’entraînement vélo à Lourdes.

La chambre partage ce constat mais souligne que les objectifs définis par l’État et la communauté d’agglomération doivent conduire à dépasser cette spécificité, à diversifier les axes touristiques et à irriguer l’ensemble du territoire pour en assurer le développement économique, en articulation avec les autres compétences de la communauté d’agglomération et la gestion de l’aéroport. » (page 30)

 

 

  • Gestion des ressources humaines

 

La vie et le développement de la collectivité repose, ne l’oublions pas, sur des hommes et des femmes que l’on nomme couramment « agents ». Aujourd’hui, la gestion des ressources humaines apparaît comme un domaine essentiel au développement de la qualité des services publics locaux. Mais comme dans tous les domaines, il y a des règles à respecter.

 

Dans son rapport, la CRC alerte la ville de Lourdes sur quatre points : les accidents du travail, la mise en place du Rifseep (NDLR  : régime indemnitaire tenant compte de fonctions, des sujétions, de l’expertise et d’engagement professionnel), les procédures de recrutements et de promotion (recommandations 2, 3 et 4 page 8).

 

  • Mettre en place des mesures effectives permettant de réduire les accidents du travail dès 2022. Mise en oeuvre en cours.

 

Que nous dit la CRC :

« La collectivité devra également renforcer les mesures de lutte contre les accidents du travail. » (page 6)

 

  • Mettre en oeuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour 2022. Totalement mis en œuvre.

 

NDLR : il s’agit du fameux Rifseep dont nous avons parlé à de très nombreuses reprises dans nos colonnes à l’occasion de nos comptes rendus des séances du Conseil municipal et dont la CRC indique qu’il est « Totalement mise en œuvre ».

 

  • Procéder aux recrutements des agents dans le respect des procédures règlementaires. Non mise en oeuvre.

 

Que nous dit la CRC :

« Par ailleurs, la commune méconnaît la réglementation en matière de promotion et de recrutement des agents, notamment concernant l’égal accès aux emplois publics. » (page 6)

« Suite au précédent rapport de la chambre, la ville a adopté un régime de temps de travail conforme aux exigences légales, ainsi que le Rifseep. Pour autant, la gestion des ressources humaines nécessite une vigilance sur nombre de points.

La collectivité devra mettre en place rapidement des mesures effectives de lutte contre les accidents du travail, ce que la montée en puissance des actions de prévention et le volet spécifique consacré aux RPS et à la qualité de vie au travail lors de l’entretien professionnel devraient permettre.

Sur la période, le nombre d’agents travaillant pour la commune a globalement diminué du fait de la baisse du nombre de non titulaires et des transferts de compétences. L’absence de dérive de la masse salariale n’est pas liée à des mesures de maîtrise déployées par la collectivité mais à des conditions conjoncturelles. Les impacts afférents à la répartition des compétences et aux saisons touristiques ont été notables en 2019 et 2020, notamment sur le recrutement des contractuels. En écartant ces deux exercices, la masse salariale augmente de plus de 3,5 % par an. Ses marges de manoeuvres financières étant limitées, la commune devra veiller à la maîtrise structurelle de sa masse salariale lors de la reprise de l’activité, notamment par la mise en place d’une GPEEC (NDLR  : gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) et l’affirmation par délibération d’une modération de la politique d’avancement.

Pour étayer sa recommandation, la CRC se base sur des exemples factuels, bien sûr anonymes afin de protéger les agents concernés :

La commune doit rester rigoureuse en matière de promotions et recrutements. D’une part, l’occupation d’un poste par un agent contractuel ne peut être régulière que s’il est justifié que le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Cet agent, déjà fonctionnaire de la ville, a en fait bénéficié d’une promotion, réalisée grâce à sa démission en tant que titulaire et à son recrutement en tant que contractuel sur un cadre d’emploi supérieur, avec une augmentation de salaire notable. D’autre part, une inadéquation des grades et emplois fonctionnels antérieure au surclassement de la commune est constatée, ainsi que des carences en matière d’organigramme et de délibérations. La commune n’a pas mis en oeuvre une procédure de recrutement transparente garantissant l’égal accès aux emplois publics. Si la commune annonce le respect actuel des procédures, elle ne justifie pas pour autant d’une application systématique. La chambre engage l’ordonnateur au respect effectif des dispositions réglementaires.

La CRC conclue son analyse en ajoutant :

« (…) Ses marges (NDLR  : entendre celle de la ville de Lourdes) de manoeuvres financières étant très limitées, la commune devra veiller à la maîtrise structurelle de sa masse salariale lors de la reprise de l’activité. (NDLR : comprendre après le confinement et les règles particulières d’organisation du travail)

Par ailleurs, la commune méconnaît la réglementation en matière de promotion et de recrutement des agents, notamment concernant l’égal accès aux emplois publics. La collectivité devra également renforcer les mesures de lutte contre les accidents du travail.  »

A SUIVRE...