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SDE65 : Conseils syndicaux du 27 janvier et du 6 février 2023 / Débat d’Orientation Budgétaire 2023

samedi 11 février 2023 par Rédaction

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) a tenu ce lundi 6 février 2023 son assemblée générale à laquelle sont invitées toutes les communes du département, représentées par leurs délégués.

La séance a été présidée par M. Patrick Vignes, également Maire de Laloubère et 1er Vice-Président de la CATLP, en présence de plusieurs personnalités (M. Michel Pélieu, Président du Département des Hautes-Pyrénées, les parlementaires, le représentant de l’Etat…).

La précédente réunion du 27 janvier n’ayant pas obtenu le quorum (189 présents sur 485 délégués), le Comité syndical a du être réuni une deuxième fois pour pouvoir prendre en toute légitimité les décisions qui lui ont été présentées.

Mot d’introduction du Président

Mesdames et Messieurs les Maires et Délégués,

Nous tenons ce soir une nouvelle réunion de notre Syndicat, à la suite de notre séance du 27 janvier dernier qui n’a pas réuni le quorum pour nous permettre de délibérer valablement.

Seulement 189 délégués avaient pu faire le déplacement sur les 243 nécessaires, en raison des conditions climatiques, mais aussi et peut-être surtout des nombreuses cérémonies de vœux qui se sont déroulées au moment même.

A cette occasion, plusieurs points d’information avaient été abordés :

Ainsi, un point a été fait, d’une part, sur les prix définitifs du marché de l’énergie 2023 et les décisions prises par le groupement d’achat régional relatives aux achats 2024, d’autre part, sur les différents dispositifs de soutien, mis en place par le Gouvernement, pour les collectivités locales et leurs groupements, dans le cadre de la hausse des prix des énergies.

Plusieurs actions engagées ou à venir sur l’éclairage public ont ensuite été présentées :

  • Extinction de l’éclairage public en milieu de nuit : ce programme a eu un vif succès puisqu’environ 260 communes ont sollicité le SDE65. La pose des horloges astronomiques programmables est gratuite pour les communes rurales.
  • Eradication des lampes à vapeur de mercure : ce programme, financé en partie via une avance remboursable de la CDC, permettra de finir en 2023 l’éradication des lampes à vapeur de mercure.
  • Fonds vert : il permettra d’obtenir des financements pour la rénovation de l’éclairage public.

Ce soir, nous nous attacherons à revenir très succinctement sur les points sur lesquels il nous appartient de délibérer, avec au préalable un retour rapide sur le Débat d’Orientation Budgétaire, qui avait fait l’objet d’une présentation complète lors de la première séance.

Avant de donner la parole à Bruno Rouch, Directeur Général des Services, je voudrais néanmoins revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit notre action.

Je ne vais pas me lancer dans des commentaires convenus de la situation internationale qui, après la crise sanitaire, doit faire face à la crise en Ukraine qui démontre que le contexte socio-économique dans lequel nous évoluons voit, hélas, les crises succéder aux crises.

Je voudrais seulement mettre l’accent sur quelques éléments, avec lesquels nos collectivités doivent désormais composer, alors même que la crise du Covid avait, semble-t-il, pourtant réhabilité aux yeux de l’Etat le rôle des Communes dans la gestion publique des affaires.

En effet, alors que nos Communes sont confrontées à d’innombrables défis tels que le défi de la transition écologique, le défi numérique, le défi économique et social, le défi démographique, le défi démocratique, le défi civique, le défi sécuritaire, elles doivent, après la baisse des dotations, parallèlement faire face à des suppressions successives de recettes fiscales, notamment la taxe d’habitation, à une inflation qui les taraude, et à une hausse des taux bancaires.

Ceci pour dire simplement, qu’alors qu’on nous demande toujours plus, notre pouvoir d’agir se trouve souvent contrecarré, et le SDE n’échappe pas à ce contexte.

Néanmoins, je voudrais vous assurer, et je sais que je peux me faire leur interprète, de la mobilisation des Elus et des équipes qui m’entourent, afin que se traduisent, concrètement sur le terrain et auprès de chacun, les meilleures réponses possibles au quotidien et à la préparation du futur.

C’est donc dans ce contexte que se construit notre prochain budget, à travers les orientations budgétaires qui vont vous être précisées, notamment à partir des éléments qui vous ont été adressés, et dont nous avons voulu, cette année, que le contenu soit encore plus détaillé.

 

Le budget général qui se dessine sera en augmentation sur la section de fonctionnement, et maintenu dans sa partie investissement, étant précisé que l’ensemble des budgets annexes seront en hausse.

Au cours de cette séance, vous seront commentés, dans le détail, en particulier l’évolution de nos ressources et la nécessité de procéder à un certain nombre d’ajustements de celles-ci.

Je vous remercie de votre attention et vous propose de passer à l’ordre du jour.

  • Plusieurs points d’information ont d’abord été présentés le 27 janvier
  • Un point a été fait, d’une part, sur les prix définitifs du marché de l’énergie 2023 et les décisions prises par le groupement d’achat régional relatives aux achats 2024, d’autre part, sur les différents dispositifs de soutien, mis en place par le Gouvernement, pour les collectivités locales et leurs groupements, dans le cadre de la hausse des prix des énergies.

    Plusieurs actions engagées ou à venir sur l’éclairage public ont ensuite été présentées :

    • Extinction de l’éclairage public en milieu de nuit : ce programme a eu un vif succès puisqu’environ 260 communes ont sollicité le SDE65. La pose des horloges astronomiques programmables est gratuite pour les communes rurales.
    • Eradication des lampes à vapeur de mercure : ce programme, financé en partie via une avance remboursable de la CDC, permettra de finir en 2023 l’éradication des lampes à vapeur de mercure.
    • Fonds vert : il permettra d’obtenir des financements pour la rénovation de l’éclairage public.

    Enfin, le SDE65 a présenté sa nouvelle mission d’accompagnement des communes pour les aider à suivre annuellement la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication.

    1. Débat d’Orientation budgétaire 2023

    Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de fixer les grandes priorités de l’exercice budgétaire à venir. Elles s’inscrivent naturellement dans une trajectoire pour le mandat, débuté en 2020, et concrétisé par le projet de service 2022-2025.

    2022 a été l’année des nouvelles réalités, tant sur le plan climatique qu’économique : envolée des prix, notamment de l’énergie, sécheresse massive avec ses successions de canicules et d’incendies, retour de la guerre en Europe…. 

    Le SDE65 est bien sûr touché par ces changements profonds, qui réinterrogent structurellement son action : comment concilier l’impératif de solidarité et de transition écologique avec ces nouvelles contraintes ? 

    La sobriété doit désormais être la mesure des choses.

    Face à la crise de l’énergie et à l’inflation, le SDE65 dispose toutefois de finances saines et maîtrisées qui lui permettront, en 2023, de maintenir globalement les ambitions fixées en matière d’investissement, notamment concernant les missions historiques (électrification et éclairage public) ou les missions nouvelles (transition énergétique).

    Ces ambitions, déclinées dans le projet de service 2022-2026, sont au nombre de 7 :

      1-Renforcer notre organisation pour améliorer la qualité et la sécurité juridique
    • 2-Améliorer les deux missions historiques du SDE (électricité et éclairage public), pour un haut niveau de satisfaction dans le cadre de la nouvelle concession
    • 2-Conforter notre rôle de « service public » de la transition énergétique au bénéfice des communes et EPCI
    • 4-Investir fortement dans le développement des énergies renouvelables en diversifiant nos champs d’actions
    • 5-Développer la mobilité électrique
    • 6-Préparer les enjeux de demain
    • 7-Communiquer pour valoriser et faire connaître le SDE65

    Ce volontarisme se traduira par un budget en hausse et un niveau d’investissement supérieur à la moyenne des années précédentes, avec des dépenses prévisionnelles de 15 M d’€ pour le budget principal et 2.75 M d’€ pour les budgets annexes (réseaux de chaleur et énergie photovoltaïque). Les différentes orientations ont été déclinées par service.

    Service distribution électrique et télécommunication :

    Domaine

    Orientations principales

    Orientations

    budgétaires

    Ressources

    RESEAUX
    ELECTRIQUES

    Mise en œuvre du nouveau contrat de concession :

    · Mise en place des études amont de réseau en régie et de la production des avis d’urbanisme (logiciel de calcul de charges)

    · Lancement du contrôle de la 1ere année du programme pluriannuel d’investissements (PPI)

    · Poursuite du contrôle externalisé des ouvrages et de la concession

    Budget
    d’investissement maintenu

    Soit

    7,8 M d’€ HT

    environ

    SDE65,
    CAS-FACE,
    ENEDIS,

    Participation des communes,

    Emprunt,

    TVA

    Travaux d’électrification / Extension - Renforcement – Sécurisation - Enfouissement :

    Maintien des volumes et ordres de priorité : travaux coordonnés, fourreaux existants, sécurisation fils nus, démarche qualitative centre bourg

    Travaux d’électrification Plan de relance/ sécurisation - Intempéries :
    Fin des programmes accordés en 2021 par le FACE au titre du plan de relance.

    Alimentation des sites isolés en énergies renouvelables :

    2 projets photovoltaïques à finaliser et 2 à réaliser (une ferme à Sers et une cabane d’estives à Aulon)

    RECHARGE

    DES

    VEHICULES ELECTRIQUES

    Finalisation du Schéma Départemental de déploiement des IRVE

    Extension du réseau public du SDE65 :

    - 20 bornes à charge normale

    - 11 stations de recharge rapide

    Budget

    de l’ordre de

    0.75 M €

    Etat
    Département

    SDE65

    Communes

    EPCI

    CAS-FACE

    Mission

    nouvelle

    Suivi des installations de télécommunication et récupération de la RODP :
    Généralisation de l’opération 2021 à toutes les communes qui en feront la demande

    Cf. charges

    Générales

    (personnel)

    SDE65

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    11 février 2023
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