Les 5 communes de la vallée de Batsurguère et le village de Sère-Lanso autorisés par le préfet à quitter le SIMAJE

Le 3 février 2026, à Tarbes, le préfet des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, a signé un arrêté autorisant le retrait de six communes du Syndicat intercommunal multi‑accueils jeunesse école (Simaje) du Pays de Lourdes. Cette décision marque l’aboutissement d’une procédure engagée depuis plusieurs années, encadrée par le Code général des collectivités territoriales et nourrie par des désaccords persistants entre les communes concernées et le syndicat.

Créé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Simaje avait été conçu pour exercer les compétences scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance. Sa mise en place s’inscrivait dans la réorganisation intercommunale consécutive à la fusion de plusieurs EPCI, qui avait donné naissance à la Communauté d’agglomération Tarbes‑Lourdes‑Pyrénées. En 2017, cette dernière avait choisi de restituer aux communes certaines compétences, notamment celles liées à l’enfance et à la jeunesse, ouvrant la voie à la création du syndicat.

Les communes d’Aspin‑en‑Lavedan, Omex, Ossen, Ségus, Sère‑Lanso et Viger avaient toutefois exprimé, dès les premières années, leur opposition à certaines règles de fonctionnement du Simaje. Deux points cristallisaient les tensions : la représentation jugée disproportionnée de la ville de Lourdes au sein du comité syndical, et les modalités de participation financière aux dépenses du syndicat, considérées comme inéquitables au regard des capacités contributives des petites communes. Ces critiques prenaient également en compte l’impact de leur appartenance à la Communauté d’agglomération sur le calcul du potentiel financier et fiscal par habitant.

Entre novembre et décembre 2024, les six communes avaient demandé une révision des statuts du syndicat, portant notamment sur la gouvernance et les règles financières. Le comité syndical avait rejeté cette demande lors de sa séance du 13 mai 2025. Conformément à la procédure prévue par le CGCT, les communes avaient alors délibéré, entre juin et juillet 2025, pour solliciter officiellement leur retrait. La Commission départementale de la coopération intercommunale avait rendu son avis le 8 décembre 2025.

Plusieurs réunions de médiation avaient ensuite été organisées sous l’égide des services de l’État, en particulier sur les aspects financiers du litige. Ces échanges n’ayant pas permis de rapprocher les positions, la secrétaire générale de la préfecture a proposé au préfet d’autoriser le retrait, ce qu’il a décidé de faire.

L’arrêté préfectoral prévoit la restitution aux communes des biens meubles et immeubles qu’elles avaient mis à disposition du syndicat, ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés. Le solde de la dette afférente à ces biens, s’il n’a pas été remboursé par le syndicat à la date du retrait, sera repris par les communes concernées. Pour les biens acquis ou réalisés après l’adhésion au Simaje, un délai de six mois est laissé aux communes et au comité syndical pour s’accorder sur les conditions de retrait ; à défaut, un nouvel arrêté préfectoral fixera ces modalités.

L’exécution de la décision est confiée à la secrétaire générale de la préfecture, à la sous‑préfète d’Argelès‑Gazost, au directeur départemental des finances publiques, au président du syndicat et aux maires des six communes. L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes‑Pyrénées.

Cette décision aura une incidence sur la fiscalité des communes restantes du Simaje.