Communiqué CPME

Notre-Dame de Paris : faites ce que je dis, pas ce que je fais !

Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Ainsi donc confrontés à un délai impératif, les pouvoirs publics, en s’apprêtant à faire adopter une loi spécifique, reconnaissent - et ils ont bien raison - la lourdeur et l’inadéquation des règles qu’ils ont pourtant eux-mêmes fixées. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » s’apprête à franchir une nouvelle étape.

Les chefs d’entreprise aimeraient bénéficier du même traitement privilégié permettant de contourner les lourdeurs administratives et de faire plus simple et plus efficace.

La CPME appelle donc le gouvernement et le Parlement à cesser d’adopter des textes si complexes qu’ils en sont parfois incompréhensibles pour ceux qui doivent pourtant les appliquer. Et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise.

Au-delà de la seule reconstruction de la cathédrale, c’est le chantier des simplifications administratives qui mériterait une loi d’exception.

Le Président de la CPME a rencontré hier Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.

En réponse à ses inquiétudes, celui-ci lui a indiqué que les mesures de baisses de l’Impôt sur le Revenu (IR) ne seraient que partiellement financées par une remise en cause des « niches fiscales » des entreprises.

François Asselin a de son côté insisté sur l’absolue nécessité d’inscrire l’action gouvernementale dans un cadre pérenne, global et cohérent. La politique du zig zag fiscal consistant à baisser les prélèvements d’un côté pour les augmenter de l’autre aurait un effet déplorable vis-à-vis des entrepreneurs déjà pris en sandwich entre fiscalité nationale et fiscalité locale.

Le Président de la CPME a également martelé son opposition résolue à une prime mobilité obligatoire ou à un élargissement du versement transport qui ne feraient qu’accroitre un peu plus les impôts de production qui pèsent sur les entreprises indépendamment de leurs résultats. De telles mesures traduiraient une méconnaissance profonde de la réalité territoriale et économique de notre pays.

Quant à la remise en cause du taux réduit de TVA sur la restauration il se transformerait inévitablement en baisse du pouvoir d’achat des français. De même, la hausse brutale de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) affecterait lourdement de nombreuses TPE/PME notamment celles liées par des contrats pluriannuels rendant impossibles toutes majorations de prix.

La CPME a plaidé pour que la baisse de l’impôt sur le revenu de certains particuliers soit financée par une diminution des dépenses publiques et non un accroissement des prélèvements obligatoires sur les petites entreprises.