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Conseil municipal : élection des délégués pour les élections sénatoriales
mardi 14 juin 2011
par
Le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 convoquant les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs porte également, en son article 4, convocation des conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. En application de l’arrêté n° 2011-151-16 du 31 mai 2011, tous les conseillers municipaux en fonction à la date du 25 septembre 2011 étant délégués de droit, il convient d’élire 9 délégués suppléants. En conséquence,le conseil municipal se réunira vendredi 17 juin,à 10 h 30, salle du conseil municipal Jean-Vallès.
Rédaction
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