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Arrêté municipal : des interdictions en rafale

mercredi 27 mars 2013 par Rédaction

Suite à notre intervention auprès du référent de la CADA
(Commission aux documents administratifs), nous sommes désormais destinataires,
au même titre que nos confrères, des arrêtés municipaux. Celui<span
style='mso-spacerun:yes'> qui vient d’être<span
style='mso-spacerun:yes'> pris va recevoir l’assentiment des habitants
de Lourdes. Il sera  en vigueur durant la période s’étalant entre le 1er avril et le 31 octobre 2013. Sera-t-il suivi d’effet ? Sont
effectivement concernés : la réglementation sur la circulation des chiens
et des chats, notamment<span
style='mso-spacerun:yes'> les chiens dangereux ;<span
style='mso-spacerun:yes'> la présence habituelle dans certains secteurs
de la ville de groupes d’individus accompagnés ou non d’animaux, dont le
comportement agressif, les sollicitations diverses et les insultes répétées
provoquent un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre
publics.

<span
style='font-family:"Arial Black","sans-serif";color:#C00000'>L’Article 1

précise : « A l’exception d’autorisations spéciales délivrées dans le
cadre d’une manifestation ponctuelle et festive, toutes occupations abusives et
prolongées des rues, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard
des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la libre circulation des
personnes et notamment celles qui sont appareillées et dont le handicap
nécessite une aide technique et humaine, ou bien à porter atteinte au bon ordre
et à la tranquillité publics, sont interdites à compter du 1er avril
jusqu’au 31 octobre 2013 inclus ».


color:#C00000'>Article 2  :
« Même accompagnés de leurs maîtres, le regroupement des chiens non tenus
en laisse est interdit. Le non-respect de cette disposition entraînera la mise
en fourrière canine aux frais des contrevenants ».

color:#C00000'>Article 3 : Cette
interdiction est applicable du lundi au dimanche de 9h00 à 23h00 sur les voies,
places, marchés, squares, et lieux publics de la Ville de Lourdes situés dans
les périmètres suivants :

- Rue du
Docteur Boissarie

- Quai St
Jean

- Avenue
Peyramale

- Avenue
et Esplanade du Paradis

- Rue du
Bourg

- Rue des
petits fossés

- Place
Peyramale

- Rue des
4 frères Soulas

- Place
Monseigneur Laurence

- Avenue
Monseigneur Schoepfer

- Rue
Saint Joseph

- Rue
Sainte Marie

- Avenue
Bernadette Soubirous

- Pont
Vieux

- Rue de
la Grotte

-  Boulevard
de la Grotte

- Boulevard
Rémi Sempé

- Pont
Saint-Michel

- Avenue
Général Leclerc

- Place
Marcadal.

- Avenue
Maransin

- Rue
Saint Pierre

- Secteur
de l’Office de Tourisme

-  Secteur
des halles

- Ascenseurs
publics de la Merlasse, de l’Egalité et de la rue de PAU

- Le
jardin de l’You, le square Foch, le square Charles de Gaulle, les squares du carrefour
Bouillot, le square avenue Saint Joseph

Cette interdiction s’applique également dans les parcs et
espaces verts communaux.

color:#C00000'>Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, par
les services de la Police Nationale.

color:#C00000'>Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.

color:#C00000'>Article 6 mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:minor-latin;color:windowtext'><span
style='mso-spacerun:yes'> 
 :
Monsieur le Directeur
Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant, Chef de la
Circonscription de Police de Lourdes, ainsi que tous les agents placés sous
leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.

Arrêté municipal (.pdf)