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Conseil général : le vote du budget

vendredi 29 mars 2013 par Rédaction

normal'>Le discours d’ouverture
de Michel Pélieu

 

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>«  Une pause fiscale qui permet de
préserver les plus fragiles
 »

 

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Nous sommes aujourd’hui réunis principalement
pour voter le budget 2013 du Conseil Général.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Acte essentiel dans le fonctionnement
de notre collectivité, ce vote nous donne l’opportunité de faire un bilan sur
la mise en œuvre de notre politique et d’exprimer notre ambition, nos
priorités, nos choix mais aussi nos contraintes ou nos inquiétudes pour
l’avenir.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>L’année dernière, pour la première
fois, le Conseil Général votait son budget en mars. Cette année, pour la
première fois, le Conseil Général vote son compte administratif de l’année
passée en même temps que son Budget
Primitif,
en mars.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Cela nous garantit une plus grande
adéquation entre la prévision et la réalité budgétaire et un meilleur taux
d’exécution du budget. Le projet de budget qui va vous être proposé représente
l’estimation la plus précise possible de nos besoins de financement pour toute
l’année 2013 et il a été équilibré en intégrant le résultat de l’exercice 2012.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Au-delà de l’aspect technique, la
traduction concrète qui intéresse directement les habitants des <span
style='mso-bidi-font-weight:bold'>Hautes-Pyrénées c’est que cela nous
permet de maintenir le taux de la taxe sur le foncier bâti au même niveau qu’en
2012.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Cette décision est une réponse à
l’inquiétude des français vis-à-vis de la baisse de leur pouvoir d’achat. En
effet, plus d’un Français sur deux cite la fiscalité locale parmi les hausses d’impôts
les plus préoccupantes.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'> 

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>En conséquence, dans le contexte de
crise économique et financière, cette pause fiscale permet de préserver les
plus fragiles.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Deuxième objectif atteint : ne
pas alourdir la charge d’emprunt. Nous savons qu’elle est déjà lourde compte
tenu des engagements passés.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Cette année, l’appel à l’emprunt sera
limité à 11 M€ alors que nous rembourserons plus de 13 M€ de capital. C’est un
signe positif aussi vis-à-vis des banques.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Troisième objectif atteint :
maintenir un bon niveau d’investissement pour garantir le bon entretien de
notre patrimoine, améliorer nos infrastructures notamment routières,
accompagner les projets des territoires et dans le même temps soutenir
l’économie locale. Avec plus de 55 M€ d’investissement auxquels s’ajoutera la
fin du chantier de la rocade tarbaise, réalisé par HPRT, le montant de
l’investissement public généré par notre collectivité sera à un niveau très
élevé. C’est essentiel pour montrer aux entreprises que nous voulons garder une
activité dynamique qui préservera un maximum d’emplois.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Mais ne nous voilons pas la face. Nous
ne serons pas capables d’élaborer un budget sur des bases similaires durant les
prochaines années.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>D’une part la baisse annoncée des
dotations de l’Etat qui pèse aujourd’hui 39 % de nos recettes va se faire
durement ressentir.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>D’autre part, nos économies de gestion
vont devenir de plus en plus difficiles à trouver.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Enfin, nous restons dans l’attente de
la réforme de la dépendance, mais globalement le budget consacré aux
allocations de solidarité va continuer d’augmenter.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Sans une réforme profonde du système
de financement local le Conseil Général sera contraint à renoncer à une partie
de ses compétences actuelles.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>La diminution forte et durable des
ressources qui s’impose à toutes les collectivités locales aujourd’hui
impliquera à terme et pour tous les échelons une politique restrictive des
emplois publics, une réduction des subventions aux associations et une mise en
cause de nombreux projets d’investissements. Elle aura des conséquences
dévastatrices sur l’aménagement du territoire, le dynamisme de la vie
économique et sociale et la qualité de vie des citoyens.

 

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Les premières projections que nous
avons faites sur les prochains exercices confirment qu’il faudra faire des
choix difficiles pour équilibrer notre budget. C’est la raison pour laquelle
j’ai déposé un dossier auprès du Préfet pour émarger sur la deuxième part du
fonds de soutien aux départements mis en place par le gouvernement. Il reste 85
M€ à répartir. Cette dotation ne suffira donc pas à résoudre nos problèmes
structurels.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Pour nous aider dans cet exercice
difficile, pour ne pas avoir à nous replier inexorablement sur nos compétences
obligatoires, pour anticiper sur ces choix, j’ai proposé de réaliser notre
projet de territoire en associant les acteurs politiques, économiques, sociaux
qui le font vivre aujourd’hui.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Je suis optimiste parce que la
mobilisation constatée lors des premiers ateliers territoriaux et thématiques
est très encourageante. Non seulement les acteurs du territoire sont au
rendez-vous mais ils participent activement et librement aux échanges. Ils
expriment leur satisfaction d’apporter leur contribution à ce large « <span
class=SpellE>brain storming ».

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Je souhaite qu’ils restent aussi
mobilisés et volontaires jusqu’au bout de la démarche surtout dans la phase de
construction des projets puis au-delà dans leur mise en œuvre.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'> 

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Anticiper, Accompagner, Agir

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Travailler en Confiance, dans
un cadre Collaboratif, pour produire des actions Concrètes à
réaliser de manière Concertée et Collective.

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'> 

<span
style='font-family:"Arial","sans-serif"'>Tel est le message que je veux
transmettre, tel sera j’espère l’état d’esprit de nos débats pour cette session
budgétaire.