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CCPL : au fil des dossiers...

mercredi 10 avril 2013 par Rédaction

Demande d’intégration à la Communauté de communes du Pays de Lourdes des communes de Ger et Lugagnan

Le Conseil Communautaire n’est pas opposé au principe du rattachement des communes de Ger et Lugagnan à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes. C’est au préfet d’en décider. Ci-dessous l’audio de la délibération :

Taux de fiscalité 2013

Les taux de fiscalité votés en 2012 ont été maintenus, à savoir Cotisation foncière des entreprises (31,48%), taxe d’habitation (10,54%), taxe foncière sur les propriétés non bâties (2,13%), taxe foncière sur les propriétés bâties (0%).

Budget 2013

Pas facile pour un journaliste de suivre et d’analyser le budget de la CCPL avec les quatre feuilles qui nous ont été remises en séance (.pdf). On vous propose donc d’écouter ci-dessous le rapporteur Georges Castres :

Si on a bien compris le budget 2013 ne s’équilibre pas en dépenses et en recettes. "Il y a un léger déficit (NDLR. 300 000 euros comme annoncé sur le DOB)" a reconnu du bout des lèvres, le grand argentier de la CCPL, en réponse à la question de Stéphane Artigues, délégué de Poueyferré. Il a donc fallu se servir de l’excédent. (Attention à l’observation de la Cour des Comptes !). D’ailleurs la gestion des années passées ne ferait pas (ou plus) l’unanimité chez les délégués communautaires, même si aucun vote contraire ne s’est exprimé à ce sujet. On sait qu’il a fallu batailler lors de deux réunions pour décider de ne pas augmenter la fiscalité, comme certains vice-présidents le préconisaient. D’aucuns disent qu’il aurait alors fallu recourir à l’emprunt et ne pas piocher dans le fonds de réserve, aujourd’hui exsangue. Actuellement, il semble que les futurs travaux importants ne soient pas financés par les fonds propres. Seule solution : emprunter. Quant à la fiscalité, on peut d’ores et déjà annoncer qu’elle sera en augmentation l’année prochaine et les suivantes et pas qu’un peu !

Réforme des rythmes scolaires : report à la rentrée 2014/2015

La complexité du dispositif et les difficultés de sa mise en application ont fait hésiter le Conseil communautaire qui a décidé de reporter l’application de la dite réforme à la rentrée 2014/2015. La dépense qu’implique cette mesure dépassera les 200 000 euros. Il faudra trouver une soixantaine de personnes ! (audio ci-dessous)

Utilisation de la déchetterie par la communauté de communes de Batsurguère et le SIROM de Lourdes-Est

Le Conseil communautaire a renouvelé les conventions établies avec la Communauté de Communes de Batsurguère et avec le SIROM de Lourdes Est pour l’utilisation des services de la Déchetterie de Lourdes par leurs habitants. Le tarif proposé par habitant pour l’année 2013 est de 16,55 € (14,48 € en 2012). Les contributions s’élèveront donc à 18 171,90 € pour la Communauté de Communes de Batsurguère, comprenant une régularisation de 236,50 € pour l’année 2012, et à 45 893,15,E pour le SIROM de Lourdes Est, comprenant une régularisation de 611,16 € pour l’année 2012.

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Poueyferré pour la construction d’une salle multisports

La commune de Poueyferré a décidé de construire une salle multisports sur son territoire pour faciliter la pratique du sport et en ouvrir l’accès à un public adulte ou jeune, amateur ou professionnel, pour les associations et particuliers, mais aussi pour l’accueil du public scolaire et extrascolaire. L’ensemble des clubs du territoire communautaire, dont des clubs lourdais, pourront ainsi bénéficier de cette salle
notamment pour la pratique du handball, basket-ball, badminton....

La Communauté de Communes n’est pas compétente dans ce domaine. Elle reconnaît néanmoins l’intérêt communautaire du projet porté par la commune de Poueyferré, notamment au vu des installations en place sur le territoire communal, école et accueil de loisirs de Poueyferré, mais aussi compte-tenu de son rayonnement sur le territoire communautaire. En conséquence, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer un Fonds de Concours de 50 000 € à la commune de Poueyferré.

Plusieurs intervenants dont Jean-Louis Cazaubon, maire de Poueyferré, ont mis l’accent sur la logique de bassin de vie (audio ci-dessous)


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10 avril 2013
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