Le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal accordant la protection fonctionnelle au maire de Lourdes !!!

C’est un rebondissement qui vient terminer cette fin d’année à Lourdes. Nous apprenons ce matin que la délibération du conseil municipal prise le 7 février 2013 accordant la protection fonctionnelle au maire Jean-Pierre Artiganave est annulée et que la commune de Lourdes doit verser à Jean-Luc Laplagne (un des quatre requérants dont nous faisions partie) la somme de 1000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Nous n’avons pas encore pris connaissance des attendus mais lors de l’audience du 17 décembre 2013 le rapporteur avait mis en avant le caractère litigieux de la délibération en raison d’une méconnaissance des articles L. 2121-13 et L. 2123-35 du CGCT.

Que va-t-il advenir désormais ? Artiganave va-t-il faire appel ? Si c’était le cas, il y aurait peu de chance que le jugement intervienne avant les élections municipales. Le maire-procédurier avait profité de cette délibération pour demander à l’un des plus grands cabinets d’avocats parisiens (Me Drai et associés) de poursuivre en diffamation votre serviteur ainsi que Bruno Vinualès, conseiller municipal d’opposition, suite à l’incident survenu le 14 décembre 2012 à l’hôtel La Solitude, lors du repas de fin d’année des employés communaux et de la CCPL. La plainte avait été instruite par une juge du tribunal de grande instance de Paris, ce qui s’était traduit le 4 juillet 2013 par une double mise en examen pour «  diffamation publique envers un citoyen en charge d’un mandat public, en l’occurrence M. Jean-Pierre Artiganave, maire de Lourdes  » Il nous avait été dit par la juge d’instruction que l’affaire serait jugée dans une vingtaine de mois devant la 17e chambre spécialisée dans les affaires de presse. En portant l’affaire devant la juridiction parisienne, l’actuel maire de Lourdes entendait évidemment nous pénaliser financièrement (frais de justice, d’ avocats, déplacements) pendant que, lui, il faisait supporter au budget de la commune, donc aux contribuables lourdais, les coûteux honoraires du cabinet d’avocats parisiens, qui se chiffrent à la date du 21 novembre 2013 à … 30 407,22 euros. La délibération ayant été annulée, Jean-Pierre Artiganave va-t-il devoir rembourser cette somme de ses propres deniers ? D’autant qu’à notre connaissance, il n’y a jamais eu d’autorisations demandées d’ester en justice en séance publique du conseil municipal avec les affaires citées. Pour faire appel à un cabinet d’avocats quand la somme dépasse un certain montant, ne faut-il pas faire appel à un marché public ? Des questions que nous nous posons et dont nous aurons bientôt les réponses.

Nous publions ci-dessous les factures payées par la ville de Lourdes au cabinet Drai et associés depuis le 17 décembre 2012 (trois jours à peine après l’incident de l’hôtel La Solitude) jusqu’au 25 novembre 2013.

Et nous reviendrons sur la fameuse séance publique du conseil municipal du 7 février 2012 où le professeur Azot avait voulu « siffler la fin de la récréation ». A postériori, ça fait sourire…

Gérard Merriot