Election des vice-présidents de la CCPL : la cisaille a fonctionné !

Le conseil communautaire de la CCPL élargie a fixé à 15 le nombre de vice-présidents. Il faut savoir que le nombre de vice-présidents déterminé par l’organe délibérant ne doit pas excéder 30% de l’effectif de celui-ci (53). A la CCPL, avec 15 élus la barre a été quasiment fixée au taquet puisque ça représente 28,3%.

La veille, en réunion privée, la répartition des postes avait été bien définie. Normalement, on pouvait donc s’attendre à des scores à peu près identiques à l’issue des dépouillements. Il n’en fut rien. Sur les 44 votants, ont obtenu :

1^er vice-président : Georges Castres, 38 voix, 5 blancs, 1 nul

2^e vice-président : Jean-Louis Cazaubon, 41 voix, trois blancs

3^e vice-président : Robert Bergero : 41 voix, 3 blancs

4^e vice-président : Guy Vergez, 40 voix, 3 blancs, 1 nul

5^e vice-président : Jean-Claude Beaucoueste, 40 voix, 4 blancs

6^e vice-président : Anne-Marie Toulouze, 41 voix, 3 blancs

7^e vice-président : Francis Lafon-Puyo, 42 voix, 1 blanc, 1 nul

8^e vice-président : Marcel de la Conception, 39 voix, 2 nuls, 3 blancs

9^e vice-président : Michel Azot, 35 voix, 6 blancs, 3 nuls

10^e vice-président : Gérard Clavé, 38 voix, 4 blancs, 2 nuls

11^e vice-président : Roland Darré, 43 voix, 1 blanc

12^e vice-président : Patrice Bordères, 40 voix, 4 nuls

13^e vice-président (e) : Carole Martinez, 38 voix, 3 blancs, 3 nuls

14^e vice-président : Didier Mitaut, 40 voix, 2 blancs, 2 nuls

15^e vice-président : Stéphane Cazenavette, 35 voix, 2 blancs, 7 nuls.

Commentaires  : On peut s’interroger : ces élections ne vont-elles pas laisser des traces ? Certains élus qui ont fait l’objet de « coups de cisaille » ne cachaient pas leur amertume. Le professeur Azot, élu lourdais, récemment nommé délégué départemental de l’UDI après un passage à l’UMP, réalise un score peu glorieux. Il sait aujourd’hui qu’il est loin de faire l’unanimité. Jugé souvent suffisant, certains collègues ont voulu, semble-t-il, lui donner un avertissement. Des règlements de comptes, il y en aura assurément quand les conseillers communautaires devront revoter après les élections municipales.

Les indemnités de fonction

En vertu des articles L5211-12 et R5214-1 et R5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et les Vice-présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent bénéficier d’indemnités de fonction. Les montants de ces indemnités sont fixés par référence aux indemnités de fonctions maximales prévues, en application des articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, respectivement pour le Maire ou pour l’Adjoint d’une commune dont la population serait égale à celle de l’ensemble des communes composant l’Etablissement Public. Elles sont calculées par rapport à l’indice brut terminal de la grille d’évaluation de la Fonction Publique Territoriale.

Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés d’une fiscalité propre autre que les Communautés urbaines et les Communautés d’agglomération, elles sont au maximum égales à 75% des indemnités de référence prévues pour les Maires et les Adjoints. Il sera ainsi proposé au Conseil Communautaire de fixer le taux de ces indemnités.

Les indemnités sont donc les suivantes :

• Le président : 849,24 euros mensuels (5 569 F mensuels)

• Les 10 premiers vice-présidents : chacun 784,23 euros mensuels (5 142,70 F mensuels)

• Le 11^e vice-président : 116,32 euros mensuels (760,91 F mensuels)

• Du 12^e au 15^e vice-président : chacun 77,55 euros mensuels (505,08 F mensuels)

Ces indemnités ont été votées à l’unanimité à l’exception de Jean-Claude Cousin, maire de Lézignan, qui s’est abstenu. La veille, en réunion privée, un vice-président nouvellement arrivé, avait proposé à ses collègues de baisser les indemnités pour tenir compte des difficultés rencontrées en cette période de crise. Il n’a pas été suivi. Et lui figure dans la dernière série (du 12^e et 15^e).

Après les élections municipales, le nombre de vice-présidents devrait être ramené à 10. Leurs indemnités devraient alors être identiques. D’aucuns s’étonneront du montant élevé de ces indemnités de fonction. Il faut reconnaître que certains accomplissent un travail quasi-quotidien et méritent leur « salaire ». On ne peut en dire autant de tout le monde. Pour le président, disons que ce n’est pas mal rémunéré car Artiganave est réputé pour ses absences au sein de la CCPL . Il n’a pas sali son bureau ni son fauteuil et pour cause, il n’y va jamais !

G.M.