Un conseil municipal serein

C’est un conseil municipal qui s’est déroulé, hier soir, sans éclat de voix, sans incident, ce qui changeait avec les précédentes séances publiques. Il n’a pas fallu deux heures pour que les élus épuisent l’ordre du jour.

Charte de partenariat entre la ville de Lourdes et le Sanctuaire

Le Sanctuaire est un acteur majeur du développement de la ville et un véritable partenaire de nos actions. Dans ce sens, des réunions se tiennent régulièrement entre nos services et dans un objectif de transparence. Le Conseil municipal a décidé d’institutionnaliser un partenariat entre la Ville et le Sanctuaire, au travers d’une charte.

Mandat spécial du conseil municipal en vue d’un déplacement à Paris

Madame le Maire est invitée au Congrès des Maires qui se déroulera à Paris du 31 mai au 2 juin 2016, dans le cadre de l’Association des Maires de France dont la commune est adhérente.

Le conseil municipal a donné mandat spécial à Madame le Maire, Marie José Moulet, Alain Abadie et Bruno Vinuales, pour se rendre à Paris du 31 mai au 2 juin 2016. Montant du budget prévisionnel : 4 300 euros. L’opposition (6 voix dont Claude Heintz) a voté contre, Michel Rebollo estimant que la seule présence de Josette Bourdeu s’imposait et que le déplacement à 4 était une dépense superflue. Cette dernière a répondu que ce genre de déplacement était intéressant, qu’il permet de faire des rencontres, de participer à des tables rondes. Marie-José Moulet assistera par exemple à la table ronde sur la dynamisation des commerces.

Mandat spécial du conseil municipal en vue d’un déplacement à La Grande Motte

Josette Bourdeu est invitée aux Assises des Petites Villes de France, dont la commune est adhérente, et qui se dérouleront à la Grande Motte du 26 au 27 mai 2016. Elle sera accompagnée de Gérald Capel et d’Alain Abadie. Budget prévisionnel : 1 300 euros. L’opposition a voté contre.

Communauté de Communes du Pays De Lourdes : Modification des Statuts -Transfert de La Compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »

La commune de Lourdes exerce en propre les missions d’entretien des cours d’eau, de réhabilitation des berges et de prévention des inondations. Ces missions sont pleinement comprises dans la définition de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), définie par la Loi du 27 janvier 2014, que les Communautés de communes devront exercer obligatoirement au 1er janvier 2018 au plus tard.

Dès la fin de l’année 2014, les 8 Communautés de communes concernées par le bassin versant des Gaves de Pau (à l’amont de Saint Pé de Bigorre) ont envisagé que la compétence GeMAPI soit exercée par le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PETR PLVG) dès le 1^er janvier 2017, le PETR portant notamment déjà le 1er Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

L’intensité des programmes d’actions, en cours et à venir, confirme la nécessité de constituer rapidement un regroupement des collectivités compétentes :

• sur un périmètre hydrographiquement cohérent, soit le bassin versant des Gaves de Pau Amont,

• en capacité de mobiliser et mutualiser les moyens humains et matériels nécessaires,

• d’accroitre la capacité de financement des opérations et de mettre en oeuvre une solidarité financière à l’échelle du bassin versant.

Ainsi, pour permettre l’organisation des collectivités compétentes à l’échelle du bassin versant des Gaves de Pau Amont au 1er janvier 2017, il convient que dans un premier temps les communes transfèrent les missions composant la GeMAPI à leur Communauté de communes à compter du 1er septembre 2016.

Cette démarche conduit la modification des statuts de la CCPL de telle sorte que la compétence de Protection et mise en valeur de l’environnement » comprenne :

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations définies par toutes actions d’intérêt général ou d’urgence visant :

-l’aménagement d’un bassin hydrographique,

-l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris ses accès,

-la défense contre les inondations liées à un débordement de cours d’eau,

-la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour exercer cette compétence, la Communauté de communes adhère à un syndicat mixte constitué à l’échelle du bassin versant des Gaves de Pau Amont à compter du 1er janvier 2017.

Budget principal : décision budgétaire modificative n° 2016-01

La valeur patrimoniale .des rétrocessions immobilières de la société SEPA à la ville de Lourdes a été prévue au budget primitif du budget principal de la commune en dépenses et recettes pour un montant prévisionnel de 1 500 000 €. Les écritures comptables correspondantes doivent être transférées en dépenses et recettes du chapitre budgétaire 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » au chapitre budgétaire 041 « Opérations patrimoniales ».

Fonds de solidarité logement : participation communale 2016

Le conseil municipal a approuvé pour 2016 la participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement géré par le Conseil départemental. La cotisation pour la ville de Lourdes s’élève à 11 230 €.

Services publics : tarifs 2016 — additif relatif au droit de place

Dans le respect des tarifs des services publics délibérés le 16 décembre 2015 en Conseil municipal, il a été décidé d’intégrer à la tarification des maraichers producteurs abonnés, les étals de plus de 15 m2 pour la somme de 0,22 €/m2/jour.

Services publics : tarification des emplacements de type « casetas » pour les fêtes de Lourdes 2016

Dans le cadre de l’organisation et de la programmation des fêtes de Lourdes 2016, le conseil municipal a renouvelé la tarification relative à la location des emplacements de type « casetas » pour un montant total de 500 euros par emplacement.

Rénovation de l’église paroissiale du Sacré-Cœur de Lourdes : demande de subvention

La ville de Lourdes possède dans son patrimoine architectural une église emblématique de l’époque de Bernadette Soubirous : l’église paroissiale du Sacré Coeur. Ce monument est aujourd’hui fortement dégradé et des travaux de rénovation s’imposent. La restauration de cette église présente une double vocation :

- Remettre en état un élément du patrimoine architectural emblématique de Lourdes en contribuant au renforcement de l’attractivité de Lourdes,

- Proposer aux visiteurs un lieu de visite rénové et sécurisé.

Le montant prévisionnel du projet est de 658 380 € HT.

Un financement sera sollicité au titre de l’Etat (Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016) à hauteur de 40 %. Le conseil municipal va solliciter ce financement.

Creation d’une maison de projet : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet développement territorial du conseil départemental

Une maison du projet va être créée dans le quartier de l’Ophite afin de présenter aux habitants le projet de rénovation urbaine. Le montant prévisionnel des travaux liés à la création de cette maison s’élève à 87 216 € HT. Cette opération est éligible au titre de l’appel à projet développement territorial lancé par le Conseil départemental, un taux de 40 % de subvention peut être sollicité et 20 % auprès du Conseil régional. Le Conseil municipal va solliciter ce financement.

Réhabilitation de l’immeuble Lacour en maison des associations : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet développement territorial du conseil départemental

Le projet de réhabilitation de l’immeuble Lacour en maison des associations est éligible au titre de l’appel à projet développement territorial lancé par le Conseil départemental. En conséquence, le plan de financement délibéré le 31 mars 2016 doit être modifié. Le montant prévisionnel du projet est de 395 000 € HT. Un taux de 30 % de subvention peut être sollicité dans le cadre de cet appel à projet.

Confortement et stabilisation du pont Peyramale - demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet Dynamisation des communes urbaines

Des travaux de confortement et de stabilisation doivent être réalisés pour envisager la réouverture du Pont Peyramale à la circulation. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 485 000 € HT.

Cette opération va être inscrite dans l’appel à projet dynamisation des communes urbaines du Conseil départemental avec une demande de subvention à hauteur de 50 %. Le Conseil municipal va solliciter ce financement.

Etude de positionnement, développement et programmation du futur office de tourisme : modification du plan de financement

La commission d’appel d’offres réunie le 8 avril 2016 a retenu pour la réalisation de l’étude de positionnement, développement et programmation pour la création d’un nouvel office de tourisme le groupement pluridisciplinaire dont le mandataire est la société SAMOP pour un montant de 31 400 € HT.

Le plan de financement présenté dans la délibération du 27 octobre 2015 sollicitant des subventions sur la base d’un montant d’étude prévisionnel doit être modifié compte tenu que le coût de l’opération a été réajusté. Les taux de subventions auprès des partenaires financeurs restent inchangés.

Etude de Programmation du Site du Château-Fort de Lourdes et de son Musée Pyrénéen : Modification du Plan de Financement

La commission d’appel d’offres réunie le 8 avril 2016 a retenu pour la réalisation de l’étude de programmation du site du Château-fort de Lourdes et de son Musée Pyrénéen le groupement pluridisciplinaire dont le mandataire est la société SAMOP pour un montant de 61 150 € HT. Le plan de financement présenté dans la délibération du 27 octobre 2015 sollicitant des subventions sur la base d’un montant d’étude prévisionnel doit être modifié compte tenu que le coût de l’opération a été réajusté.

Etude de positionnement, développement, programmation et assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en valeur du Pic du Jer : modification du plan de financement

La commission d’appel d’offres réunie le 8 avril 2016 a retenu pour la réalisation de l’étude de positionnement, développement, programmation et assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en valeur du Pic du Jer le groupement pluridisciplinaire dont le mandataire est la société SAMOP pour un montant de 43 200 € HT.

Le plan de financement présenté dans la délibération du 27 octobre 2015 sollicitant des subventions sur la base d’un montant d’étude prévisionnel doit être modifié compte tenu que le coût de l’opération a été réajusté.

Tarifs des services publics 2016 : modifications relatives aux tarifs d’accès au funiculaire du Pic du Jer

Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil municipal s’est prononcé sur les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016.

Une mise en cohérence des tarifs adulte, jeune et enfant des titres transport du Funiculaire du Pic du Jer est nécessaire, de même qu’une définition des conditions de gratuité.

Le Conseil municipal a intégré l’ensemble de ces modifications et précisions telles qu’intégrées dans le tableau ci-joint (.pdf)

Zone industrielle de Saux : cession des locaux industriels à la communauté de communes du pays de Lourdes

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe d’une cession générale des locaux industriels de la zone industrielle de Saux à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, à l’euro symbolique, de la vente du local industriel occupé par l’entreprise TRANS-LOG ainsi que le foncier devant le local à usage de stationnement à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes. Pour Josette Bourdeu, cela va permettre d’améliorer l’entrée nord de Lourdes.

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : nomination d’un élu a la commission locale

La Commission Locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour mission d’assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre des règles applicables à l’AVAP, et est composée d’élus, de représentants des services de l’Etat et de personnes qualifiées.

Par délibération en date du 27 juin 2015, les membres du Conseil municipal ont désigné quatorze représentants pour cette instance consultative, dont sept représentants de la commune.

Cette commission peut comporter un nombre maximum de quinze membres dont huit élus. Et au regard de l’article D 642-2 du code du Patrimoine, un élu supplémentaire peut être désigné comme représentant de la commune.

Le Conseil municipal a nommé Nathalie Barzu, conseillère municipale, déléguée au tourisme, comme membre de la commission locale de l’AVAP, représentant la commune.

Convention de servitude pour l’installation de matériel d’éclairage public sur un bâtiment communal

Dans le cadre des travaux de renouvellement des lanternes d’éclairage public et afin d’apposer un nouveau matériel d’éclairage public sur la façade du bâtiment communal sis 3 rampe du Fort, le Conseil municipal a approuvé la convention à intervenir entre la ville de Lourdes et le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Enfouissement du réseau basse tension par le syndicat départemental d’énergie - avenue Jean Prat et chemin du lac : programme article 8- 2013- Lot n°4

Le Conseil municipal approuve :

- d’une part, les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de l’Avenue Jean Prat et du Chemin du Lac par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées au titre du programme « Dissimulation de réseau », année 2013.

- d’autre part, la participation de la ville de Lourdes à concurrence de 23 411,37 €.

Enfouissement du réseau basse tension par le syndicat départemental d’énergie - avenue Jean Prat et chemin du lac : programme article 8 - 2014 – Lot n°4

Le Conseil municipal approuve :

- d’une part, les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de l’Avenue Jean Prat et du Chemin du Lac par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées au titre du programme Dissimulation de réseau », année 2014.

- d’autre part, la-participation de la ville de Lourdes à concurrence de 50 000 €.

Enfouissement du réseau basse tension par le syndicat départemental d’énergie - avenue Jean Prat et chemin du lac : programme article 8 – 2016-lot n° 4

Le Conseil municipal a approuvé :

- d’une part, les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de l’Avenue Jean Prat et du Chemin du Lac par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées au titre du programme « Dissimulation de réseau », année 2016.

- d’autre part, la participation de la ville de Lourdes à concurrence de 29 166,67 €.

Rénovation de l’éclairage public par le syndicat départemental d’énergie - avenue Jean Prat et chemin du lac : programme éclairage public 2016 - lot n° 1

Le Conseil municipal approuve :

- d’une part, l’opération de rénovation de l’éclairage public proposé par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées au titre du programme « Eclairage public 2016 - Lot n° 1 »,

- d’autre part, la participation de la ville de Lourdes à concurrence de 27 000 €.

Travaux de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique - avenue Jean Prat et chemin du lac

Parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, il convient d’enfouir les réseaux de télécommunication. Le Conseil municipal approuve cette opération ainsi que la participation de la ville de Lourdes à cette dépense à concurrence de 28 000 € à verser au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Aménagement d’une zone de retournement avenue Peyramale prolongée : modification de la convention avec les propriétaires

Lors de la séance du 25 février dernier, le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la conclusion d’une convention portant création d’une servitude temporaire afin d’aménager une zone de retournement pour les bus sur des parcelles privées, suite à la fermeture du pont Peyramale.

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur les modifications apportées à ladite convention.

Sports : affectation de l’aide au sport

Le Conseil municipal a décidé de verser une aide financière au Subaqua Club Lourdais (356 euros), au Tir Club Lourdais (350 euros) et au Valmont XV (1 000 euros) dans le cadre des crédits prévus pour l’encouragement aux sports au Budget Primitif 2016.

Championnat du monde FIM de trial les 18 et 19 juin 2016 - site du Béout : convention de partenariat ville de Lourdes / Trial club lourdais

Le Conseil municipal a passé une convention de partenariat avec le Trial Club Lourdais définissant les obligations réciproques de la ville de Lourdes et du club, notamment en ce qui concerne la participation financière (25 000 euros) et matérielle de la ville et pour le club, les exigences de l’organisation de la 5e manche du Championnat du Monde FIM de Trial.

Château-fort et son Musée Pyrénéen

Règlement intérieur de visite du Château-fort et de son Musée Pyrénéen

le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la signature d’un règlement intérieur de visite du site du Château fort et de son Musée Pyrénéen, définissant les règles de protection et de sécurité des personnes et des biens.

Association des jardins familiaux de Lourdes : convention de mise a disposition de jardins

Le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention à intervenir pour la mise à disposition, à l’Association des Jardins Familiaux de Lourdes, d’un ensemble de 32 jardins ainsi que le règlement intérieur de l’Association qui fixe les conditions d’occupation.

Banc de la Grotte n° 41 : travaux sur la toiture

Conformément au cahier des charges des Bancs de la Grotte, le Conseil municipal a décidé d’autoriser des travaux de rénovation sur le magasin connu sous le nom de « Notre Dame du Perpétuel Secours », sis à Lourdes, 100 rue de la Grotte, dans les locaux formant le Banc de la Grotte p° 41, et exploité par Monsieur Michel FINET, représentant la S.N.C. FINET Michel et Filles.

Banc de la Grotte n° 43 : location-gérance

Conformément au cahier des charges des bancs de la Grotte, le Conseil municipal a autorisé la mise en location-gérance par Monsieur Laurent Omnes de la part indivise qu’il détient du fonds de commerce, sis et exploité à Lourdes, 96 rue de la Grotte, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 43, et ce au profit de son frère, Pierre OMNES.

Personnel : création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Les autorités territoriales peuvent recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former leur cabinet dans la limite d’un effectif fixé en fonction de la population de la collectivité. Pour la ville de Lourdes, cet effectif est fixé à deux. Le Conseil municipal a créé un emploi supplémentaire de collaborateur de cabinet.

Personnel : contrats d’accompagnement a l’emploi (cui-cae) et contrat d’emploi avenir - créations 2016

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la création de trois emplois dans le cadre des contrats aidés, deux au titre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) et un au titre des Emplois Avenir. Les CAE ont une durée maximale de 24 mois (jusqu’à 5 ans dans certaines conditions), pour un temps de travail supérieur ou égal à 20 heures. Le Contrat Emploi Avenir a une durée de 12 à 36 mois pour un temps de travail de 35 heures. Ces emplois seront affectés au Château-Fort et au Cinéma.

Comité des Sages : remboursement des frais de déplacement

Le conseil municipal a voté le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés par les membres du Comité des Sages dans le cadre de leur mission. Ils pourront être remboursés sur la dépense réelle dès lors que les plafonds règlementaires sont dépassés et que les justificatifs sont fournis.

Personnel : création d’emploi pour faire face a un besoin lié a un accroissement temporaire d’activité

Afin de répondre à l’accroissement d’activité généré par la fin prochaine de la délégation de service public attribuée à la société Vinci pour la gestion du parking souterrain Peyramale, par la nécessité de réaliser un, audit du réseau urbain en vue de son optimisation et par la gestion de la dépénalisation du stationnement, le conseil municipal s’est prononcé sur le recrutement d’un agent contractuel pour faire face temporairement à cette nouvelle situation. Il devra justifier d’un diplôme de niveau bac + 4/5 et d’une expérience confirmée dans les domaines du transport et du stationnement.