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L’élection de Sandrine Fochesato en tant qu’adjointe à la maire de Lourdes entachée d’irrégularités ?
Nous n’étions pas au conseil municipal lundi soir, nous nous sommes donc procuré les divers rapports de l’ordre du jour. Et nous avons vainement cherché la délibération qui invite l’assemblée communale à élire Sandrine Fochesato en tant que 9ème adjointe à la maire de Lourdes. On a constaté que la seule fois où il a été mentionné que Sandrine Fochesato était maire-adjointe c’est à la n°1.4 concernant la modification de la composition du bureau municipal et des commissions municipales permanentes (voir ci-dessous)
Voilà ce qui, selon nous, pose problème :
1- La question relative à l’élection d’une adjointe ne figurait pas à l’ordre du jour
2- Une délibération spécifique est nécessaire
3- Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui renvoie à l’article L 2122-7 du CGCT, en cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Et il doit être fait appel à candidatures car il s’agit d’une élection et pas d’une désignation. Donc tout conseiller municipal peut se porter candidat.
Une question se pose : est-ce que cette délibération va être entérinée par le contrôle de légalité ?
Rédaction
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